Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est le garant de votre conformité au RGPD. Il peut engager la responsabilité de votre entreprise en cas de manquement, et vous exposer ainsi à des sanctions. Deshoulières Avocats vous présente les possibilités de formation DPO afin d’éviter ce risque.
1. Data Protection Officer : formation indispensable
Le Délégué à la Protection des Données (plus souvent appelé DPO pour data protection officer) est un acteur incontournable du RGPD. En effet, le DPO est le responsable de la conformité de votre entreprise au RGPD (compliance officer).
Il engage la responsabilité de votre entreprise en cas de manquements au RGPD. Dans ce cas, vous vous exposez à de très lourdes sanctions. En effet, la Cnil peut désormais prononcer des sanctions jusque 20 millions d’euros d’amende.
Il exerce ainsi un rôle primordial et doit donc posséder les compétences adéquates. Ces compétences s’acquièrent nécessairement à l’issue d’une formation compliance officer. En effet, le RGPD a opéré un tel bouleversement de la législation que toutes les personnes doivent obligatoirement actualiser leurs connaissances concernant la protection des données personnelles. En fonction de l’expérience de votre futur DPO, la formation dure plus ou moins longtemps.
Deshoulières Avocat vous accompagne à chaque étape de votre mise en conformité grâce à notre méthodologie en 20 étapes. Nous nous chargeons notamment de la formation DPO ainsi que de la formation de vos responsables juridiques et techniques. Notre cabinet intervient par ailleurs comme DPO externe auprès de nombreuses entreprises.
2. Formation DPO : Quelles sont les compétences à acquérir ?
Le RGPD pose des exigences quant à la qualification des DPO. Le DPO doit ainsi posséder les connaissances nécessaires à l’exercice de ses fonctions, c’est-à-dire garantir votre conformité.
Il doit donc posséder une connaissance parfaite de la législation actuelle en matière de protection des données. Il doit aussi posséder des connaissances techniques afin de pouvoir mettre effectivement en place les outils de votre conformité. Par ailleurs, il est nécessaire qu’il sache adapter ses mesures en fonction de votre secteur d’activité et de la taille de votre structure. Enfin, il doit actualiser régulièrement ses connaissances.
Beaucoup d’offres de formation DPO sont disponibles sur internet. Il est impératif de bien vérifier le contenu. Deshoulières Avocats vous présente uniquement les possibilités de formation DPO de l’autorité de contrôle, la Cnil. Notre cabinet expert en protection des données personnelles peut également réaliser une formation DPO complète et adaptée aux besoins de votre entreprise.
3. DPO : Certification spécifique de la Cnil
La Cnil va publier dans l’année la liste des organismes agréés à délivrer la certification DPO. Cette DPO certification n’est pas obligatoire, mais permet de démontrer un certain niveau de compétence.
A l’exception des personnes ayant suffisamment d’expérience dans le domaine de la protection des données personnelles (notamment les anciens CIL), cette certification pourra être délivrée après avoir justifié de 35 heures de formation data protection officer. Le candidat devra par ailleurs démontrer qu’il possède les qualités pour devenir DPO selon le référentiel Cnil.
Malheureusement, la Cnil n’a pas encore communiqué sur une date de publication. Deshoulières Avocats vous informera dès que cette liste sera disponible.
4. Compliance Officer : Formation RGPD de la Cnil
Il existe par ailleurs une formation RGPD de la Cnil, entièrement en ligne. Cette formation a vocation à s’adresser à un public plus large que les futurs DPO. Elle est donc moins spécifique que la certification DPO.
Le contenu de la formation couvre tous les grands thèmes du RGPD. L’accès est entièrement gratuit et illimité. A l’issue de cette formation RGPD, la Cnil peut délivrer une attestation de suivi. Il ne s’agit pas d’une attestation ayant valeur de diplôme ou de certificat. Le temps de formation RGPD ne peut donc pas être intégré dans les 35 heures nécessaires pour obtenir la certification DPO.
Notre cabinet estime que cette formation n’est pas, à elle seule, suffisante pour acquérir les compétences pour devenir DPO. Néanmoins, elle peut permettre aux personnes ayant déjà de l’expérience dans le domaine de la protection des données d’actualiser leurs connaissances.
Deshoulières Avocats vous accompagne à chaque étape de votre conformité RGPD. Nous nous chargeons pour vous de réaliser une formation DPO complète et adaptée à vos besoins. Nous intervenons par ailleurs en tant que DPO Avocats auprès de nombreuses entreprises.
REFERENCES :
- Formation DPO : texte officiel du RGPD
- Site de la Cnil
- Formation RGPD de la Cnil
