Le Délégué à la Protection des Données, ou DPO données personnelles, est le chef d’orchestre de la conformité RGPD de votre entreprise. Deshoulières Avocats, cabinet expert en protection des données, vous présente cet acteur incontournable.
1. Qu’est-ce que le RGPD ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une nouvelle législation sur la protection des données. Elle s’applique à tous les organismes, publics ou privés, qui collectent ou traitent les données personnelles de résidents de l’Union Européenne.
Le RGPD renforce considérablement les obligations des entreprises et offre de nouveaux droits RGPD aux personnes dont les données sont collectées. Vous vous exposez à de très lourdes sanctions en cas d’irrespect. En effet, la Cnil peut désormais prononcer des amendes jusque 20 millions d’euros.
Pour comprendre rapidement les implications du RGPD, nous vous invitons à regarder notre vidéo :
Parmi les changements, le RGPD fait du Délégué à la Protection des données, ou DPO données personnelles, le chef d’orchestre de votre conformité. Il occupe des fonctions essentielles, plus importantes que celles qui étaient dévolues à l’ancien Correspondant Informatique et Libertés.
2. Pourquoi désigner un DPO données personnelles ?
Le DPO données personnelles est l’acteur central de votre conformité au RGPD.
- Le DPO est un expert qui vous assiste pour toutes les questions relatives à la protection des données personnelles. En suivant ses conseils, vous devriez être en parfaite conformité avec les dispositions du RGPD. Le risque de sanction est donc réduit.
- Il est l’interlocuteur privilégié de toutes les personnes concernées par votre traitement de données. En effet, il répond aux questions tant des personnes internes que des personnes externes à votre entreprise.
- Enfin, il est le point de contact entre votre entreprise et la Cnil.
Désigner un DPO protection des données est très fortement recommandé. En effet, certaines obligations à la charge des entreprises sont difficiles à mettre en œuvre. Il est donc préférable de faire appel à un expert qui est parfaitement au fait de la législation actuelle. Par ailleurs, cette désignation est obligatoire si votre traitement de données est sensible ou à grande échelle.
Deshoulières Avocats intervient en tant que DPO externe auprès de nombreuses entreprises. Nous vous accompagnons à chaque étape de votre mise en conformité grâce à notre méthodologie en 20 étapes. Cabinet expert en protection des données, nous garantissons une connaissance parfaite du RGPD et une indépendance totale.
3. Quelles sont les qualifications d’un DPO données personnelles ?
Il n’existe pas d’exigence quant à la formation du DPO. Le seul prérequis est qu’il possède les connaissances nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Votre DPO données personnelles doit donc être un expert en protection des données.
La Cnil publiera au cours de l’année une liste d’organismes agréés à délivrer une certification DPO. Cette certification n’est pas obligatoire. Elle permet simplement au DPO de démontrer qu’il respecte les exigences du référentiel Cnil. Deshoulières Avocats vous informera lorsque cette liste sera disponible.
Deshoulières Avocats est un cabinet expert en droit des nouvelles technologies. Nous disposons des connaissances juridiques et techniques nécessaires pour assurer votre conformité en tant que DPO données personnelles.
4. Quelle est la responsabilité du DPO données personnelles ?
Faire appel à un DPO données personnelles devrait vous assurer de la conformité de votre entreprise au RGPD. Des manquements sont cependant toujours possibles. Le DPO données personnelles n’engage pas sa responsabilité en cas de manquement aux dispositions du RGPD. Vous êtes responsable.
C’est la raison pour laquelle vous devez prendre le temps de bien choisir votre DPO protection des données. Vous devez également lui fournir les moyens financiers, humains et matériels pour qu’il puisse remplir ses missions. Veillez à l’impliquer le plus tôt possible sur toutes les questions de protection des données.
5. Comment désigner un DPO données personnelles ?
La désignation de votre DPO données personnelles se fait en ligne via un formulaire spécifique nomination DPO sur le site de la Cnil. Il vous suffit de renseigner les informations demandées à propos de votre entreprise et de votre DPO. La désignation prendra effet le lendemain de la validation du formulaire.
Souvent, votre DPO données personnelles s’occupera lui-même des démarches auprès de la Cnil.
6. Quelle est la rémunération d’un DPO données personnelles ?
La rémunération d’un DPO données personnelles est très variable. Il faut notamment prendre en compte l’échelle de votre traitement et le degré de sensibilité des données. Si vous n’avez pas besoin d’un DPO à temps plein, vous pouvez également mutualiser un DPO avec d’autres organismes. Cela vous permet ainsi de diminuer les frais.
Deshoulières Avocats facture à la prestation. Cela signifie que vous ne payez que lorsque vous faites appel à notre cabinet. Par ailleurs, nous proposons des tarifs spécialement adaptés aux TPE/PME. Demandez votre devis gratuit.
Deshoulières Avocat intervient auprès de nombreuses entreprises en tant que DPO données personnelles. Expert en protection des données, nous garantissons une connaissance parfaite du RGPD et une indépendance totale.
REFERENCES :
- DPO données personnelles : Texte officiel du RGPD
- Site de la Cnil
