Condamnée pour parasitisme économique, la société Intersport devra verser 100 000 euros à Decathlon pour avoir commercialisé un masque de plongée imitant le célèbre modèle Easybreath, sans effort de création ni investissement.
Decathlon contre Intersport
À l’origine du litige : le succès fulgurant de l’ »Easybreath », un masque de plongée conçu et diffusé par Decathlon. Ce produit a rencontré un large succès grâce à son confort. Il a aussi bénéficié d’une campagne publicitaire massive. Rapidement, il a attiré l’attention, mais aussi l’imitation. Intersport, après avoir acheté des masques similaires auprès du groupe allemand Phoenix, a lancé un modèle concurrent. Il l’a baptisé « Tecnopro », avec un design très proche de celui de Decathlon.
Dans ce contexte, Intersport a demandé l’annulation du modèle communautaire déposé par Decathlon. Selon elle, ce modèle ne respectait pas les critères de nouveauté ni de caractère individuel. Pourtant, la Cour n’a pas suivi cet argument. Elle a jugé que Decathlon pouvait bénéficier du délai de grâce de 12 mois pour divulguer son modèle. Et ce, même si Decathlon n’était pas la créatrice initiale, puisqu’elle en était l’ayant droit. Ce raisonnement a permis à Decathlon de conserver la validité de son modèle communautaire. Pourrait-on alors parler de parasitisme économique ?
Le parasitisme économique : exploitation illégale des efforts d’un concurrent
Decathlon a alors assigné Intersport et Phoenix en justice. Elle les a poursuivis pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme économique. Selon Decathlon, le modèle « Tecnopro » tirait profit de la notoriété de l’ »Easybreath ». Il ne présentait pas d’innovation réelle. Il s’appuyait sur les investissements déjà réalisés par Decathlon pour s’imposer sur le marché.
La Cour de cassation a précisé la notion de parasitisme économique. Elle a rappelé qu’il ne s’agit pas uniquement de copier un produit concurrent. Il consiste à exploiter les efforts et investissements d’un autre sans justification. Cela permet d’obtenir un avantage commercial sans avoir participé à la création ou au développement. Autrement dit, c’est profiter d’une innovation existante sans y apporter de valeur ajoutée. Cela fausse la concurrence et nuit à l’équilibre du marché.
Les conséquences juridiques
Les entreprises coupables de parasitisme économique s’exposent à des sanctions civiles sévères. La condamnation peut inclure le paiement de dommages et intérêts, afin de réparer le préjudice économique subi par la victime. Intersport et Phoenix ont été condamnées à verser 100 000 euros à Decathlon pour réparer le préjudice lié à leur comportement parasitaire.
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