Le mécénat est un mécanisme permettant de faire des économies d’impôts en aidant des organismes d’intérêt général. Les dons peuvent être réalisés en argent, mais pas seulement. Tous les dons sont valorisables en mécénat : dons de matériel, dons de loyer, dons de technologie, dons de compétence. On vous explique ici très concrètement, avec des modèles de documents, comment ça marche pour profiter de tous les avantages du mécénat.
1. Qui peut faire des dons en mécénat ?
Tout le monde peut faire un don en mécénat ! S’il s’agit d’une personne physique (particulier ou entrepreneur individuel), le don personnel permettra de réaliser une économie d’impôt sur le revenu (dans la limite de 20% du revenu imposable). S’il s’agit d’une société, le don permettra de réaliser une économie d’impôt sur les sociétés (dans la limite de 20.000 € ou de 0,5% des bénéfices).
Cependant, l’idée étant de faire des économies d’impôts, le mécénat n’est réellement intéressant pour le donateur que s’il paie des impôts. Sachez toutefois que l’économie d’impôt peut être reportée pendant 5 ans. Si vous faites un don en 2023, vous pourrez bénéficier d’une économie d’impôt sur vos revenus 2028. Ce report est intéressant par exemple pour les étudiants, qui seront amenés à payer des impôts lorsqu’ils commenceront la vie active.
2. Pour quelles activités peut-on faire des dons en mécénat ?
La loi vise plusieurs domaines d’activité qui sont considérés comme étant d’intérêt général : éducation, recherche scientifique, action sanitaire et sociale, action humanitaire, sport, culture, défense de l’environnement, lutte contre les discriminations.
Les activités ne doivent pas bénéficier à quelques personnes seulement. Elles doivent être orientées vers un public extérieur pour être considérées comme étant d’intérêt général.
3. Qui peut bénéficier des dons ?
A. Les organismes d’intérêt général sous certaines conditions
Les organismes ayant une activité d’intérêt général peuvent bénéficier de dons en mécénat s’ils remplissent deux conditions :
- L’activité doit être non lucrative. L’idée est que l’organisme ne doit pas fonctionner comme une entreprise marchande, ne doit pas faire concurrence aux entreprises marchandes du même secteur et ne doit pas entretenir de liens étroits avec des entreprises marchandes. A défaut, l’organisme est considéré comme lucratif.
- La gestion doit être désintéressée. Cela induit généralement une gestion bénévole par le bureau de l’association. Toutefois, les dirigeants peuvent être rémunérés jusqu’à un plafond de 1281,96 € brut mensuel (plafond 2023 valable pour une association dont les ressources sont inférieures à 200.000 €).
B. Les types d’organismes d’intérêt générale qui peuvent en bénéficier
Dès lors qu’un organisme répond à ces critères, il peut bénéficier de dons en mécénat. Il peut ainsi s’agir de :
- Associations, fondations et fonds de dotation : il s’agit de la forme la plus commune d’organismes d’intérêt général. Toutefois, tous ces organismes ne sont pas d’intérêt général. Par exemple, une association dédiée à la gestion d’un bar ne serait pas d’intérêt général.
- Mairies : toutes les activités des mairies ne sont pas d’intérêt général, mais beaucoup le sont. Dans ce cadre, les mairies peuvent bénéficier de dons valorisables en mécénat. Par exemple, un particulier mettant son terrain de tennis à disposition du club de tennis municipal pourrait valoriser cette mise à disposition gratuite en mécénat.
- Ecoles : les écoles sont le plus souvent des organismes éducatifs ayant une activité d’intérêt général. Les dons aux écoles constituent donc généralement des dons valorisables en mécénat. Par exemple, un particulier mettant sa piscine à disposition d’une école pour permettre à des enfants d’apprendre à nager pourrait bénéficier d’une réduction d’impôt au titre du mécénat.
- Laboratoires de recherche : la recherche scientifique est une activité d’intérêt général. Les dons au profit de laboratoires de recherche peuvent ainsi être valorisés en mécénat.
Important : il n’est pas obligatoire de faire une procédure auprès de l’administration, afin d’être d’intérêt général. Dès lors que les conditions sont réunies, l’organisme est automatiquement d’intérêt général. Par exemple, une association de lutte contre l’homophobie sera généralement d’emblée d’intérêt général, sans avoir à réaliser une quelconque formalité auprès de l’administration. Toutefois, en cas de doute, mieux vaut faire une demande de rescrit fiscal, seul ou accompagné d’un avocat.
