Mis à jour le 21 Déc 2022
Souvent banalisées, les insultes et menaces peuvent cependant faire l’objet de poursuites. Vous êtes victime et souhaitez porter plainte pour insulte et menace ? Retrouvez les conseils de notre cabinet d’avocats pour porter plainte pour insulte et menace.
Injure et menace : définitions
Une injure est une parole, un écrit ou un geste adressé à une personne dans le but de la blesser ou de l’offenser. Il peut s’agir d’une expression outrageante, d’un terme de mépris ou encore d’une invective. En revanche, si on vous accuse d’un fait qui peut être vérifié, il ne s’agit plus d’une injure : vous devez porter plainte pour diffamation.
On distingue l’injure publique, qui peut être entendue ou lue par autrui, de l’injure privée. L’injure sur internet peut être considérée comme une injure publique ou privée en fonction de l’accessibilité de la page web où elle a été diffusée. Par exemple, une injure publiée sur un compte Facebook accessible à tous est une injure publique. En revanche, si les paramètres du compte réduisent l’accessibilité aux « amis », il s’agit d’une injure privée.
Une menace désigne le fait d’exprimer à une personne le projet de lui nuire dans le but de lui faire peur. On distingue deux types de menace sur les personnes : la menace de mort et la menace de commettre un crime ou un délit. Une menace peut s’accompagner d’un ordre de remplir une condition. Ce chantage est une circonstance aggravante.
Ces deux actes sont punis par la loi. Si vous en êtes victime, vous êtes en droit de porter plainte pour insulte et menace.
Réunir les preuves pour porter plainte pour insulte et menace
Vous devez avant toute chose réunir les preuves de l’insulte ou de la menace. Il ne faut pas essayer de contacter préalablement l’auteur des propos : il pourrait les supprimer. Porter plainte pour insulte et menace vous sera alors impossible.
Vous pouvez prouver l’insulte ou la menace par tous moyens. Autrement dit, réunissez toutes les preuves que vous avez en votre possession : témoignages, courriers, captures d’écran, enregistrements téléphoniques, …
En cas d’injure sur internet ou menace sur internet, vous devez enregistrer l’URL et faire des captures d’écran de toutes les publications. Réalisez ensuite un constat d’huissier sur internet. Nous conseillons le service easyconstat.com. Une fois les preuves réunies, vous pouvez contacter l’administrateur du site pour lui demander de supprimer les propos.
Comment porter plainte pour insulte et menace ?
Vous pouvez utiliser différentes procédures pour porter plainte pour insulte et menace :
- Si vous connaissez l’identité de l’auteur, vous pouvez passer par une citation directe. Le tribunal est directement saisi. Il s’agit donc de la procédure la plus rapide. En revanche, il est nécessaire d’avoir suffisamment d’éléments de preuve car il n’y a pas d’enquête.
- Si vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur, vous pouvez porter plainte contre X. Vous pouvez déposer une plainte simple auprès du procureur ou une plainte avec constitution de partie civile.
En cas d’urgence, vous pouvez saisir le juge des référés. Il pourra agir très rapidement.
Demandez l’aide d’un avocat pour vous aider à identifier la procédure la plus adaptée à votre situation.
Combien de temps va durer le procès ?
La durée d’un procès varie en fonction de l’engorgement des tribunaux et de l’exercice éventuel des voies de recours (appel et pourvoi en cassation).
En moyenne, 18 mois s’écoulent entre le moment où le tribunal est saisi et le moment où il rend sa décision.
Quel est le coût d’un procès pour insulte et menace ?
Plusieurs éléments entrent dans le coût du procès :
- Les frais d’huissier (80€ à 400€) : Ce sont les frais de constat d’huissier et les frais de signification (pour la notification d’une citation directe ou d’un jugement).
- La consignation (500€ à 1000€) : En cas de citation directe ou plainte avec constitution de partie civile, vous devrez payer une consignation. Il s’agit d’une sorte de caution pour éviter les procès stériles. La somme vous sera rendue à la fin du procès, sauf si vos demandes sont sans fondement.
- Les frais d’avocats (1500€ à 10 000€) : Les avocats fixent librement le montant de leurs honoraires. Ils dépendent notamment de la complexité du dossier.
Quelles sont les sanctions encourues par l’auteur de l’insulte ou de la menace ?
La sanction encourue par l’auteur en cas d’injure dépend de la gravité de celle-ci et de son caractère public ou non :
- En cas d’injure publique : L’auteur d’une injure publique risque jusque 12 000 € d’amende. Si les propos sont discriminatoires, il risque 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
- En cas d’injure privée : L’auteur d’une injure privée est puni par une contravention de 38€ maximum. Cette somme peut aller jusqu’à 1500€ en cas de propos discriminatoires.
Concernant la menace, les sanctions sont différentes en fonction du contenu uniquement :
- En cas de menace de commettre un crime ou un délit, l’auteur risque six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. En cas de menace avec l’ordre de remplir une condition, l’auteur encours trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Si la menace est fondée sur une discrimination, il s’agit d’une circonstance aggravante qui augmente la sanction encourue.
- En cas de menace de mort, la peine est de trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende. En cas de menace avec l’ordre de remplir une condition, l’auteur risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. Si la menace est fondée sur une discrimination, il s’agit d’une circonstance aggravante qui augmente la sanction encourue.
Le juge peut ordonner des mesures complémentaires comme l’interdiction de port d’arme.
Deshoulières Avocats vous assiste pour porter plainte pour insulte et menace, depuis la collecte des preuves jusqu’à l’issue du procès.
RÉFÉRENCES :
- Insulte publique : article 33 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
- Insulte privée : article R625-8-1 du Code pénal
- Menace : articles 222-17 et suivants du Code pénal
