Une société avait déposé une marque composée d’un smiley avec un chapeau. Une autre société avait plus tard déposé une marque similaire, mais avec un graphisme différent. Le Tribunal européen considère que la première marque ne fait pas obstacle à l’exploitation de la seconde. Explications.
Traditionnellement, la similarité des signes est évaluée après des comparaisons visuelles, phonétiques et conceptuelles. Un seul de ces critères peut établir un risque de confusion. Dans le cas qui nous intéresse, il s’agit d’étudier la similitude entre deux personnages fictifs portant des chapeaux.
La similarité est rejetée sur trois aspects :
- Visuel : « l’impression d’ensemble produite par les signes en conflit est si différente que le public pertinent n’établira pas de lien entre lesdits signes au motif qu’ils partagent certaines caractéristiques et les mêmes couleurs. En effet, il s’agit de deux personnages de fantaisie stylisés différemment, à savoir, d’une part, un personnage en forme de boule joyeuse avec des yeux grands ouverts, des bras tendus et des jambes courtes et d’autre part, un personnage en forme de visage borgne légèrement déformé avec un bras plié et un autre bras reposant sur une canne et des jambes de la même taille que l’élément central. »
- Phonétique : les seules lettres qui peuvent être prononcées (S et B) diffèrent.
- Conceptuel : « les signes en conflit, en tant que personnages de fantaisie abstraits différents, ne véhiculent pas de signification claire. Le seul fait qu’il existe un terme générique, « personnage de fantaisie », qui permettrait de décrire le contenu sémantique des signes en conflit n’est pas de nature à établir une similitude conceptuelle ».
S’il n’y a pas de similitude, le Tribunal n’examinera pas la possibilité de confusion même si les produits ou services sont identiques ou similaires.
Une nouvelle décision clarifiant la protection étroite des marques figuratives.
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