Déposer sa marque peut se révéler complexe et il se peut que vous ne sachiez pas vers qui vous tourner. Nos experts en propriété intellectuelle vous expliquent où déposer votre marque en fonction de vos besoins.
1. Où déposer sa marque ?
Une fois que vous avez effectué toutes les vérifications préalables nécessaires au dépôt de votre marque, vous vous demandez certainement où déposer votre marque.
Très concrètement, la question revient à se demander les pays dans lesquels vous voulez que votre marque soit protégée. En effet, le droit des marques répond à un principe de territorialité : déposer sa marque dans un pays veut dire que vous obtiendrez un monopole d’exploitation dans ce pays uniquement.
Il faut donc préalablement au dépôt de votre marque bien identifier votre marché potentiel. Vous devez prendre en compte non seulement vos besoins actuels mais également les évolutions éventuelles de votre marque. Si vous envisagez de développer votre entreprise dans d’autres pays que ceux dans lesquels vous avez déposé votre marque, vous pourriez vous rendre compte que celle-ci est déjà utilisée. Une telle utilisation ferait alors obstacle au dépôt de votre marque, même si vous l’utilisez déjà dans d’autres pays.
Nos avocats experts en propriété intellectuelle vous aideront à définir les pays dans lesquels votre marque doit être protégée. Nous identifierons avec vous la solution pour obtenir la meilleure protection possible tout en optimisant les coûts de dépôt.
2. Où déposer une marque nationale ?
Pour déposer un marque nationale, vous devez vous adresser à l’office national de dépôt du pays ciblé. Vous obtiendrez alors un monopole d’exploitation dans le pays en question. Personne n’aura le droit d’utiliser votre marque sans votre autorisation. Dans le cas contraire, vous pourrez poursuivre la personne en justice.
- Pour déposer une marque en France, vous devez vous tourner vers l’Inpi qui est Institut national de la propriété industrielle. Le coût du dépôt s’élève à 190€ et couvre une seule classe classe de la Classification de Nice. Vous devrez payer 40€ supplémentaires pour chaque nouvelle classe déposée. Vous pouvez réaliser l’intégralité des démarches en ligne.
- Si vous voulez déposer votre marque dans un autre pays, il existe un répertoire des offices nationaux de dépôt. Le plus souvent, vous aurez besoin de faire appel à un avocat local (il s’agit d’une obligation dans certains pays, notamment la Chine). En effet, il est nécessaire de bien connaître le droit local, mais aussi d’être capable de renseigner le formulaire de dépôt dans la langue du pays cible.
Deshoulières Avocats réalise pour vous toutes les démarches pour déposer votre marque. Notre cabinet bénéficie d’un réseau d’experts en propriété intellectuelle dans plus de 120 pays. Nous garantissons ainsi une connaissance parfaite des spécificités locales.
3. Où déposer une marque internationale ?
Si vous souhaitez une protection internationale, vous devez déposer la marque dans chacun des pays cibles. Il existe cependant deux solutions simplifiées : la marque de l’Union Européenne et la marque internationale.
- Marque de l’Union Européenne : Grace à l’EUIPO (Office de l’Union Européenne de la propriété intellectuelle), vous avez la possibilité de protéger votre marque dans les 28 pays de l’Union Européenne grâce à un dépôt unique. Le formulaire peut être renseigné en français, anglais ou espagnol.Le tarif de base pour un tel dépôt est de 850€. Ce tarif ne couvre cependant qu’une seule classe de produits et services. Si vous voulez déposer votre marque sous plus de classes, il faut compter 50€ pour la seconde catégorie puis 150€ par classe supplémentaire.
- Marque internationale auprès de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) : Il existe également un dépôt facilité lorsque les pays où vous souhaitez déposer votre marque sont membres de l’Union de Madrid. Vous devez identifier un à un les pays où vous voulez protéger votre marque, mais n’avez qu’un seul dépôt à réaliser. Le tarif de base varie entre 600 et 800€. Il faut ensuite prendre en compte le nombre de classes que vous voulez déposer ainsi que les pays dans lesquels vous demandez une protection de votre marque. Ce système vous évite de multiplier les démarches auprès des offices nationaux de dépôt. Cela vous permet aussi de passer par un avocat français uniquement au lieu de faire appel à de multiples avocats locaux. Il s’agit donc d’une solution avantageuse dès que vous souhaitez déposer votre marque dans plusieurs pays.
4. Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocats pour déposer ma marque ?
Faire appel à un cabinet d’avocats vous permet de ne pas vous préoccuper de l’organismes vers lequel vous devez vous tourner pour déposer votre marque. Une fois les pays dans lesquels vous voulez effectuer un dépôt identifiés, nos experts en propriété intellectuelle s’occupent de trouver pour vous la solution optimale et réalisent l’intégralité des démarches.
Par ailleurs, faire appel à un cabinet d’avocats vous assure le respect des règles propres au droit des marques. Nous effectuons pour vous les recherches d’antériorités nécessaires, et vérifions tant la licéité que la distinctivité de votre marque. Le risque de subir un refus ou une opposition lors de votre dépôt de marque est ainsi particulièrement réduit.
Déposer sa marque peut se révéler complexe. Deshoulières Avocats accompagne de nombreuses entreprises à chaque étape de leur dépôt de marque, de la recherche d’antériorités jusqu’à la surveillance de votre marque. Nos experts en propriété intellectuelle vous aident à identifier le marché optimal selon vos besoins.
REFERENCES :
- Déposer sa marque : Répertoire des offices nationaux de dépôt
- Inpi
- EUIPO
- OMPI