4. Quels dons puis-je faire ?
A. Les types de dons
Ce qui est formidable avec le mécénat, c’est que tous les types de dons sont possibles, par exemple :
- Don d’argent : si un donateur verse 300 € par virement bancaire à une association sportive, il bénéficiera d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66% x 300 € = 200 €.
- Don en nature : si une société donne à une association des vieux ordinateurs d’une valeur actualisée de 5.000 €, alors elle bénéficiera d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% x 5.000 € = 3.000 €.
- Don de technologie : Si une société dispose d’une technologie, d’une valeur de 200.000 € qu’elle n’exploite pas, elle peut en faire don à un centre de recherche. Elle bénéficiera alors d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% x 200.000 € = 120.000 €.
- Don de frais : si un bénévole engage des frais personnels de 1500 € pour réaliser une opération humanitaire, puis qu’il renonce à en percevoir le remboursement, alors il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66% x 1500 € =1000 €.
B. Les dons par renoncement
Les dons peuvent également consister à renoncer à percevoir une rémunération :
- Loyers : si un particulier héberge gratuitement une association d’intérêt général, avec un loyer annuel valorisé à 1200 €, alors il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66% x 1200 € = 900 €.
- Redevances de logiciel : une société qui édite un logiciel peut offrir des licences gratuites à des associations d’intérêt général. Il s’agira d’une renonciation à percevoir des redevances de logiciel, opération valorisable en mécénat. L’éditeur de logiciel pourra alors obtenir une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 60% du coût de revient des licences accordées.
- Salaires : un salarié peut renoncer à percevoir son salaire. Toutefois, il ne peut pas le faire de manière générale au préalable. Il ne peut le faire qu’après émission de chaque fiche de paie. Ainsi, si une association se trouve en situation financière difficile, un salarié de cette association peut renoncer à percevoir son salaire, après émission de sa fiche de paie, afin de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% du montant du salaire auquel il renonce.
- Prestations (mécénat de compétence) : c’est là que les choses deviennent intéressantes. Plusieurs solutions étant envisageables, nous vous invitons à vous reporter à notre fiche concernant le mécénat de compétence.
5. Comment ça marche avec les impôts ?
Côté organisme d’intérêt général, il y a deux obligations :
- Remise d’un reçu fiscal, sur le formulaire Cerfa fourni par les impôts,
- Déclaration des dons reçus aux impôts, sur le formulaire en ligne.
Côté donateur, vous devrez déclarer le don aux impôts :
- Dans tous les cas, vous devrez déclarer le montant de votre don dans la rubrique « Dons aux œuvres ou organismes d’intérêt général »,
- S’il s’agit d’une renonciation à percevoir un revenu, vous devrez également déclarer le revenu correspondant, comme si vous l’aviez effectivement perçu (alors que vous y avez renoncé). Par exemple, si vous êtes développeur informatique indépendant et que vous avez renoncé à percevoir la somme de 3.000 € pour la maintenance du système informatique d’une association de lutte contre les discriminations, vous économiserez 66% x 3000 € = 2000 € d’impôt sur le revenu. Mais vous devrez déclarer le revenu auquel vous avez renoncé comme si vous l’aviez perçu. Cela entraînera ainsi le paiement de la TVA (si applicable), des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu correspondant au revenu abandonné.
6. Que faire en cas de doute ?
Si vous avez un « petit doute » sur le caractère d’intérêt général de votre organisme, vous pouvez vous servir du modèle de demande de rescrit fiscal disponible sur le site internet Justice LGBT. Cela vous permettra d’obtenir une réponse de l’administration fiscale, qui stabilisera votre situation.
Si vous avez un « gros doute » sur le fonctionnement du mécénat, mieux faire appel à un avocat.
Deshoulières Avocats aide de nombreux organismes d’intérêt général et de nombreux donateurs à bénéficier des mécanismes très avantageux du mécénat.
Ressources :
- Pour les dons faits par les particuliers, consulter l’article 200 du CGI et l’instruction BOI-IR-RICI-250-10-10
- Pour les dons effectués par les entreprises, consulter l’article 238 bis du CGI et l’instruction BOI-BIC-RICI-20-30-10-10
