Le droit pénal est le droit de la répression. Il détermine les comportements interdits, les sanctions correspondantes et les règles de poursuites.
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Qu’est-ce qu’une infraction ? #
Le droit pénal général s’attache à définir et énoncer les conditions générales d’incrimination. Il prévoit et définit les éléments constitutifs de l’infraction, les causes d’irresponsabilité et il définit également la tentative et la complicité. Il définit également les pénalités, les causes d’atténuation ou d’aggravation de la peine.
Quelles sont les infractions ? #
Le droit pénal spécial est le catalogue des infractions : les contraventions, les délits et au plus haut degré, les crimes. Ces infractions concernent autant les atteintes aux personnes que les atteintes aux biens (par exemple les atteintes à la vie, le vol ou le recel).
Comment poursuivre les infractions ? #
La procédure pénale s’attache à définir la manière dont les infractions peuvent être légalement poursuivies et jugées. La procédure pénale définit ainsi les pouvoirs de la police, du juge, et le contre-pouvoir de l’avocat dans l’exercice des droits de la défense.
