Mis à jour le 21 Déc 2022
Vous souhaitez déposez une plainte pour harcèlement ? Retrouvez les conseils de notre cabinet d’avocats pour porter plainte pour harcèlement.
Le harcèlement, qu’est-ce que c’est ?
On considère qu’une personne est victime de harcèlement lorsqu’elle subit de manière répétée des propos ou comportements de la part d’une tierce personne qui dégradent ses conditions de vie. La victime doit porter plainte pour harcèlement rapidement afin d’éviter que la situation ne s’aggrave.
Ces actes ou propos peuvent se manifester de manière diverse. Il peut s’agir de paroles (menaces, insultes, propos obscènes tenus en personne ou au téléphone), d’écrits (par voie postale ou électronique), de faits (visites au domicile ou sur le lieu de travail par exemple) ou d’un mélange de ces comportements.
Certaines formes de harcèlement sont soumises à des réglementations spécifiques, comme par exemple le harcèlement téléphonique. Demandez l’aide d’un avocat pour vous aider.
Agir rapidement
Avant tout chose, il est impératif de réunir des preuves du harcèlement afin que votre plainte pour harcèlement ait le plus de chances d’aboutir. Il faut réunir ces preuves avant de contacter l’auteur du harcèlement pour que celui-ci ne supprime pas ses propos.
Toute forme de preuve peut être admise : témoignage de collègues ou de voisins, copies de lettres, de messages ou de relevés téléphoniques, …
Prenez rendez-vous avec votre médecin traitant ou le médecin du travail. Il pourra effectuer un certificat démontrant les conditions néfastes sur votre santé, et éventuellement un ITT (Incapacité Totale de Travail). Ce sont des éléments essentiels de votre plainte pour harcèlement.
Si vous vous sentez en danger immédiat, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie directement par téléphone ou par SMS.
Harcèlement Facebook que faire ?
Le harcèlement numérique est aujourd’hui très important, en particulier le harcèlement Facebook. Voici les mesures spécifiques que vous pouvez prendre en cas de harcèlement Facebook :
- Effectuer des copies d’écran puis des impressions de tous les messages reçus, qu’ils soient publics (sur votre mur) ou privés (messagerie instantanée) et enregistrer l’URL des publications.
- Faire appel à un huissier afin de réaliser un constat sur internet. Nous conseillons d’utiliser le service www.easyconstat.com.
- Vous pouvez bloquer l’auteur du harcèlement. Cette personne ne pourra plus vous contacter. Soyez ensuite vigilant à ne pas accepter de nouveaux amis dont vous n’êtes pas certain de l’identité.
- Vous pouvez contacter directement Facebook et demander la suppression des propos en signalant le contenu.
- Porter plainte pour harcèlement.
Comment porter plainte pour harcèlement ?
Plusieurs méthodes s’offrent à vous pour porter plainte pour harcèlement :
- Procédure classique de plainte pour harcèlement : Vous pouvez vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat. La plainte reçue sera automatiquement transmise au procureur. C’est le procureur qui décide de l’engagement ou non des poursuites.
- Plainte simple devant le procureur pour harcèlement : Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, vous pouvez contacter le procureur en envoyant un courrier de plainte par lettre recommandée.
- Plainte avec constitution de partie civile pour harcèlement : Vous pouvez contacter directement le juge d’instruction pour lui demander l’ouverture d’une enquête par lettre recommandée.
- Citation directe pour harcèlement : Cette procédure est réservée aux cas où vous connaissez l’identité de l’auteur du harcèlement. Vous pouvez dans ce cas saisir directement le tribunal correctionnel. C’est la procédure la plus rapide en raison de l’absence qu’enquête.
Quelle est la durée d’un procès pour harcèlement ?
La durée moyenne d’un procès pour harcèlement est de 18 mois.
Cette durée varie néanmoins en fonction de différents facteurs, notamment l’encombrement des tribunaux. Il faut aussi prendre en compte l’exercice éventuel des voies de recours. S’il y a appel du jugement, la durée du procès est prolongée d’environ 12 mois. Si un pourvoi en cassation est ensuite formé, il faut ajouter 14 mois supplémentaires.
Au maximum, un procès en harcèlement peut durer 50 mois.
Combien coûte un procès en harcèlement ?
Différentes dépenses sont à prendre en compte pour le coût d’un procès en harcèlement :
- Les honoraires d’avocats (1500€ à 10 000€) : Les honoraires des avocats sont libres. Ils sont fixés selon la complexité du dossier.
- Les frais d’huissier (80€ à 400€) : Ces frais concernent la notification d’une citation directe ou d’un jugement (frais de signification). Ils couvrent aussi la constatation du harcèlement sur internet le cas échéant (frais de constat d’huissier).
- La consignation (500€ à 1000€) : En cas de plainte avec constitution de partie civile ou en cas de citation directe, une caution appelée consignation est le plus souvent demandée. Si votre demande n’est pas dénuée de fondement, elle vous sera rendue à l’issue du procès.
Quelle condamnation risque l’auteur du harcèlement ?
Suite à votre plainte harcèlement, l’auteur du harcèlement encours des sanctions. Il faut distinguer la sanction pénale de la sanction civile.
- La sanction pénale : En théorie, l’auteur du harcèlement risque jusqu’à 1 an de prison et 15 000 € d’amende. Cela peut aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende en cas de circonstance aggravante (par exemple si le harcèlement a entrainé une incapacité totale de travail de plus de huit jours).
- La sanction civile : En plus de la sanction pénale, l’auteur du harcèlement peut être condamné à verser des dommages et intérêts. Il s’agit de la somme allouée à la victime en réparation de son préjudice.
Deshoulières Avocats vous assiste tout au long de votre plainte pour harcèlement, de la collecte des preuves jusqu’à l’issue du procès.
RÉFÉRENCES :
- Peines encourues par l’auteur du harcèlement : article 222-33-2-2 du code pénal
