Mis à jour le 21 Déc 2022
La diffamation sur internet peut avoir des conséquences graves sur votre réputation. Vous êtes victime et vous souhaitez porter plainte pour diffamation sur internet ? Retrouvez les conseils de notre cabinet d’avocats pour porter plainte pour diffamation sur internet.
Êtes-vous victime d’une diffamation sur internet ?
La diffamation consiste à accuser une personne d’un fait qu’elle n’a pas commis et qui porte atteinte à sa réputation.
Il faut que le fait en question puisse faire l’objet d’une preuve. Autrement dit, on doit pouvoir vérifier si la personne a ou non commis l’acte dont il est accusé. Dans le cas contraire, ce n’est pas une diffamation mais une injure.
Vous pouvez porter plainte pour diffamation sur internet même si l’accusation est déguisée, ou si vous n’êtes pas expressément nommé mais que vous êtes identifiable. De plus, on considère que relayer un contenu diffamatoire est une diffamation en tant que telle. Par exemple, le simple retweet d’un tweet diffamatoire est une diffamation sur Twitter.
Attention ! Si les faits sont exacts, vous devrez démontrer une atteinte à votre vie privée pour que la qualification de diffamation soit retenue. Dans le cas contraire, l’auteur des propos peut échapper à la condamnation s’il est parvenu à prouver l’authenticité des faits.
La diffamation ne concerne pas les entreprises. Si vous recevez de mauvais commentaires concernant vos produits ou services, il ne s’agit pas de diffamation mais de dénigrement. Vous devez dans ce cas porter plainte pour concurrence déloyale.
Diffamation sur internet : que faire ?
Vous devez commencer par réunir les preuves de la diffamation sur internet.
- Enregistrez l’URL des publications et faites des captures d’écran.
- Faites appel à un huissier pour réaliser un constat de diffamation sur internet. Nous conseillons le service easyconstat.com.
Afin de préserver votre réputation et éviter la diffusion de la diffamation, il faut au plus vite faire disparaître les propos.
- Vous pouvez tout d’abord demander à l’auteur de la publication de supprimer ses messages.
- En cas de refus, adressez vous directement à l’administrateur du site web. Des formulaires sont disponibles sur certains sites. Par exemple, vous pouvez facilement signaler un contenu diffamatoire sur Facebook.
Il est impératif de réunir les preuves de la diffamation avant de contacter l’auteur des propos. Dans le cas contraire, l’auteur pourrait supprimer ses propos et vous ne pourrez plus porter plainte pour diffamation sur internet.
Porter plainte pour diffamation sur Facebook
La plainte pour diffamation sur internet s’effectue de manière classique. Différentes procédures sont à votre disposition :
- Si vous connaissez l’identité de l’auteur de la diffamation, vous pouvez utiliser la citation directe. C’est une procédure rapide, car le tribunal correctionnel est directement saisi. Assurez vous en revanche d’avoir suffisamment d’éléments en votre possession, sous peine de perdre votre procès.
- Si vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur de la diffamation, vous pouvez déposer une plainte simple auprès du procureur ou une plainte avec constitution de partie civile.
Demandez l’aide d’un avocat pour vous aider à identifier la procédure la plus adaptée à votre situation.
Combien coûte un procès pour diffamation sur internet ?
Si vous souhaitez porter plainte pour diffamation sur internet, il vous faudra prendre en considération différents coûts :
- Les frais d’huissier (80€ à 400€) : Ce sont les frais de signification (pour la notification d’une citation directe ou d’un jugement) et les frais de constat d’huissier.
- La consignation (500€ à 1000€) : Il s’agit d’une somme que vous devrez avancer en cas de citation directe ou plainte avec constitution de partie civile. Elle vous sera rendue à la fin du procès.
- Les frais d’avocats (1500€ à 10 000€) : Chaque avocat fixe librement ses honoraires, en fonction de la complexité du dossier notamment.
Combien de temps dure un procès pour diffamation sur internet ?
La durée d’un procès pour diffamation sur internet varie en fonction de deux facteurs :
- L’encombrement des tribunaux : Selon les tribunaux, il faut compter entre 8 et 24 mois entre le moment où le tribunal est saisi et le moment où il rend sa décision.
- L’exercice des voies de recours : Le procès dure plus longtemps en cas d’appel du jugement (environ 12 mois supplémentaires) puis pourvoi en cassation (environ 14 mois supplémentaires).
La durée d’un procès pour diffamation sur internet est en moyenne de 18 mois.
Quelles sont les sanctions pour diffamation sur internet ?
L’auteur d’une diffamation sur internet encourt deux types de sanctions :
- Sanctions pénales : L’auteur de la diffamation risque jusqu’à 12 000 € d’amende. Si les propos sont racistes, sexistes, homophobes ou handiphobe, l’amende peut aller jusqu’à 45 000 € et s’assortir d’un an d’emprisonnement. En pratique, l’auteur d’une diffamation est condamné à une amende d’environ 5 000 €.
- Sanctions civiles : Le juge peut aussi condamner l’auteur de la diffamation à verser des dommages et intérêts à la victime. Le montant est fixé proportionnellement au préjudice. Le juge accorde le plus souvent une somme d’environ 2 500 €. En complément, le juge peut ordonner à l’auteur de la diffamation de supprimer ses messages.
Deshoulières Avocats vous assiste afin de porter plainte pour diffamation sur internet, depuis la collecte des preuves jusqu’à l’issue du procès.
REFERENCES :
- Diffamation publique : Article 32 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
