Mis à jour le 21 Déc 2022
Vous êtes victime de harcèlement sur les réseaux sociaux et vous ne savez pas quoi faire ? Retrouvez les conseils de notre cabinet d’avocats pour réagir efficacement en cas de harcèlement sur les réseaux sociaux.
Êtes-vous victime de harcèlement sur les réseaux sociaux ?
Le harcèlement sur les réseaux sociaux consiste à tenir des propos ou avoir des comportements répétés sur internet qui dégradent les conditions de vie de la victime. Il peut s’agir de commentaires, de montages d’images ou de vidéos, de messages privés, … Vous pouvez porter plainte pour harcèlement qu’il s’agisse d’un harcèlement public ou d’un harcèlement privé.
Le harcèlement sur les réseaux sociaux est une forme particulière de harcèlement apparue avec l’émergence des nouvelles technologies. On parle aussi de cyberharcèlement. D’autres types de harcèlement existent, par exemple le harcèlement téléphonique.
Il est possible de porter plainte pour harcèlement sur les réseaux sociaux.
Réunir les preuves du harcèlement sur les réseaux sociaux
Il faut avant toute chose recueillir les preuves du harcèlement sur Facebook. Ne contactez pas l’auteur du harcèlement au préalable. Il pourrait supprimer ses publications et vous ne pourrez plus porter plainte pour harcèlement sur les réseaux sociaux.
- Vous devez enregistrer l’URL et publications et faire des captures d’écran de tous les messages, qu’ils soient publics (sur votre mur) ou privés (sur votre messagerie instantanée).
- Ensuite, faites appel à un huissier de justice afin de réaliser un constat sur internet. Une procédure particulière est suivie afin que vous puissiez utiliser ces preuves en justice. Nous conseillons d’utiliser le service www.easyconstat.com.
- Prenez en outre rendez-vous avec votre médecin traitant ou le médecin du travail. Il vous fournira un certificat afin de démontrer les conditions néfastes du harcèlement Facebook sur votre santé. Il peut éventuellement vous prescrire un ITT (Incapacité Totale de Travail). Ces éléments serviront aussi au soutien de votre plainte.
Harcèlement Facebook : comment réagir ?
Le harcèlement sur les réseaux sociaux appelle une réaction rapide. En effet, il entraine souvent des conséquences néfastes sur la santé et sur la vie sociale de la victime, comme tous les types de harcèlement. Le harcèlement sur les réseaux sociaux peut de surcroît très vite dégénérer et prendre une ampleur démesurée du fait de la rapidité de diffusion du contenu internet.
Voici des étapes que vous pouvez suivre afin de réagir efficacement au harcèlement Facebook :
- Il faut configurer vos paramètres de confidentialité Facebook si ce n’est pas fait. Votre compte Facebook est public par défaut, ce qui veut dire que tout le monde a accès à vos informations et peut vous envoyer des messages. Vous devez régler les paramètres pour que seuls vos amis y aient accès.
- Bloquez l’auteur du harcèlement pour qu’il ne puisse plus vous contacter. Après cela, n’acceptez aucune demande d’ami si vous n’êtes pas certain de l’identité de l’auteur de la demande.
- Une fois que vous avez réuni les preuves du harcèlement, vous pouvez directement contacter Facebook pour demander la suppression des publications. Facebook peut engager sa responsabilité s’il a eu connaissance des messages et n’a pas agit rapidement pour les retirer.
- Enfin, vous pouvez plainte pour harcèlement sur les réseaux sociaux.
Harcèlement Facebook : porter plainte
Vous pouvez porter plainte pour harcèlement sur les réseaux sociaux selon différentes procédures :
- Harcèlement sur Facebook : porter plainte quand vous connaissez l’identité de l’auteur : Si vous connaissez l’identité et les coordonnées de l’auteur du harcèlement, vous pouvez utiliser une citation directe. Le tribunal est directement saisi. La procédure est rapide car il n’y a pas d’enquête. Il faut cependant que votre dossier soit assez solide.
- Harcèlement sur Facebook : porter plainte quand vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur : Dans ce cas vous pouvez déposer plainte « contre X ». Vous pouvez soit déposer une plainte simple auprès du procureur, soit une plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d’instruction. Il est possible de déposer plainte par correspondance.
Vous pouvez vous faire assister d’un avocat pour identifier la procédure la plus appropriée à votre situation.
Quelle est la durée d’un procès pour harcèlement sur les réseaux sociaux ?
La durée d’un procès pour harcèlement est variable. Il peut durer au maximum 50 mois, en fonction de l’engorgement des tribunaux et de l’exercice des voies de recours.
En règle générale, la durée moyenne se situe néanmoins aux alentours de 18 mois.
Combien coûte un procès pour harcèlement sur les réseaux sociaux ?
Il faut prendre en considération différents coûts :
- Les honoraires d’avocats (1500€ à 10 000€) : Les avocats fixent librement leurs honoraires. Ils prennent en compte la complexité de l’affaire notamment.
- Les frais d’huissier (80€ à 400€) : Ce sont les frais de signification qui concernent la notification d’une citation directe ou d’un jugement. Le cas échéant, il peut aussi y avoir des frais de constat d’huissier pour la constatation du harcèlement Facebook.
- La consignation (500€ à 1000€) : Vous devez avancer une consignation en cas de plainte avec constitution de partie civile ou en cas de citation directe. C’est une caution pour que les personnes ne fassent pas de procès futiles. On vous rendra la somme à la fin du procès.
Quelle sanction risque l’auteur du harcèlement sur les réseaux sociaux ?
L’auteur du harcèlement risque des sanctions civiles et des sanctions pénales :
- Sanction civile : Le juge peut condamner l’auteur du harcèlement à vous verser des dommages et intérêts. Le montant est fixé en fonction de la gravité de votre préjudice. Pensez à faire valoir tous les éléments à votre disposition.
- Sanction pénale : L’auteur du harcèlement risque jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. Si la victime a moins de 15 ans, la sanction peut aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
Deshoulières Avocats vous assiste tout au long de votre plainte pour harcèlement sur les réseaux sociaux, de la collecte des preuves jusqu’à l’issue du procès.
REFERENCES :
- Harcèlement sur les réseaux sociaux : article 222-33-2-2 du code pénal
