Cession de droits d’auteur : comment bien négocier son contrat ?
Une cession de droits d’auteur est un contrat par lequel un auteur cède ses droits d’auteur à un exploitant en contrepartie d’une rémunération. La négociation de ce contrat est donc indispensable pour optimiser les revenus d’exploitation.
Qu’est-ce qu’une cession de droit d’auteur ?
Le mot « cession » est synonyme du mot « vente » pour les biens immatériels, tels que les droits d’auteur. Ainsi, une cession de droits d’auteur est une vente des droits d’auteur. Concrètement, la cession de droits d’auteur est donc un contrat écrit conclu entre l’auteur et un exploitant (producteur, diffuseur, éditeur…).
En contrepartie de la cession de ses droits d’auteur, l’auteur perçoit une rémunération, généralement appelée « redevance de droits d’auteur ».
Comment bien négocier une cession de droits d’auteur ?
Les droits d’auteur pouvant être cédés sont les droits d’exploitation, à savoir :
- le droit de reproduction (droit d’autoriser ou d’interdire la copie)
- le droit de représentation (droit d’autoriser ou d’interdire la communication au public)
- le droit d’adaptation (droit d’autoriser ou d’interdire la modification)
Chacun de ces droits doit faire l’objet d’une mention spécifique et pourra ainsi entraîner le versement d’une rémunération spécifique en contrepartie.
Exemples :
Droits d’auteur des graphistes : Un graphiste conclut un contrat de cession de droit d’auteur avec une société de développement informatique pour la création de la charte graphique d’un site web. A cette occasion, il devra céder le droit de reproduction et de représentation de sa création, en contrepartie d’une rémunération. En revanche, il aura intérêt à ne pas céder le droit d’adaptation, afin que la société de développement soit contrainte de faire appel à ses services pour modifier la charte graphique.
Droits d’auteur des photographes : Un photographe signe un contrat avec une société publicitaire pour la réalisation d’une affiche. Cette société lui propose un modèle de contrat pour la cession de tous ses droits sur ses photographies. Le photographe pourra accepter ce contrat type, mais en émettant des réserves. Il pourra notamment indiquer que la cession de ses droits n’est valable que pour la campagne d’affiche en question. Il pourra également indiquer qu’il conserve le droit de publier sa photo sur son site internet professionnel.
