Il existe plusieurs solutions pour protéger sa marque. Retrouvez nos conseils d’experts en propriété intellectuelle pour trouver l’option qui correspond à vos besoins.
1. Protéger sa marque Inpi : pourquoi ?
Si vous voulez protéger votre marque, vous pouvez en demander l’enregistrement auprès de l’Institut national de propriété industrielle (Inpi). Cela vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur votre marque. Vous pourrez alors poursuivre les personnes qui utilisent votre marque sans votre autorisation.
Par ailleurs, vous obtenez le droit de vendre votre marque ou bien d’en concéder l’exploitation en échange de redevances. La protection marque Inpi augmente donc également la valeur économique de votre entreprise.
2. Protéger nom de marque ou logo ?
Vous avez le choix entre déposer une marque verbale, une marque figurative ou une marque semi-figurative. Cela revient à déposer un nom de marque, un logo ou bien les deux associés.
Nos experts recommandent de déposer séparément nom de marque et logo. Vous avez certes deux dépôts à effectuer, mais c’est le meilleur moyen d’obtenir une protection optimale de votre marque. En effet, vous pourrez alors utiliser ensemble ou séparément votre nom et votre logo. Votre marque sera alors doublement identifiable : votre clientèle pourra reconnaître vos produits ou services par l’un ou l’autre de ces signes. Par exemple, la marque Lacoste est identifiable par son nom, mais également par son crocodile.
3. Protéger sa marque : respecter les règles de droit des marques
L’Inpi va refuser votre dépôt de marque si vous ne respectez pas le droit des marques. En premier lieu, votre marque doit être licite. D’une manière générale, cela signifie qu’elle ne doit pas porter atteinte à l’ordre public. En second lieu, votre marque doit présenter un caractère distinctif. Cela veut dire que vous n’avez pas le droit d’utiliser des termes génériques qui décrivent vos produits ou vos services. Il faut trouver un signe dit « arbitraire ».
Par ailleurs, vous risquez une opposition au dépôt de votre marque si jamais votre signe ressemble trop à celui déjà utilisé par quelqu’un d’autre. Pour le savoir, vous devez faire une recherche d’antériorités.
4. Protéger sa marque : bien choisir ses classes de dépôt
L’une des étapes clefs pour bien protéger une marque est le choix des classes de dépôt. Les classes sous lesquelles vous allez déposer votre marque vont en effet délimiter votre monopole d’exploitation. Ces classes correspondent aux catégories de produits et de services listées dans la Classification de Nice.
Vous devez donc identifier la ou les catégories qui correspondent à vos produits ou services. Vous devez également prendre en compte les évolutions futures de votre marque. En effet, si vous voulez commercialiser un nouveau type de produit mais que vous n’avez pas déposé la classe correspondante, vous risquez de vous retrouver coincé si jamais une autre personne a déposé un signe similaire entre temps.
5. Protéger sa marque en France ou à l’international ?
Grâce à un dépôt de marque Inpi, vous pouvez obtenir une protection en France ou à l’international. Tout dépend de votre marché et de vos besoins. Si vous souhaitez commercialiser vos produits et services en France uniquement, alors un simple dépôt national suffit. Là encore, il faut cependant bien prendre en compte dès le début de la procédure les potentielles évolutions de votre marque.
D’une manière générale, plus l’étendue territoriale recherchée est grande, plus le prix de votre dépôt sera élevé. Par exemple, un dépôt de marque française coûte 190€ pour la première classe de produits et services, puis 40€ par classe supplémentaire. Un dépôt international via l’OMPI coûte lui entre 600 et 800€ pour une classe de produits et services. Il faut de plus ajouter les taxes individuelles de chaque pays visé par la demande d’enregistrement. Pour connaître le coup d’un tel dépôt, vous pouvez vous servir du calculateur de taxes OMPI. Attention, un tel dépôt n’est possible que dans les pays membres de l’Union de Madrid. Les démarches sont plus compliquées dans le cas contraire.
6. Faire appel à un cabinet d’avocats pour protéger sa marque
Faire appel à un professionnel pour protéger sa marque est la meilleure solution. En effet, un expert va s’occuper pour vous de toutes les démarches et vérifications nécessaires. Cela vous évite d’essuyer un refus d’enregistrement de la part de l’Inpi et vous confère une bien plus grande sécurité juridique. La recherche d’antériorités en particulier peut être particulièrement difficile à conduire sans une grande expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle.
De plus, un avocat spécialise vous conseille quant à l’étendue optimale de la protection de votre marque. Il identifie avec vous les classes pertinentes à déposer et vous propose l’étendue territoriale la plus adaptée au meilleur coût.
Protéger sa marque sans connaissances pointues en droit des marques peut être difficile. Deshoulières Avocats vous accompagne à chaque étape et vous propose la meilleure solution en fonction de vos besoins.
REFERENCES :
- Protéger sa marque : site de l’Institut national de la propriété industrielle
