Vous voulez protéger votre marque ? Nos experts en propriété intellectuelle vous détaillent point par point ce que vous devez prendre en compte pour calculer votre tarif dépôt marque.
1. Tarif dépôt de marque Inpi en France
Vous pouvez réaliser l’intégralité de votre dépôt de marque en ligne. Dans ce cas, le montant du dépôt initial s’élève à 190€ pour une classe de produits et services. Chaque classe supplémentaire coûte ensuite 40€.
Ces classes sont les catégories de produits et services pour lesquelles votre marque sera protégée. Elles sont consignées dans la Classification de Nice à laquelle vous devrez faire référence dans votre demande. Plus vous déposez votre marque sous un nombre important de catégories, plus votre protection sera large mais plus le tarif dépôt marque Inpi sera élevé. L’approche la plus judicieuse n’est donc pas de déposer votre marque sous le nombre le plus important possible de classes, mais au contraire de bien identifier les classes pertinentes en fonctions de vos besoins actuels et futurs.
2. Inpi dépôt de marque : tarif pour une marque de l’Union Européenne
Vous avez la possibilité de bénéficier de l’enregistrement de votre marque au sein de tous les pays membres de l’Union Européenne en un seul dépôt. Cela représente un marché potentiel de près de 500 millions de consommateurs.
Le tarif dépôt marque de l’Union Européenne est par ailleurs très avantageux vu le nombre de pays dans lesquels vous obtenez un monopole d’exploitation. Le montant du dépôt initial s’élève à 850€ pour une classe. Pour une seconde classe, vous devrez ajouter 50€. Il faut ensuite compter 150€ par classe supplémentaire.
3. Dépôt de marque Inpi : tarif pour une marque internationale
Le tarif dépôt de marque internationale dépend des pays visés. En effet, chaque État fixe librement son tarif dépôt de marque. Il faut donc directement se rapprocher de l’office de propriété intellectuelle en question. Vous pouvez trouver ces coordonnées au sein du répertoire international des offices de dépôt. Sachez que dans la plupart des cas, le recours à un avocat local est obligatoire. Il faudra donc prendre en compte ses honoraires dans le calcul du coût de dépôt.
Pour ne pas avoir à multiplier les démarches et demandes, vous pouvez utiliser le système de Madrid. Vous n’avez qu’un seul dossier à compléter pour pouvoir demander l’enregistrement de votre marque au sein de n’importe quel pays membre de l’Union de Madrid. Là encore, vous devez prendre en compte les taxes individuelles de chaque pays et vous acquitter de la taxe de dépôt initial qui varie entre 600 et 800€ pour une classe.
Cette solution est malgré tout plus économique que la précédente : vous payez une taxe globale de dépôt et n’avez pas à multiplier les démarches. Par ailleurs, vous pouvez faire appel à un cabinet d’avocats français pour l’intégralité de la procédure. Cela vous évite également d’additionner les honoraires des avocats de chaque pays.
4. Tarif dépôt marque : les frais annexes au dépôt
Vous devez prendre en compte d’autres postes de dépenses pour calculer le montant total du dépôt de votre marque :
- Les frais de renouvellement : Une fois votre marque enregistrée, vous obtenez une protection pour 10 ans. Passé ce délai, vous devez renouveler votre marque et payer une nouvelle fois les taxes correspondantes. Le prix du renouvellement est souvent le même que celui du dépôt initial.
- Éventuellement les frais de recherche d’antériorités : Pour savoir si le signe que vous voulez déposer n’est pas déjà utilisé, vous devez faire ce que l’on appelle une recherche d’antériorités. Cette recherche est difficile à réaliser et il est donc déconseillé de n’utiliser que les moteurs dédiés. L’Inpi propose un service de recherche payant qui vous permet d’obtenir la liste des résultats de similitudes trouvées. Le prix d’un tel service est de 50€ pour une marque verbale sous trois classes. Il ne comprend pas de service de conseil : c’est à vous d’interpréter les résultats.
- Les honoraires des avocats locaux en cas de dépôt de marque internationale : Comme expliqué précédemment, certains pays vous imposent de passer par un avocat local pour réaliser votre dépôt de marque sur le territoire.
- Les honoraires de votre avocat français : Faire appel à un professionnel vous permet d’assurer la protection optimale de votre marque, en France et à l’international. Vous évitez le risque de rejet ou d’opposition. En effet, un avocat en propriété intellectuelle s’occupe de toutes les vérifications nécessaires et réalise non seulement une recherche d’antériorités exhaustive mais aussi une interprétation complète des résultats. Il vous conseille également sur le choix des classes et des pays de dépôt les plus pertinents.
Deshoulières Avocats accompagne de nombreux clients dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle. Nos experts vous accompagnent à chaque étape de l’enregistrement de votre marque et vous permettent d’optimiser le tarif dépôt marque.
REFERENCES :
- Tarif dépôt marque : Tarifs des prestations et procédures de l’Inpi
- Calculateur de taxes de l’OMPI
