L’office européen des marques a considéré que la marque ORBIC TOYS portait atteinte à la marque LEGO. Malgré la différence des termes, la reprise du graphisme de LEGO par ORBIC TOYS créait, selon l’office, un risque de confusion pour le consommateur.
Opposition à l’enregistrement d’ORBIC TOYS
Souhaitant protéger le graphisme de son logo, LEGO a formé une opposition à l’enregistrement de la marque ORBIC TOYS devant l’office européen des marques. LEGO considérait qu’il existait un risque de confusion, en raison de similitudes visuelles pour des produits identiques (classes 28 et 35).
L’Office européen donne raison à LEGO
En raison de leur composition générale, couleur, forme, typographie, la division d’opposition de l’Office européen a reconnu le risque de confusion entre les deux logos : « Les signes sont similaires dans leur composition générale, en particulier dans leur disposition visuelle et leurs couleurs, à savoir des lettres blanches de forme arrondie, soulignées d’abord d’une couleur noire puis d’une couleur jaune, placées sur un fond rouge. Par conséquent, bien que les éléments verbaux des signes ne soient ni identiques ni similaires, ils sont représentés dans une écriture très similaire et sont affichés sur le fond rouge d’une manière très similaire.«
L’Office européen a considéré que l marque ORBIC TOYS exploitait le caractère distinctif de la célèbre marque LEGO : « Un nombre important de consommateurs peut décider de se tourner vers les produits et services du demandeur en raison de l’association mentale avec la marque réputée de l’opposant, détournant ainsi son pouvoir d’attraction et sa valeur publicitaire« .
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