Mis à jour le 21 Déc 2022
Des propos diffamatoires sont tenus à votre égard sur internet ou dans un journal ? Retrouvez les conseils de notre cabinet d’avocats pour porter plainte pour propos diffamatoires vous concernant.
Propos diffamatoire : qu’est-ce que c’est ?
Tenir des propos diffamatoires consiste à accuser une personne d’un fait qu’elle n’a pas commis et qui porte atteinte à son honneur. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous pouvez porter plainte pour propos diffamatoires.
Contrairement à l’injure, ce fait doit pouvoir être vérifié. Il s’agit par exemple d’accuser quelqu’un d’un délit pénal. Au contraire, dire de quelqu’un qu’il est un idiot ne constitue pas un propos diffamatoire (on ne peut pas apporter la preuve que cette personne est un idiot).
Les propos diffamatoires peuvent être déguisés. La personne auteur du propos diffamatoire peut par exemple insinuer le propos diffamatoire sans l’affirmer réellement. Elle peut aussi tenir un propos diffamatoire sans nommer expressément la personne. Cela ne reste pas moins un propos diffamatoire si la personne est identifiable.
Attention ! Si les faits sont exacts, il ne s’agit pas d’un propos diffamatoire. Vous ne devez donc pas porter plainte pour propos diffamatoires. Dans ce cas, votre seul recours consiste à montrer que ces propos portent atteinte à votre vie privée. Par exemple, des propos qui se rapportent à votre vie sexuelle ou familiale (même s’ils sont vrais). On retiendra la qualification de propos diffamatoires s’il y a une atteinte à votre réputation et à votre honneur.
Comment faire pour prouver des propos diffamatoires ?
Recueillir la preuve du propos diffamatoire est la première chose que vous devez faire. Si vous prévenez l’auteur du propos diffamatoire avant de réunir les preuves, vous lui donnez l’opportunité de supprimer ses propos. Vous ne pourrez plus porter plainte pour propos diffamatoires.
Le recueil de preuves s’effectue de différentes manières selon le type de support du propos diffamatoire. Par exemple, si le propos diffamatoire est publié dans un journal vous devez vous procurer un exemplaire du journal qui a diffusé le propos diffamatoire.
Comment réagir en cas de propos diffamatoires sur Facebook ?
Des procédures spécifiques existent en cas de propos diffamatoire sur internet, particulièrement en cas de propos diffamatoires sur Facebook. En raison de la vitesse de diffusion du contenu sur internet, il est nécessaire d’agir immédiatement.
- Vous devez tout d’abord recueillir les preuves du propos diffamatoire. Pour cela, enregistrez l’URL des publications et faites des captures d’écran des propos diffamatoires.
- Vous devez faire appel à un huissier de justice pour réaliser un constat d’huissier sur internet. Nous conseillons d’utiliser le service www.easyconstat.com.
- Ensuite, contactez directement Facebook pour demander la suppression des propos diffamatoires. Il existe une procédure spécifique pour signaler des propos diffamatoires sur Facebook.
- Vous pouvez enfin porter plainte pour propos diffamatoires.
Comment porter plainte pour propos diffamatoire ?
La méthode classique consiste à vous rendre dans une gendarmerie ou un commissariat. Un officier de police va prendre votre plainte et la transmettre au procureur. C’est lui qui décide des suites à donner à votre plainte. Très souvent, le procureur classe votre plainte sans suite. Nous conseillons donc d’utiliser l’une des méthodes suivantes, qui sont plus efficaces :
- La plainte simple devant le procureur pour propos diffamatoire : Vous pouvez contacter directement le procureur en lui envoyant un courrier de plainte par lettre recommandée.
- La plainte avec constitution de partie civile pour propos diffamatoire : Vous pouvez aussi demander directement au juge d’instruction l’ouverture d’une enquête, là aussi par courrier en lettre recommandée.
- La citation directe pour propos diffamatoire : Vous pouvez enfin saisir le tribunal correctionnel. Cette procédure est réservée aux cas où vous connaissez l’identité de l’auteur du propos diffamatoire. Cette procédure est plus rapide, car vous évitez le temps d’enquête.
Demandez l’aide d’un avocat pour vous aider à identifier la procédure la plus adaptée à votre situation.
Combien coûte un procès pour propos diffamatoire ?
Le coût d’un procès pour propos diffamatoire dépend de plusieurs facteurs :
- La consignation (500€ à 1000€) : Dans le cas d’une plainte avec constitution de partie civile ou citation directe, vous devrez avancer une consignation. Il s’agit d’une caution pour que les personnes ne fassent pas trop facilement des procès. Vous pourrez récupérer cette somme à la fin du procès (sauf si vos demandes sont dénuées de fondement).
- Les frais d’huissier (80€ à 400€) : Vous devrez aussi régler les frais d’huissier, soit les frais de signification pour la notification d’une citation directe ou d’un jugement, et le cas échéant les frais de constat d’huissier.
- Les frais d’avocats (1500€ à 10 000€) : Si vous faites appel à un avocat, il vous faudra régler ses honoraires. Les avocats fixent librement le montant de leurs honoraires. Ils dépendent notamment de la complexité du dossier.
Combien de temps dure un procès pour propos diffamatoire ?
La durée du procès pour propos diffamatoire est en moyenne de 18 mois.
Cette durée varie cependant en fonction de l’encombrement des tribunaux. Par ailleurs, le procès peut durer plus longtemps s’il y a appel du jugement (environ 12 mois supplémentaires) puis pourvoi en cassation (environ 14 mois supplémentaires).
Quelles sont les sanctions pour propos diffamatoire ?
L’auteur des propos diffamatoires risque jusqu’à à 12 000 € d’amende. Si ses propos sont discriminatoires (s’ils sont à caractère racial, sexiste ou portent sur le handicap d’une personne), l’amende peut aller jusqu’à 45 000 € et s’assortir d’un an d’emprisonnement. En pratique, le juge condamne l’auteur d’une diffamation à une amende d’environ 5 000 €.
Le juge peut aussi condamner l’auteur des propos diffamatoire à verser des dommages et intérêts à la victime. Cette somme a pour but de réparer le préjudice qu’elle a subit et sera calculé en fonction de sa gravité. Le tribunal accorde en moyenne des dommages et intérêts à hauteur de 2 500 €.
En complément, le juge peut ordonner à l’auteur de propos diffamatoire de ne pas les publier ou de les retirer s’ils ont déjà été publiés.
Deshoulières Avocats vous assiste afin de porter plainte pour propos diffamatoire, depuis la collecte des preuves jusqu’à l’issue du procès.
RÉFÉRENCES :
- Porter plainte pour propos diffamatoire : article 32 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
