Mis à jour le 21 Déc 2022
Souvent banalisées, les menaces peuvent cependant faire l’objet de poursuites. Vous êtes victime et souhaitez porter plainte pour menace ? Retrouvez les conseils de notre cabinet d’avocats pour porter plainte pour menace.
Pouvez-vous porter plainte pour menace ?
Une menace est un acte d’intimidation. Le but est de faire peur à la personne visée en lui indiquant le projet de lui nuire, de lui faire du mal, de la forcer à agir. La menace peut s’exprimer verbalement, mais aussi par écrit, image, ou tout autre support.
On distingue la menace de la diffamation et de l’injure :
- La diffamation consiste à accuser quelqu’un d’un fait qu’il n’a pas commis. L’accusation doit pouvoir faire l’objet d’une vérification.
- L’injure a pour but d’offenser la victime, mais ne renferme pas l’imputation d’un fait susceptible de vérification.
Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez porter plainte pour diffamation et injure.
Quels sont les types de menaces ?
Il existe deux types de menace sur les personnes :
- La menace de mort : L’auteur de la menace exprime l’intention de tuer la victime.
- La menace de commettre un crime ou un délit : L’auteur de la menace exprime l’intention de commettre un crime ou un délit envers la victime. Par exemple, l’auteur menace de violer la victime.
La menace peut s’exprimer sous la forme d’un chantage, c’est-à-dire qu’elle s’accompagne de l’ordre de remplir une condition. Par exemple, « Si tu ne fais pas ça, je vais te tuer ». Il s’agit d’une circonstance aggravante.
Les sanctions encourues diffèrent, mais dans tous les cas vous êtes en droit de porter plainte pour menace.
Réunir les preuves pour porter plainte pour menace
Pour pouvoir porter plainte pour menace, vous devez recueillir des preuves solides. Vous devez réunir tous les éléments en votre possession : témoignages, copie des courriers, enregistrements téléphoniques, … Pour plus d’efficacité, vous pouvez demander à un huissier de justice de constater ces preuves.
En cas de menace exprimée sur internet, il est très important de réunir les preuves avant de contacter l’auteur de la menace. Il pourrait en effet très facilement supprimer ses publications et il vous sera impossible de porter plainte pour menace. En premier lieu vous devez enregistrer l’URL des pages web et faire des captures d’écran des publications. Réaliser ensuite un constat d’huissier sur internet. A défaut le juge pourrait ne pas prendre en compte ces éléments de preuves car il est facile de falsifier un contenu internet. Afin de réaliser facilement ce constat, nous conseillons le service easyconstat.com.
Comment porter plainte pour menace ?
En cas d’urgence, vous pouvez saisir le juge des référés. Il pourra agir très rapidement. Sa décision n’est pas définitive mais il peut ordonner des mesures qui sont immédiatement exécutoires.
Les procédures pour porter plainte pour menace sont différentes selon que vous connaissiez ou non l’auteur :
- Vous connaissez l’auteur de la menace : Vous pouvez utiliser une citation directe. Dans ce cas, le tribunal est immédiatement saisi. Il n’y a donc pas d’enquête. Il s’agit donc d’une procédure rapide et efficace, mais dangereuse. Elle est vouée à l’échec si vous ne disposez pas de suffisamment d’éléments à charge. Demandez l’aide d’un avocat pour vous aider à construire un dossier solide.
- Vous ne connaissez pas l’auteur de la menace : Vous devez porter plainte « contre X ». Il est possible de vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie pour déposer une plainte simple auprès du procureur. Vous pouvez aussi déposer une telle plainte par courrier. Dans certains cas, vous pouvez déposer plainte avec constitution de partie civile.
Demandez l’aide d’un avocat pour vous aider à identifier la procédure la plus adaptée à votre situation.
Quelle est la durée d’un procès pour menace ?
Par durée du procès on entend le laps de temps qui s’écoule entre le moment où le tribunal est saisi et le moment où il rend sa décision. La durée d’un procès pour menace dépend de deux éléments :
- La saturation des palais de justice : Selon les tribunaux, le procès dure entre 8 et 24 mois.
- L’exercice des voies de recours : Le procès dure en moyenne 12 mois de plus en cas d’appel du jugement. Il faut compter 14 mois supplémentaire s’il y a pourvoi en cassation.
Quel est le coût d’un procès pour menace ?
Plusieurs éléments entrent en jeu dans le coût d’un procès :
- Les frais d’huissier (80€ à 400€) : Il s’agit des frais de signification pour la remise de l’assignation et justice ainsi que des frais de constat d’huissier.
- La consignation (500€ à 1 000€) : En cas de citation directe ou plainte avec constitution de partie civile, vous devez avancer une consignation. On vous la rend à l’issue du procès. Il s’agit simplement d’une caution pour éviter que les personnes agissent en justice pour des demandes futiles.
- Les frais d’avocats (1500€ à 10 000€) : Si vous demandez l’assistance d’un avocat, vous devez payer ses honoraires. Les avocats ont le droit de fixer librement leurs tarifs. D’une manière générale, plus l’affaire est complexe, plus les honoraires sont élevés.
Quelles sont les sanctions encourues par l’auteur de la menace ?
Les sanctions sont différentes selon qu’il s’agisse d’une menace de mort ou d’une menace de commettre un crime ou un délit et selon la présence ou non de circonstances aggravantes :
- Menace de commettre un crime ou un délit : L’auteur risque six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. En cas de chantage, l’auteur encours trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Si la menace est fondée sur une discrimination, la sanction est augmentée.
- Menace de mort : L’auteur risque jusqu’à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende. En cas de chantage, l’auteur risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. Si la menace est fondée sur une discrimination, la sanction est augmentée.
Deshoulières Avocats vous assiste pour porter plainte pour menace, depuis la collecte des preuves jusqu’à l’issue du procès.
REFERENCES :
- Porter plainte pour menace : Articles 222-17 et suivants du Code pénal
