Vous avez été victime d’une cyberattaque ? Retrouvez les conseils de notre cabinet d’avocats afin de savoir concrètement quelles démarches suivre pour porter plainte pour cyberattaque.
Qu’est-ce qu’une cyberattaque?
Les cyberattaques font références à des menaces volontaires d’origine humaine exécutées dans le cyberespace. Elles sont dans la vaste majorités des cas malveillantes, visant à compromettre les appareils ou systèmes numériques, tels que les ordinateurs, les serveurs ou encore les réseaux. Les « cybercriminels » y ayant recours agissent souvent dans le but d’obtenir un gain financier, à l’aide de rançons par exemple, ou afin de nuire à la réputation d’une entreprise. Il existe une grande variétés de cyberattaques : les botnets, l’hameçonnage, l’usurpation d’identité en ligne, le ransomware, le traitement illicite des données personnelles ou leur effacement, les atteintes aux système de traitement automatisés…
Ces cyberattaques sont susceptibles d’avoir de très lourdes conséquences, sur la réputation d’une entreprise mais également d’un point de vue économique : les appareils doivent être remplacés, les logiciels et serveurs mis à jour afin d’assurer une meilleure sécurité, voire remplacés pour éviter une récidive. Il est ainsi primordial de défendre contre les cyberattaques, notamment en faisant valoir ses droits en justice.
Pourquoi porter plainte pour cyberattaque ?
Les cyberattaques sont loin d’être des pratiques sans conséquences. En effet, le monde du web abrite bon nombre de ces pratiques, qui constitue en réalité des infractions pénales. Pour n’en
citer que quelques-unes, le phishing, ou encore hameçonnage, est une pratique consistant à « avoir » ses victimes en les contactant, se faisant passer pour une personne, entreprise ou même institution légitime et digne de confiance. Le but est d’obtenir des informations confidentielles, comme les coordonnées bancaires ou autres données à caractère personnel. Le phishing est condamné à l’article 434-23 du code pénal, et puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende. L’atteinte à un système de traitement automatisé des données est condamnée sur le fondement de l’article 323-3 du code pénal à 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende. Finalement, la collecte frauduleuse de données à caractère personnel est elle sanctionnée d’un an d’emprisonnement et 300 000€ d’amende à l’article 226-18 du code pénal.
Seulement pour faire l’objet de poursuites et être condamnées, ces différentes cyberattaques, et infractions pénales, doivent être poursuivies. Il est ainsi essentiel de porter plainte : sans plainte,
pas d’enquête pénale. Sans enquête pénale, pas de condamnation, ni de couverture par l’assurance. Le dépôt de la plainte déclenche l’enquête par la police, gendarmerie ou préfecture. De plus, porter plainte peut également aider la police dans leurs enquêtes, en ce que cela leur permet l’accès à plus de cas de cyberattaques et permet ainsi un recoupement des cybercriminels et de leurs méthodes, facilitant potentiellement leur identification.
Comment porter plainte pour cyberattaque ?
Pour déposer plainte pour cyberattaque, il est primordial de se munir du plus d’éléments de preuves possibles. Il peut s’agir de références de transferts bancaires, mais aussi des noms ou pseudonymes des personnes avec qui vous avez été mis en contact, et plus généralement tout élément pouvant être pertinent dans le cadre de l’enquête aux fins d’identification des cybercriminels. C’est en cela que nos avocats spécialisés pourront vous assister : notre cabinet vous aidera à déterminer quels sont les éléments de preuve utiles au dépôt d’une plainte, rédigera la plainte pour vous et vous assurera un suivi de la procédure. Nos avocats vous aideront également à minimiser l’impact et les conséquences préjudiciables de la cyberattaque sur votre entreprise et votre réputation, tout en assurant la conformité de vos systèmes et démarches avec la législation en vigueur.
Il est également possible d’utiliser la plateforme Pharos (Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements) pour signaler directement à la police (DCPJ) les contenus et comportement illicites observés ou subis en ligne. Il est cependant toujours de préférable de procéder en plus au dépôt d’un plainte, afin de pouvoir obtenir faire valoir vos droits et aux fins d’obtention de dommages et intérêts pour les préjudices subis.
Quels sont les honoraires d’un avocat pour la rédaction d’une plainte pour cyberattaque ?
Les avocats sont libres de choisir le montant de leurs honoraires. Le prix de la prise en charge diffère selon plusieurs critères et notamment :
- la technicité de l’affaire
- la complexité de l’affaire
- les spécificités de procédure
Deshoulières Avocats Associés pratique des tarifs adaptés aux TPE/PME et start-ups. Vous pouvez demander un devis gratuit pour connaître le montant de nos prestations.
