Pour protéger sa marque en Corée du Sud, il est fortement recommandé de procéder à son enregistrement. Retrouvez les conseils de nos avocats pour réaliser une telle démarche.
1. Vers qui se tourner pour protéger sa marque en Corée du Sud ?
Il est possible de protéger sa marque en Corée du Sud en passant par l’Office coréen de propriété intellectuelle (Korean Intellectual Proprety Office, KIPO). Il s’agit de l’équivalent de l’INPI en France.
Attention ! La maîtrise de la langue est fondamentale pour protéger sa marque en Corée du Sud. En effet il est nécessaire de remplir les formulaires dans une version latine, mais également dans une version coréenne utilisant les « hangueul ». A défaut, votre marque ne sera pas protégée dans la langue locale. Une autre personne pourrait donc déposer la traduction coréenne de votre signe. De plus, vous toucherez plus aisément la clientèle locale avec un dépôt en coréen.
Il est ainsi conseillé de faire appel à un avocat local. Le cabinet Deshoulières Avocats possède un réseau d’experts dans plus de 150 pays à travers le monde, y compris en Corée du Sud. Nos avocats s’occupent de toutes les démarches à votre place. Vous évitez ainsi de perdre votre temps et vous vous assurez de protéger votre marque de manière optimale.
2. Quelles sont les marques qui peuvent être protégées en Corée du Sud ?
D’une manière générale, vous pouvez déposer tout type de marque. Vous pouvez ainsi déposer aussi bien un nom de marque qu’un logo. Il est cependant important de choisir un signe distinctif. Il ne faut donc pas utiliser de signe générique qui ne permettrait pas de distinguer vos produits de ceux de vos concurrents. On parle également de signe arbitraire. Vous devez également vérifier que votre signe est licite vis-à-vis de l’ordre public coréen. Enfin, vous n’avez pas le droit de déposer comme marque une indication géographique, ou encore des symboles d’États tels qu’un drapeau.
Un avocat peut vous aider à choisir un signe qui ne risque pas de faire l’objet d’un refus de la part de KIPO. Par ailleurs, un professionnel vous aidera également à savoir si votre signe est disponible en effectuant une recherche d’antériorités. Il s’agit d’ores et déjà d’une recherche qui est difficile à effectuer sans connaissances solides en droit de la propriété intellectuelle. Le fait de ne pas parfaitement maîtriser la langue la rend impossible. Faire appel à un avocat vous permet d’éviter une éventuelle objection, voire des poursuites, de la part du titulaire d’une marque antérieure à la vôtre.
3. Quelles sont les étapes pour protéger sa marque en Corée du Sud ?
Une fois les formulaires de demande d’enregistrement reçus et les taxes payées, KIPO va procéder à l’examen de votre dossier. Il s’agit de vérifier que votre signe respecte bien les exigences du droit des marques. En l’absence de motif de refus, vous obtiendrez un certificat de dépôt et votre marque sera publiée au Bulletin de marques. Cette publication permet aux tiers de vérifier que votre signe ne porte pas atteinte à leurs droits. Si par exemple votre signe risque d’être confondu avec celui d’une autre marque, le titulaire de cette marque pourra s’opposer à votre dépôt. S’il n’y a pas de motif d’opposition ou d’objection, la procédure dure environ 16 mois.
Vous bénéficiez d’une protection en Corée du Sud pour une durée de 10 ans à compter de la date d’inscription. A l’issue de ce délai, vous devrez demander le renouvellement de votre marque et payer les taxes correspondantes. Cela vous permettra de protéger votre marque pour 10 années supplémentaires. Vous pouvez renouveler votre marque indéfiniment.
Attention ! Votre marque sera protégée en Corée du Sud et uniquement en Corée du Sud. Si vous souhaitez étendre la protection de votre marque dans d’autres pays, vous devez soit multiplier les procédures de demande d’enregistrement, soit utiliser la procédure de dépôt unique de l’OMPI lorsque cela est possible. Nos avocats peuvent vous aider à identifier la solution la plus adaptée à vos besoins. Contactez-nous pour plus d’informations concernant le dépôt de marque internationale.
Deshoulières Avocats dispose d’un réseau d’avocats dans plus de 150 pays. Nos experts en propriété intellectuelle s’occupent de toutes les démarches à votre place pour protéger votre marque en Corée du Sud ou ailleurs.
REFERENCES :
- Protéger sa marque en Corée du Sud : Office coréen de la propriété intellectuelle – Korean Intellectual Proprety Office (KIPO)
