Le Tribunal de grande instance de Bobigny a récemment frappé fort contre une agence web qui n’avait pas atteint les objectifs de référencement promis à son client. Cette décision vise à sanctionner plus largement les prestataires web qui promettent la lune à leur client, alors qu’ils leur vendent des prestations bas de gamme.
Un cabinet de conseil en gestion de patrimoine avait fait appel à une société spécialisée pour refondre intégralement son site internet et optimiser son référencement naturel. Ces objectifs contractuels n’ont pas été atteints comme l’ont retenu les juges du Tribunal de grande instance de Bobigny selon lesquels « il est fondamental, élémentaire, essentiel que le produit mis en service soit conforme aux besoins exprimés par le client et donc à sa destination ».
En effet, les juges ont relevé la présence de plusieurs défauts tels que des adresses emails inutilisables, des bugs, un référencement faible et l’intégration de publicités d’accessoires pour fumeurs sur le site de nature à dégrader l’image du client. Enfin, il est reproché au prestataire de n’avoir « jamais procédé à la recette du site internet ; dès lors, il n’y a pas eu de validation ainsi que stipulé dans le contrat (…) que dans une telle circonstance le client est fondé en droit à demander la résolution du contrat ».
Le prestataire a été lourdement sanctionné puisqu’il a été condamné à rembourser au client l’intégralité des sommes versées par lui, à lui verser 7 000 euros au titre du gain manqué et 20 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Par ailleurs, le prestataire a dix jours pour communiquer au client tous les codes lui permettant de gérer son nom de domaine et ses adresses email sous astreinte de 200 euros par jour de retard.
