Le géant chinois procède de façon récurrente à la suspension illégale de comptes. Il existe toutefois des règles strictes ayant vocation à protéger les utilisateurs contre ces suspensions arbitraires, en particulier lorsqu’il s’agit de comptes professionnels. En contestant sa suspension, votre compte est susceptible d’être rétabli. Nous vous invitons ainsi à suivre nos conseils pour le récupérer dans les meilleurs délais.
1. Comprendre les raisons de la suspension
Avant toute chose, il est indispensable de comprendre les raisons qui ont motivé la décision de la plateforme. Les suspensions de comptes TikTok se doivent le plus souvent à :
- Un comportement abusif comprenant des faits de harcèlement en ligne ou d’intimidation, ainsi que toute attitude susceptible de porter préjudice aux membres de la communauté TikTok
- La violation des droits d’auteur tels que le partage de contenu protégé par des droits d’auteur sans le consentement de son ou ses propriétaire(s).
- L’utilisation de faux comptes ou d’informations, notamment lors de la création du compte.
- La violation des conditions d’utilisation : TikTok se réserve le droit de suspendre tout compte qui irait à l’encontre des règles édictées dans les conditions générales d’utilisation de la plateforme, y compris la publication de contenu inapproprié, illégal ou la diffusion de spam.
TikTok se doit de justifier et de vous prévenir avant la suspension de votre compte. Tout manquement à se devoir invalidera la suspension et votre compte devrait pouvoir être rétabli au plus vite, pourvu que vous respectiez les conseils énumérés ci-dessous.
2. Réaliser une demande de rétablissement en ligne
Le plus simple, lorsque vous êtes confronté à une telle situation, est de faire appel sur leur site Internet. Il est important de remplir le formulaire de réclamation TikTok accessible en ligne ou directement sur l’application (dans la boîte de réception en bas de l’écran), en prenant la peine de détailler précisément les conditions qui ont amené à la suspension de votre compte. Exprimez ouvertement votre intention d’avoir recours à un avocat en cas d’opposition ou d’absence de réponse. Cela devrait accélérer la prise en compte de votre dossier par le centre d’assistance et la réactivation de votre compte devrait avoir lieu peu après. Votre réclamation doit cependant s’effectuer dans les 30 jours qui suivent la suspension, sous peine que celle-ci ne soit rendue définitive par TikTok.
Les bannissements de compte TikTok sont bien plus courants que l’on ne le croit :
- Exemple 1 : Une activité anormale sur le compte telle qu’une augmentation soudaine du nombre de likes, de commentaires ou de partages, pourrait être perçue comme une tentative de manipulation de la plateforme et induire l’algorithme de TikTok en erreur, déclenchant une suspension du compte à tort.
- Exemple 2 : Le partage de publications contenant de la nudité est susceptible d’être banni par TikTok, même si celle-ci est à des fins artistiques ou même éducatives.
3. Le recours à un avocat en droit de l’Internet
Si vos démarches en ligne sont sans résultat, nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé pour adresser une mise en demeure de rétablissement de compte à TikTok. D’après notre expérience, cette procédure permet un rétablissement de compte dans plus de 90% des cas sur TikTok. Chez Deshoulières Avocats, nous vous aidons à engager la procédure en vertu :
- Du droit européen : Le Règlement (UE) 2019/1150 vise à garantir l’équité et la transparence pour les entreprises qui utilisent des services d’intermédiation en ligne. Il stipule, par ailleurs, que les prestataires doivent fournir une explication détaillée des motifs ayant entraîné la suspension de son compte à l’utilisateur concerné. Si cette explication n’est pas fournie 30 jours précédant la résiliation du compte, vous avez le droit de demander son rétablissement ainsi qu’une compensation pour suspension illégale.
- Du droit français : Conformément à l’article 1225 alinéa 2 du code civil : « La résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s’il n’a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l’inexécution. La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire ». En d’autres termes, avant de suspendre votre compte, la plateforme est tenue de vous informer de manière détaillée des raisons de cette suspension et de vous accorder un délai pour remédier à la situation. Si elle ne respecte pas cette procédure, vous avez le droit d’exiger le rétablissement de votre compte ainsi qu’une indemnisation pour suspension illégale
- Les conditions d’utilisation de la plateforme peuvent également inclure des clauses spécifiques concernant les suspensions de compte. En négligeant cette procédure, la plateforme viole ses propres termes et conditions, ce qui peut constituer un argument en faveur du rétablissement du compte. Par exemple, TikTok stipule que : « Nous vous en informerons à l’avance afin de vous laisser le temps de télécharger vos données présentes sur l’application, sauf s’il n’est pas approprié pour nous de le faire ou si nous pensons raisonnablement que la poursuite de l’accès à votre compte nous causera des dommages, à nous, à nos Sociétés affiliées, à nos utilisateurs ou à d’autres tiers, ou si nous avons l’interdiction légale de le faire» Ainsi, si la plateforme ne vous informe pas à l’avance de la suspension de votre compte, vous avez le droit de demander son rétablissement en invoquant les Conditions générales d’utilisation de TikTok.
4. Conclusion
Si vous vous trouvez face à une suspension de compte Facebook que vous jugez injuste compte tenu des faits qui vous sont reprochés, ne baissez pas les bras ! Suivez nos conseils et vous augmenterez vos chances de voir votre compte réactivé rapidement. D’après notre expérience, un compte TikTok est généralement rétabli dans un délai de 10 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre d’avocat.
Deshoulières Avocats défend de nombreuses personnalités et influenceurs contre les suspensions abusives de réseaux sociaux. Vous pouvez faire appel à nos services en demandant un devis.
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