Le prix dépôt de marque Inpi varie en fonction de différents facteurs. Nos experts en propriété intellectuelle vous conseillent pour optimiser les coûts de votre dépôt de marque à l’Inpi.
1. Prix dépôt de marque Inpi en France
Le prix dépôt marque Inpi dépend du nombre de classes choisies. Ce sont les catégories de produits et services pour lesquels vous voulez obtenir une protection. Vous devez précisément identifier ces classes dans la demande d’enregistrement de votre marque en vous référant à la Classification de Nice.
L’Inpi prix dépôt marque s’élève à 190€ pour une seule classe de produits et services. Vous devez ensuite vous acquitter de 40€ par classe supplémentaire.
Le choix du nombre de classes et l’identification de ces dernières est une étape très importante dans la demande d’enregistrement de votre marque. En effet, vous ne bénéficiez d’un monopole d’exploitation que dans les catégories demandées. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer votre marque sous toutes les catégories disponibles, mais vous devez prendre en compte l’expansion éventuelle de votre marque ainsi que le potentiel de nuisance de vos concurrents. Sachez qu’un signe identique au votre pourra être déposé sous d’autres classes. Si vous ne courrez pas le risque de voir votre marque de T-shirt être confondue avec une marque de tracteurs, un concurrent pourrait bénéficier de votre renommée pour commercialiser des bijoux ou montres sous le même nom.
2. Prix dépôt Inpi international
Une fois votre dépôt de marque national effectué, vous avez la possibilité d’étendre votre marque à l’international. Pour cela, il est nécessaire que les pays de dépôt visés soient membres de l’Union de Madrid.
Dans ce cas, vous devez vous acquitter des taxes de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Le coût d’un dépôt sous une classes varie entre 600 et 800€ selon si vous souhaitez effectuer un dépôt en couleur ou non. Comme pour le prix Inpi dépôt de marque, des taxes additionnelles sont à prendre en compte si vous voulez protéger votre marque sous un nombre plus important de catégories de produits et services. Enfin, vous devrez ajouter les taxes individuelles de chacun des pays dans lesquels vous souhaitez déposer votre marque.
Même si cela représente un coût important, cette solution reste avantageuse si vous voulez déposer votre marque dans plusieurs pays. En effet, si vous n’utilisez pas ce système, vous devrez renouveler votre demande de dépôt auprès des offices nationaux de chaque pays cibles et additionner les prix de demande d’enregistrement. Il est de plus souvent nécessaire de faire appel à un avocat local.
Grâce au système de Madrid, vous pouvez vous acquitter de tous les frais auprès de l’Inpi sans avoir à vous inquiéter des taux de change de chacun des pays. Par ailleurs, toutes les démarches peuvent être effectuée par un cabinet d’avocats français. Vous n’avez pas non plus à vous préoccuper des législations spécifiques aux pays de dépôt. En effet, si vous faîtes appel à un expert en propriété intellectuelle, celui-ci dispose d’or et déjà d’un réseau d’avocats à l’international. Deshoulières Avocats possède un réseau d’avocats partenaires dans plus de 150 pays.
3. Inpi dépôt marque : prix de la recherche d’antériorités
La recherche d’antériorités est une étape très importante pour pouvoir effectuer votre dépôt de marque sans essuyer de refus. Il s’agit de vérifier que le signe que vous voulez déposer ne risque pas d’être confondu avec une marque préexistante. Dans ce cas, le titulaire de droits antérieurs pourrait s’opposer au dépôt de votre marque.
Il existe plusieurs solutions pour effectuer votre recherche d’antériorités. Tout d’abord, vous pouvez utiliser gratuitement les moteurs de recherches dédiés tel que la « Base Marques » de l’Inpi. Ensuite, vous pouvez utiliser les services payant de l’office de dépôt pour obtenir une liste de résultats, qu’il vous reviendra ensuite d’interpréter. Enfin, si vous souhaitez non seulement obtenir une liste exhaustive de résultats mais également une interprétation efficace des résultats, vous pouvez faire appel à un avocat en propriété intellectuelle. Ce dernier vous garantira le respect des règles de dépôt, mais également une optimisation du prix d’un dépôt de marque Inpi. En effet, un expert pourra vous proposer les meilleures solutions pour protéger votre marque au meilleur coût en utilisant son réseau et ses connaissances solides du fonctionnement des différents offices de dépôt.
Sachez que la recherche d’antériorités est comprise dans les honoraires de votre avocat. Un professionnel va de plus effectuer toutes les démarches nécessaires au dépôt de votre marque et vous évite de voir votre demande rejetée.
Deshoulières Avocats accompagne plus de 600 entreprises dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle. Nos experts vous accompagnent à chaque étape, de la recherche d’antériorités jusqu’à l’enregistrement de votre marque. Nous recherchons toujours le prix dépôt de marque Inpi le plus bas tout en vous garantissant une protection optimale.
REFERENCES :
- Prix dépôt de marque Inpi : Tarifs des prestations et procédures de l’Inpi
- Calculateur de taxes de l’OMPI
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