Vous souhaitez étendre la protection de votre marque en dehors de l’Union européenne ? Nos avocats vous expliquent comment déposer sa marque en Russie en 4 étapes.
1. Choisir un signe licite et distinctif
Vous jouissez d’une grande liberté dans le choix du signe qui représentera votre marque. En effet, vous pouvez aussi bien choisir une suite de lettres ou chiffres (nom de marque) ou un élément figuratif tel qu’un dessin (logo), ou encore les deux associés.
Il existe cependant des règles à respecter, sans quoi vous ne pourrez pas déposer votre marque en Russie. Votre signe doit ainsi être à la fois licite et distinctif.
- La licéité du signe s’apprécie par rapport au territoire au sein duquel vous voulez voir votre marque protégée. Il est en effet impératif que votre marque ne porte pas atteinte à l’ordre public du pays en question. Si vous voulez déposer votre marque en Russie, vous devez donc respecter l’ordre public russe. Il existe de plus des règles particulières propres au droit des marques, concernant les indications géographiques par exemple. Votre signe doit également respecter ces règles.
- Le caractère distinctif de votre signe s’apprécie lui par rapport à la catégorie à laquelle appartiennent vos produits ou services. En effet, vous n’avez pas le droit de déposer un signe qui se contenterait de décrire vos produits ou services, leurs caractéristiques ou encore leur catégorie. Il faut choisir un signe arbitraire. Par exemple, si vous voulez vendre de la lessive, vous n’avez pas le droit de déposer comme signe « lessive » ou encore « produit nettoyant ». En revanche, il est possible de déposer « Le Chat » car le signe est arbitraire.
Il est impossible de déposer sa marque en Russie si ces règles ne sont pas respectées : votre demande sera refusée par l’office de dépôt.
2. Faire une recherche d’antériorités
Avant de déposer sa marque en Russie, il est nécessaire d’effectuer une recherche d’antériorités pour vérifier que votre signe est disponible. En effet, si votre signe est déjà utilisé ou s’il ressemble trop à celui d’une marque déjà enregistrée, le titulaire de la marque antérieure pourra s’opposer à votre dépôt. Contrairement à un dépôt de marque en France, la disponibilité de votre marque fait l’objet d’une vérification de la part de l’Office russe de propriété industrielle.
Vous devez donc comparer votre signe avec ceux qui font déjà l’objet d’une protection. Il est nécessaire de faire une recherche non seulement pour les signes similaires, mais aussi ceux qui sont trop proches du point de vue de l’orthographe, de la sonorité ou même du sens. Il est préférable de faire appel à un professionnel, car les résultats sont difficiles à interpréter sans une connaissance solide du droit des marques.
3. Identifier les classes de dépôt pertinentes
Lorsque vous déposez votre marque, vous devez systématiquement faire références aux classes de produits et services pour lesquelles vous souhaitez obtenir une protection. En effet, vous n’obtenez pas un monopole d’exploitation général, mais limité aux catégories demandées. Le Russie, comme de nombreux pays, utilise la Classification de Nice.
Le choix des classes de dépôt va avoir une influence sur l’étendue de la protection de votre marque, mais aussi sur le prix de votre demande. Il faut donc veiller à demander les classes pertinentes afin de bénéficier d’une protection solide sans pour autant payer de frais inutiles. Là encore, un avocat peut vous faire bénéficier de son expérience pour éviter les oublis ou les demandes superflues.
4. Demander l’enregistrement de votre marque
Deux options sont envisageables pour déposer sa marque en Russie.
- Déposer sa marque en Russie uniquement : Vous pouvez demander la protection de votre marque sur le territoire russe en contactant directement l’Institut fédéral de la propriété industrielle russe (Федеральный институт промышленной собственности). Le droit des marques étant soumis à un principe de territorialité, le monopole d’exploitation ainsi obtenu ne vaudra que sur le territoire russe. Attention ! Les personnes ne résidant pas en Russie ont l’obligation de faire appel à un avocat russe.
- Déposer sa marque au sein de plusieurs pays : La Russie étant l’un des pays membres de l’Union de Madrid, il est aussi possible de déposer sa marque en Russie via l’OMPI. Cette solution est préférable si vous voulez protéger votre marque au sein de plusieurs pays, car vous bénéficiez d’une procédure de dépôt unique. Vous n’avez donc pas à multiplier les demandes de dépôt, ni les frais d’avocats. Vous pouvez vous faire représenter par un cabinet d’avocats français qui sera votre mandataire auprès de l’OMPI.
Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez un monopole d’exploitation sur votre marque pendant 10 ans. A l’issue de ce délai, vous devrez procéder au renouvellement de votre marque et payer une nouvelles fois les taxes de dépôt.
Deshoulières Avocats dispose d’un réseau d’avocats en propriété intellectuelle dans plus de 150 Etats. Nos avocats réalisent toutes les démarches de dépôt de marque à votre place et garantissent une protection optimale de vos droits.
REFERENCES :
- Déposer sa marque en Russie : Institut fédéral de la propriété industrielle
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
