Mis à jour le 18 Août 2023
Vous souhaitez savoir comment protéger vos créations à l’étranger ? Retrouvez les conseils de nos avocats pour protéger sa marque en Algérie.
1. Quelle est la procédure pour protéger sa marque en Algérie ?
Vous pouvez déposer votre marque en Algérie, vous devez tout d’abord créer un compte sur le site de l’Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI). Il vous faudra ensuite choisir votre lieu de dépôt, où vous devrez envoyer les formulaires demandés dument complétés. Vous pouvez payer des taxes de dépôt par chèque directement à l’INAPI. Si vous n’êtes pas domicilié en Algérie, vous avez l’obligation de vous faire représenter par un mandataire, par exemple un avocat.
Si votre demande est considérée comme recevable, vous recevrez un exemplaire de votre demande d’enregistrement ainsi qu’une quittance de paiement. Cela vous permettra de faire valoir vos droits en cas de litige. En effet, l’enregistrement de votre marque vous permet de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur votre marque. Si une autre personne exploite ou copie votre marque sans votre autorisation, vous pouvez donc intenter une action en justice.
Attention ! Il est important de déposer votre marque en alphabet latin et en arabe. Si vous ne déposez que l’une ou l’autre des versions, celle cette version sera protégée et une autre personne pourrait enregistrer la traduction de votre signe.
Il est également possible de protéger sa marque en Algérie en passant par la procédure simplifiée de l’OMPI. Cette solution est à privilégiée si vous souhaitez bénéficier d’un monopole d’exploitation au sein de plusieurs pays.
2. Comment savoir si votre signe respecte le droit des marques ?
Votre dossier de dépôt fait d’objet d’un examen de la part de l’INAPI. Il est donc important de vérifier préalablement à l’envoi de votre demande que votre marque respecte le droit des marques.
Tout d’abord, votre marque doit être distinctive. Cela veut dire que vous ne pouvez pas déposer un signe qui ne serait qu’une simple description des produits ou services que vous voulez commercialiser. Vous ne pouvez pas non plus déposer une traduction d’un mot générique ou usuel. Vous devez trouver un signe arbitraire.
Ensuite, votre marque doit être licite. Il est donc important que votre signe respecte les législations en vigueur en Algérie, ainsi que l’ordre public algérien d’une manière générale.
Enfin, il est important de vérifier que votre signe est disponible. Si votre signe est déjà utilisé ou s’il risque d’être confondu avec un autre signe déjà utilisé, le titulaire de la marque antérieure pourra s’opposer au dépôt de votre marque.
Il est nécessaire de posséder des connaissances solides du droit des marques pour être certain d’avoir le droit de protéger sa marque en Algérie. Un avocat se charge de toutes les vérifications à votre place. Vous évitez de voir votre demande de protection refusée ou que votre dépôt fasse l’objet d’une opposition.
3. Combien ça coûte de protéger sa marque en Algérie ?
Si vous choisissez de déposer votre marque auprès de l’INAPI, le prix est de 14000 DA (environ 105,00€) pour un dépôt en noir et blanc ou 15000 DA (environ 110€) pour un dépôt en couleur. Vous devrez vous acquitter de 2000 DA (environ 15€) par classe supplémentaire. Vous devez faire référence à la Classification de Nice pour identifier vos classes de dépôt.
Au bout de 10 ans, il faudra penser à demander le renouvellement de votre marque. Vous devrez une nouvelle fois payer les taxes de dépôt.
Vous devez également prendre en compte les frais annexes au dépôt. Par exemple, il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel pour réaliser votre recherche d’antériorités car il s’agit d’une recherche très difficile à réaliser. Un avocat parvient à mettre en évidence des antériorités qui mettent en danger votre marque dans plus d’un tiers des cas. Plus globalement, vous pouvez faire appel à un avocat pour vous assister dans l’intégralité de vos démarches. Vous bénéficierez par ailleurs de conseils personnalisés, notamment quant aux choix des classes de dépôt les plus pertinentes en fonction de vos besoins. Vous vous assurez ainsi une protection optimale de votre marque.
Deshoulières Avocats bénéficie d’un réseau d’avocats en propriété intellectuelle dans plus de 150 pays. Nos experts s’occupent de toutes les démarches à votre place pour protéger votre marque en Algérie.
REFERENCES :
- Protéger sa marque en Algérie : Institut National Algérien de la Propriété Industrielle (INAPI)
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
