Réaliser un audit de propriété industrielle permet d’identifier les actifs immatériels existants et à venir. Le bénéfice de la société peut être considérablement augmenté en valorisant en actif plutôt qu’en charges les dépenses d’acquisition (dépôt de marque ou de brevet, charge salariale de création…)
Un audit, pour quoi faire ?
La réalisation d’un audit de propriété intellectuelle permet de recenser les droits de propriété intellectuelle d’une entreprise. Cet audit permet de gérer plus efficacement ses droits de propriété intellectuelle et de les faire apparaître au bilan de la société. En application des normes IFRS, l’audit permet ainsi de valoriser les droits en augmentant les actifs comptables de la société, d’exploiter les droits afin d’en tirer profit, de passer un certain nombre de dépenses en immobilisation plutôt qu’en charge, ce qui permet d’augmenter le bénéfice de la société.
Etapes d’un audit de propriété intellectuelle
Les étapes d’un audit de propriété intellectuelle sont les suivantes :
1. Sensibiliser le personnel de l’entreprise à la propriété intellectuelle
2. Recenser les droits de propriété intellectuelle de l’entreprise
3. Recenser les contrats de propriété intellectuelle conclus par l’entreprise avec des tiers
4. Etablir des contrats types relatifs aux droits de propriété intellectuelle de l’entreprise (licence, cession, etc.)
5. Mettre en place des procédures internes pour gérer les droits de propriété intellectuelle de l’entreprise
6. Valoriser les actifs incorporels de l’entreprise
7. Définir une stratégie de protection des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise
8. Définir une stratégie contentieuse en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’entreprise
