Le RGPD pose des exigences quant à la qualification des Délégués à la Protection des Données (DPO). Il est souvent nécessaire de faire appel à un organisme de formation DPO RGPD pour garantir ce niveau de compétence. Deshoulières Avocats vous présente les différentes possibilités de formation DPO RGPD.
1. Formation DPO RGPD : La certification DPO
La certification DPO permet de démontrer un certain niveau de compétence en protection des données personnelles. Elle se base sur deux référentiels Cnil, qui définissent notamment les compétences indispensables pour exercer les missions de DPO. Elle n’est pas obligatoire pour devenir DPO, il s’agit d’un mécanisme volontaire.
Pour pouvoir prétendre à la certification DPO, il faut avoir suivi une formation d’au moins 35 heures dans le domaine de protection des données. Les personnes qui possèdent plus de deux ans d’expérience en lien avec la protection des données peuvent être dispensés de cette formation. Il s’agit par exemple des anciens Correspondants Informatique et Libertés (CIL). Il faut ensuite obtenir plus de 75% de réussite à l’épreuve du référentiel.
La Cnil ne délivre pas elle-même les certification DPO. La certification sera attribuée par des organismes agréés. Ces organismes doivent être accrédités sur la base de la norme ISO17024 et respecter le référentiel de la Cnil. Ils font par ailleurs l’objet d’un contrôle de la part de l’autorité de contrôle. La Cnil doit publier la liste des organismes de certification agréés au cours de l’année. Deshoulières Avocats vous informera dès que cette liste sera disponible.
Sachez que pour le moment, aucun organisme de formation ne peut vous délivrer une certification DPO sur la base du référentiel Cnil.
2. Formation RGPD DPO : Les labels Cnil
La compétence de certification de la Cnil est une compétence nouvelle. Avant l’entrée en vigueur du RGPD, elle exerçait une activité de labellisation, qui garantissait la qualité de la formation.
La Cnil ne délivre plus de nouveau label depuis l’entrée en vigueur du RGPD. En revanche, les labels émis avant cette date restent valables jusqu’à leur date d’expiration. Vous pouvez trouver la liste des formations ayant obtenu le label Cnil en ligne.
3. Formation DPO RGPD : L’atelier RGPD de la Cnil
La Cnil a également mis en place une formation RGPD DPO en ligne. La formation comporte quatre grands modules qui couvrent les grands thèmes du RGPD :
- Le RGPD et ses notions clefs.
- Les principes de la protection des données.
- Les responsabilités des acteurs.
- Le DPO et les outils de la conformité.
Cette formation peut donner lieu à la délivrance d’une attestation de suivi. Il faut alors avoir suivi l’intégralité des modules et obtenu plus de 80% de bonnes réponses. Attention, cette attestation n’a pas valeur de diplôme ou de certificat. Cela signifie notamment que le temps de formation ne peut pas être intégré dans les 35 heures de formations nécessaires à l’obtention de la certification DPO.
Selon notre cabinet, cette formation n’est pas suffisante à elle seule pour obtenir les compétences indispensables d’un DPO.
4. Formation RGPD DPO : Faire appel à un DPO Avocat
Le DPO exerce de nombreuses missions juridiques. Il doit donc posséder un niveau d’expertise élevé en droit, particulièrement en droit des données personnelles. Faire appel à un DPO Avocat vous assure d’un très haut niveau de qualification juridique.
En effet, un avocat a suivi une formation poussée en droit, qui dure au moins six ans. Il dispose donc de compétences qui ne peuvent pas s’acquérir par une formation DPO RGPD de quelques heures. Par exemple, un avocat peut reprendre tous vos contrats afin de les rendre conformes aux exigences du RGPD.
Deshoulières Avocats, cabinet expert en droit des nouvelles technologies, intervient en tant que DPO Avocat auprès de nombreuses entreprises. Nos avocats sont titulaires d’au moins deux masters de droit et disposent de connaissances poussées en droit de la protection des données.
5. Formation DPO RGPD : Combien ça coûte ?
La formation en ligne de la Cnil est entièrement gratuite. Le coût d’une formation DPO RGPD labellisée varie fortement en fonction de l’organisme de formation choisi.
Deshoulières Avocats propose un forfait de mise en conformité. Grâce à une méthodologie éprouvée, nous accompagnons votre entreprise à chaque étape. Ce forfait comprend notamment la formation de vos responsables. Par ailleurs, nous pouvons également intervenir pour des missions ponctuelles, notamment pour effectuer la formation DPO RGPD au sein de votre organisme.
Enfin, notre cabinet peut être désigné en tant que DPO Avocat. Outre leur qualification juridique générale, nos experts disposent d’une connaissance parfaite de la législation actuelle en matière de protection des données personnelle.
Deshoulières Avocats, cabinet expert en protection des données personnelles, peut réaliser pour vous votre formation DPO RGPD. Par ailleurs, nous intervenons en tant que DPO Avocat auprès de nombreuses entreprises. Nous garantissons un niveau d’expertise élevé et une indépendance totale.
REFERENCES :
- Formation DPO RGPD : texte officiel du RGPD
- Site de la Cnil
