La loi du 9 juin 2023 encadre l’activité des influenceurs. Elle définit clairement la notion d’ « influence commerciale » et vise à protéger les consommateurs des pratiques abusives.
Le 9 juin 2023, la loi n° 2023-451 a été adoptée en France pour réguler l’activité des influenceurs et lutter contre les abus sur les réseaux sociaux. Bien que cette loi ne comble pas un vide juridique, elle propose une définition claire de l' »influence commerciale » et vise à protéger les consommateurs contre les pratiques abusives des influenceurs. Les objectifs de cette loi sont de responsabiliser, d’éduquer et de sanctionner si nécessaire.
Le secteur de l’influence, considéré comme un moteur de créativité et de richesse économique, nécessitait des règles claires. La loi vise à faire de l’influence un métier encadré, tout en protégeant les consommateurs. Actuellement, environ 150 000 influenceurs actifs en France opèrent sur des plateformes telles que YouTube, Instagram, TikTok, et Meta, générant un marché de l’influence d’environ 1 milliard d’euros. Cependant, la croissance rapide de ce secteur a également été accompagnée d’abus, en particulier envers les jeunes consommateurs âgés de 16 à 24 ans.
La loi impose notamment aux influenceurs l’indication explicite du caractère promotionnel du contenu, en particulier pour la communication d’informations sanitaires sur certains produits alimentaires. De plus, elle interdit la promotion de certaines pratiques médicales et de produits illégaux ou contrefaits. Les plateformes sont également tenues de mettre en place des mécanismes de modération pour signaler les contenus illicites.
Bien que la loi ait été soutenue par le gouvernement, certains acteurs du secteur la considèrent comme excessive et risquant de perturber leur modèle économique. Malgré les débats, cette loi marque une avancée significative en matière de régulation de l’influence commerciale en France. Cependant, elle doit être complétée par d’autres législations existantes, notamment en matière de diffamation et de pratiques commerciales déloyales. Enfin, d’autres propositions de loi visant à protéger les jeunes sur les réseaux sociaux sont en cours de discussion à l’Assemblée nationale.
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