Réutiliser sur son site des photographies non originales dont l’auteur est un concurrent expose à des poursuites pour concurrence parasitaire. C’est ce qu’illustre un jugement du tribunal de grande instance de Nancy du 6 décembre 2019. De telles reproductions de photos constituent-elles aussi une contrefaçon de droit d’auteur ?
Des photos non protégées par le droit d’auteur
Face à ces reproductions, la société Studio Adagio a assigné le site qui a réutilisé ses photos sur deux fondements, dont celui de la contrefaçon de droit d’auteur. Toutefois, le tribunal a rejeté ce fondement de la contrefaçon en raison du défaut d’originalité des clichés. En effet, le TGI a notamment relevé que les choix d’angle de vue du photographe visaient à effacer toute subjectivité au profit d’impératifs de marketing et de mise en valeur du produit. Ainsi, les images ne reflétaient pas des considérations arbitraires et ne portaient donc pas l’empreinte de la personnalité de leur auteur. Par conséquent, le tribunal a sans surprise conclu « qu’en l’absence d’originalité, les images litigieuses ne peuvent bénéficier de la protection conférée par le droit d’auteur ».Des photos protégées par le droit commercial
Même lorsque des photos ne sont pas protégées par le droit d’auteur, elles peuvent l’être sur le fondement du droit commercial. Le parasitisme est en effet une forme de concurrence déloyale consistant à s’immiscer dans le sillage d’un concurrent afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts, de son savoir-faire ainsi que de sa notoriété.
Dans le cas présent, Lainebox avait reproduit sur son site pas moins de 34 images créées par Studio Adagio, avec quelques modifications pour certaines d’entre elles (suppression de logo). Selon le tribunal, la réutilisation de ce nombre conséquent d’images engendre un risque de confusion à l’égard des internautes visitant les sites des deux parties, celles-ci étant concurrentes : « Une telle reproduction servile d’un nombre significatif d’images révèle une volonté de tirer profit de l’investissement important dûment justifié par le Studio Adagio pour développer des images d’une excellente qualité technique », a considéré le TGI.
