Mis à jour le 21 Déc 2022
Vous êtes victime de propos injurieux et vous souhaitez porter plainte pour insulte ? Retrouvez les conseils de notre cabinet d’avocats pour porter plainte pour insulte.
1. Est-ce que vous pouvez porter plainte pour insulte ?
L’insulte consiste à adresser à une personne une parole, un écrit ou un geste dans le but de l’offenser ou de porter atteinte à sa dignité. C’est un élément constituant l’injure, qui peut faire l’objet de poursuites. Il est donc possible de porter plainte pour insulte.
On distingue l’injure de la diffamation :
- La diffamation consiste à accuser une personne d’un fait qu’elle n’a pas commis et qui peut être vérifié. Par exemple, accuser quelqu’un d’avoir commis un vol. On peut apporter la preuve de la véracité du propos.
- L’insulte en revanche ne peut pas faire l’objet d’une telle vérification. Par exemple, dire de quelqu’un qu’il est un idiot ou critiquer le physique d’une personne. Ici le propos ne peut pas être prouvé.
Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous pouvez porter plainte pour insulte ou porter plainte pour diffamation.
2. Quelle est la différence entre insulte publique ou insulte privée ?
On distingue l’injure publique de l’injure privée :
- L’injure publique peut être lue ou entendue par autrui. Les témoins de l’insulte sont inconnus de la victime. Par exemple, il peut s’agir d’une insulte prononcée dans la rue, publiée dans un journal ou sur internet. Sur les réseaux sociaux, on considère l’insulte publique si elle a été diffusée sur un compte accessible à tous.
- L’injure privée est adressée à la victime soit en privée, soit devant des témoins connus de la victime. Par exemple, il peut s’agir d’un SMS ou message privée ou bien d’insultes proférées pendant un repas de famille. Sur les réseaux sociaux, on considère l’insulte privée si les paramètres du compte réduisent son accessibilité aux « amis » uniquement.
Il est possible de porter plainte pour insulte dans les deux cas. Cependant, les peines encourues sont différentes selon qu’il s’agisse d’une insulte publique ou d’une insulte privée.
3. Comment réunir les preuves pour porter plainte pour insulte ?
Si vous souhaitez porter plainte pour insulte, vous devez réunir les preuves de l’insulte avant d’essayer de contacter l’auteur des propos. A défaut, il pourrait supprimer ses propos et vous ne pourrez plus porter plainte pour insulte.
- Vous devez réunir tous les éléments en votre possession : captures d’écran des SMS reçus, exemplaire du journal qui a publié l’insulte, témoignages, …. Vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour donner plus de force probante à ces éléments.
- En cas d’insulte sur internet, vous devez enregistrer l’URL des publications et faire des captures d’écran. Ces éléments sont cependant aisément falsifiables et l’auteur des propos peut facilement les contester. Il est donc important de réaliser ensuite un constat d’huissier sur internet. L’huissier va suivre une procédure spécifique au constat sur internet afin de donner la solidité juridique nécessaire à vos preuves. Nous conseillons le service easyconstat.com. Enfin, vous pouvez contacter directement l’administrateur du site web ou du réseau social pour lui demander la suppression des propos.
4. Comment porter plainte pour insulte ?
Attention aux délais de prescription ! D’une manière générale, vous avez 3 mois à compter de la première publication pour porter plainte pour insulte. Si l’insulte est basée sur une discrimination (propos racistes, sexistes, homophobes ou à l’encontre des handicapés), le délai est de 1 an à partir de la première publication. Ces délais doivent être respectés : au-delà, le juge ne va pas examiner votre plainte pour insulte.
Si vous êtes toujours dans le délai, vous pouvez porter plainte pour insulte selon différentes procédures :
- Dans le cas où vous connaissez l’identité et les coordonnées de l’auteur des propos, vous pouvez passer par une citation directe. La procédure est plus rapide car le tribunal est directement saisi. Cependant, il faut impérativement avoir assez d’éléments de preuve car il n’y a pas d’enquête.
- Dans l’hypothèse où vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur, vous pouvez porter plainte contre X. La méthode classique consiste à déposer une plainte simple auprès du Procureur. Vous pouvez soit vous déplacer dans un commissariat ou une gendarmerie, soit porter plainte en envoyant directement un courrier recommandé. Dans certains cas, vous pouvez porter plainte pour insulte avec constitution de partie civile auprès du juge d’instruction.
En cas d’urgence, vous pouvez saisir le juge des référés. Sa décision est seulement provisoire mais elle doit être exécutée immédiatement. Cela permet notamment de faire retirer les propos.
Un avocat peut vous aider à identifier la procédure qui sera la plus efficace en fonction de votre situation.
5. Quelle est la durée d’un procès pour insulte ?
En moyenne, la durée du procès est de 18 mois. Cette durée varie cependant en fonction de deux éléments :
- L’engorgement des tribunaux : Selon les tribunaux, la durée du procès varie entre 8 et 24 mois.
- L’exercice des voies de recours : Le procès dure plus longtemps en cas d’exercice des voies de recours. En cas d’appel uniquement, le procès dure en moyenne 12 mois de plus. S’il y a ensuite pourvoi en cassation, il faut compter encore 14 mois supplémentaires.
6. Quel est le coût d’un procès pour insulte ?
Le coût du procès varie en fonction de plusieurs coûts :
- Les frais d’huissier (80€ à 400€) : Il s’agit des frais de constat d’huissier et des frais de signification pour la notification de l’assignation en justice.
- La consignation (500€ à 1000€) : Vous aurez à payer une consignation en cas de citation directe ou plainte avec constitution de partie civile. C’est une caution pour éviter que les personnes ne fassent trop facilement des procès. On vous rendra la somme à l’issue du procès, à moins que vos demandes ne soient dénuées de fondement.
- Les frais d’avocats (1500€ à 10 000€) : Les avocats fixent librement le montant de leurs honoraires. Ils varient notamment en fonction de la complexité du dossier.
7. Quelles sont les sanctions encourues par l’auteur de l’insulte ?
La sanction encourue par l’auteur dépend du caractère public ou non de l’insulte :
- Injure publique : L’auteur d’une injure publique risque jusque 12 000 € d’amende.
- Injure privée : L’auteur d’une injure privée est puni par une contravention de 38€ maximum.
En cas de propos discriminatoires, les sanctions sont augmentées :
- Injure discriminatoire publique : L’auteur des propos risque 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
- Injure discriminatoire privée : L’amende peut aller jusqu’à 1500€.
Deshoulières Avocats vous assiste pour porter plainte pour insulte, depuis la collecte des preuves jusqu’à l’issue du procès.
REFERENCES :
- Porter plainte pour insulte publique : Article 33 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
- Porter plainte pour insulte privée : Article R625-8-1 du Code Pénal
