Vous avez été victime d’un piratage informatique ? Retrouvez les conseils de nos avocats spécialisés afin de comprendre le contexte juridique et réaliser les démarches pour porter plainte pour piratage informatique.
Qu’est-ce qu’un piratage informatique ?
Le piratage informatique se caractérise par des pratiques visant à compromettre les appareils ou systèmes numériques, tels que les ordinateurs, les serveurs ou encore les réseaux. Il s’agit de
menaces volontaires d’origine humaine. Souvent, il est effectué par des « cybercriminels » à des fins de gains financiers, d’espionnage par collecte d’informations ou encore de nuisance à la
réputation. Il existe de nombreuses formes de piratage informatique : les botnets, le piratage de navigateur, les malwares, les ransomware, rootkits, chevaux de Troie, hameçonnage, usurpation
d’identité en ligne… Ces piratages peuvent avoir de lourdes conséquences, autant sur la réputation d’une entreprise ou d’un service que financièrement parlant (remplacement des appareils, logiciels et systèmes par exemple). Il est ainsi primordial de s’en défendre, et de faire valoir ses intérêts en cas de conséquences dommageables.
Pourquoi porter plainte pour piratage informatique ?
Le piratage informatique n’est pas à prendre à la légère. Le cyberespace héberge de nombreuses pratiques caractérisant des infractions pénales. En effet, plusieurs formes de piratage informatique sont punies pénalement, et même lourdement. Le phishing notamment, pratique consistant à « faire mordre à l’hameçon » en contactant ses victimes pour se faire passer pour une personne, entité ou institution digne de confiance afin d’obtenir des informations confidentielles, telles que les coordonnées bancaires. Cette pratique est incriminée à l’article 434- 23 du code pénal, et punie de 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende. L’usurpation d’identité en ligne fait également l’objet d’un article du code pénal : l’article 226-4-1, punissant d’un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende. Ou encore, la collecte frauduleuse de données à caractère personnel, à l’article 226-18 du code pénal, sanctionnée d’un an d’emprisonnement et 300 000€ d’amende.
Or, afin d’être incriminées, ces différentes pratiques doivent cependant être poursuivies. Pour ce faire, il est essentiel de porter plainte. En effet, sans plainte, il ne peut y avoir d’enquête pénale. Il n’y aura ainsi ni condamnation, ni couverture par l’assurance. Le dépôt de la plainte occasionne le début de l’enquête par la police nationale, gendarmerie ou préfecture de police. De surcroît,
porter plainte aide également la police dans leurs enquêtes, puisqu’ils peuvent par la suite recouper les cybercriminels, les identifier plus rapidement et potentiellement accélérer la procédure.
Comment porter plainte pour piratage informatique ?
Il est essentiel pour le dépôt d’une plainte de se munir de toutes les preuves possibles, afin de faciliter l’enquête et d’avoir plus de chance d’obtenir gain de cause. Ces preuves peuvent être
constituées des références de transferts d’argent, des listes et informations concernant les personnes contactées, ou encore tout renseignement pertinent pouvant aider à l’identification. C’est dans ce cadre que nos avocats spécialisés vous seront utiles, afin de déterminer quels sont les éléments pertinents à la rédaction d’une plainte, comment rédiger et déposer celle-ci, mais
encore comment palier au maximum aux conséquences dommageables dues au piratage informatique, tout en demeurant en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.
Vous pouvez également avoir recours à la plateforme Pharos afin de signaler des contenus illicites. Cette plateforme (Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et
d’Orientation des Signalements) permet de signaler directement à la police (DCPJ) les contenus et comportements illicites d’internet, qu’on en soit directement victime ou non. Il est tout de même préférable de porter également plainte, afin de pouvoir obtenir des dommages et intérêts pour les préjudices subis.
Quels sont les honoraires d’un avocat pour la rédaction d’une plainte pour piratage informatique ?
Les avocats sont libres de choisir le montant de leurs honoraires. Le prix de la prise en charge diffère selon plusieurs critères et notamment :
- la technicité de l’affaire
- la complexité de l’affaire
- les spécificités de procédure
Deshoulières Avocats Associés pratique des tarifs adaptés aux TPE/PME et start-ups. Vous pouvez demander un devis gratuit pour connaître le montant de nos prestations.
