Nous interagirons bientôt avec des Google-cars, des Amazon-drones et des cyber-nurses, à qui le Parlement européen propose de donner la personnalité électronique. Pourquoi est-il temps de constituer ces robots sociaux en sujet de droit ?
La technique fait évoluer le droit depuis belle lurette
L’idée d’un droit influencé par la technique n’est pas nouvelle. Avant la Révolution industrielle, la responsabilité était fondée sur la notion de faute. Au 19e siècle, les salariés victimes d’accident du travail dans les usines ne pouvaient obtenir d’indemnisation que s’ils apportaient la preuve que leur employeur avait commis une faute, ce qui était souvent difficile.
Le concept de responsabilité civile a alors évolué. On a considéré qu’il était plus juste d’indemniser les salariés victimes d’accidents du travail en se fondant sur la notion de risque. La personne responsable était alors, dans cette conception, la personne sous la responsabilité de laquelle le risque était pris. L’employeur ou le conducteur d’un véhicule pouvaient ainsi, grâce à cette évolution, engager leur responsabilité, alors même qu’ils n’avaient commis aucune faute.
Le mécanisme d’assurance ne suffit plus
Cette évolution juridique est apparue insuffisante, notamment lorsque le responsable était en faillite ou ne disposait d’aucune ressource pour indemniser la victime. La logique d’assurance a alors supplanté la logique du risque. Elle permet de répartir sur tous les assurés la charge globale du risque global.
Désormais, en matière de sécurité routière, c’est l’assuré du véhicule qui est responsable, alors même qu’il n’a créé aucun risque. Le cycliste aviné qui percute une voiture garée peut ainsi engager la responsabilité du propriétaire de cette voiture.
Mais avec l’arrivée des robots sociaux, tels que les voitures sans conducteur, les drones de livraison de colis ou les infirmières-droïdes, ce mécanisme d’assurance deviendra certainement insuffisant. Qui, en effet, est responsable du dommage lorsqu’une voiture sans conducteur cause un accident ? Le propriétaire du véhicule ? Le constructeur du véhicule ? Le développeur du logiciel de pilotage ? Celui du logiciel de gestion des risques ? Le temps que cet imbroglio juridique soit résolu, la victime ne sera pas indemnisée. Il faut donc trouver un nouveau mécanisme juridique pour améliorer la logique actuelle d’assurance.
Le plus simple est que les robots deviennent des sujets de droit
Le secteur de la construction connaît des problèmes similaires à celui des robots sociaux. Pour éviter que les problèmes de répartition de responsabilité entre les différents intervenants (entrepreneur, charpentier, couvreur, fournisseur des matériaux…) ne retardent l’indemnisation des victimes, le droit français a créé le mécanisme de l’assurance dommage-ouvrage. Ainsi, lorsque Mme Michu a un trou dans la toiture de la maison qu’elle vient de faire construire, elle peut obtenir très rapidement des fonds de l’assurance dommage-ouvrage pour faire réparer la fuite, sans avoir à identifier la personne qui sera in fine responsable.
Un mécanisme similaire pourrait être imaginé pour résoudre nos problèmes actuels avec les robots sociaux. Mais il serait plus simple d’autonomiser les robots en en faisant des sujets de droit. C’est d’ailleurs ce que propose une récente résolution du Parlement européen.
Dans cette optique, c’est le robot lui-même qui serait jugé, comme je le propose dans mon article « Demain, nous jugerons des robots ». Ainsi, dans notre hypothèse d’accident de voiture automatique, la victime n’aurait pas à rechercher le propriétaire, le constructeur, le développeur ou autre. Il lui suffirait de relever le numéro de plaque du véhicule automatique et d’établir l’implication de ce véhicule et son dommage pour obtenir une indemnisation de l’assurance. A charge pour les différents responsables, dans un second temps, d’établir et de répartir entre eux la charge finale de l’indemnisation.
Auteur : Etienne Deshoulières
Fondateur du cabinet Deshoulières Avocats, Etienne Deshoulières est avocat au barreau de Paris. Il est également enseignant en propriété intellectuelle et droit de l’arbitrage pour l’Université Panthéon-Assas. Titulaire de quatre masters en droit, il a été formé dans les universités APU (Cambridge), Humboldt (Berlin), Panthéon-Assas (Paris), UQAM (Montréal) et Paul-Valéry (Montpellier 3). Il dispose de compétences étendues en propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et droit de la communication.
