Combo, célèbre pour son œuvre engagée représentant une « Marianne Asiatique« , a obtenu gain de cause contre Jean-Luc Mélenchon et La France Insoumise (LFI) pour l’utilisation non autorisée de son œuvre dans des clips de campagne.
Combo contre LFI et Jean-Luc Mélenchon
En 2017, Combo réalise une œuvre engagée, une « Marianne Asiatique » arborant le drapeau inscrit de « Liberté, Egalité, Humanité« , en réaction aux violences policières après l’affaire Théo. Cette pièce, située entre République et Bastille à Paris, est filmée par La France Insoumise lors d’une marche pour la 6e République en mars 2017. Par la suite, elle est utilisée sans autorisation dans trois vidéos de propagande politique.
Le litige débute lorsque Combo découvre que le clip de campagne officiel de Mélenchon pour les élections présidentielles met en avant sa Marianne Asiatique. Ses demandes de retrait restant sans réponse, Combo sollicite l’intervention de l’ADAGP. En 2020, Combo constate que son œuvre est à nouveau utilisée dans un clip de campagne de LFI pour les élections municipales, confirmant ainsi sa large diffusion sur les réseaux sociaux de Mélenchon et de LFI.
Le jugement initial et ses controverses
En janvier 2021, le Tribunal judiciaire de Paris rend un jugement étonnant, reconnaissant l’œuvre de Combo comme une création originale, protégeable, et accordant à Combo la titularité de celle-ci. Toutefois, le tribunal applique des exceptions discutables, tout en condamnant Combo à verser 10 000 euros au titre de l’article 700. Cette décision soulève des questions, car les précédentes condamnations de cette envergure impliquaient des multinationales dans des affaires de brevets.
Une reconnaissance historique des droits d’auteurs du street art
L’arrêt de la cour consacre la place du street-art parmi les œuvres protégeables en appliquant les dispositions protectrices du droit d’auteur. Il confirme la responsabilité personnelle de Mélenchon pour le contenu publié sur ses réseaux et révoque l’application des exceptions discutables. De plus, il reconnaît l’atteinte aux droits moraux de Combo.
Le 5 juillet 2023, Jean-Luc Mélenchon et La France Insoumise ont été condamnés chacun à 5 000 euros pour dommages matériels, ainsi qu’à 15 000 euros pour préjudice moral, auxquels s’ajoutent 15 000 euros au titre de l’article 700. Ceci démontre l’importance de respecter les droits d’auteur, même dans le contexte politique. Leur intention de faire appel suggère que le débat sur l’équilibre entre liberté d’expression et droit d’auteur demeure d’actualité.
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