Les marketplaces sont des plateformes en ligne qui permettent de mettre en relation vendeurs et acheteurs. Des règles complexes encadrent désormais l’activité des marketplaces, notamment en matière fiscale. Retrouvez nos conseils sur la fiscalité des marketplaces.
1. Comprendre la fiscalité des marketplaces
Les revenus d’une marketplace proviennent en règle générale des commissions qu’elle perçoit sur chacune des transactions réalisées au sein de la plateforme. Ces recettes sont soumises à l’IS- l’impôt sur les sociétés- ou alternativement à l’IR- à l’impôt sur le revenu- selon la structure juridique de votre entreprise lors de son enregistrement.
En général, les entreprises qui vendent leur produits et services sur les plateformes de commerce en ligne doivent s’acquittent de l’impôt sur les sociétés, dont le taux varie en fonction de la forme fiscale choisie.
- Pour les PME, un taux réduit de 15 % s’applique à la part de leur bénéfice inférieure à 38 120 euros.
- Un taux normal de 26,5 % est prévu pour les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 10 millions et 250 millions d’euros.
Quoi qu’il en soit, vos revenus soumis à l’impôt doivent être déclarés à l’administration fiscale. Il est crucial de faire une distinction en fonction du montant de vos recettes :
- Si vos recettes sont inférieures au seuil de 176 000 euros, vous aurez le choix entre deux régimes fiscaux : le régime micro BIC ou le régime réel.
- Si vos recettes dépassent les 176 000 euros par an, vous serez automatiquement assujetti au régime réel.
2. La TVA dans les marketplaces
D’une part, la TVA constitue la principale taxe à prendre en compte lorsqu’un commerce exerce ses activités en ligne. Si vos revenus annuels sont inférieurs à 85 800 euros vous pouvez néanmoins, vous acquitter de celle-ci.
Inversement, si votre chiffre d’affaire dépasse le seuil établi de 85 800 euros, vous devrez la déclarer sur le formulaire n°3517-S-SD, ce qui vous permettra de déduire la taxe payée de vos achats et de vos frais.
Les règles de TVA applicables varient en fonction du pays où résident les parties impliquées et du type de biens ou de services vendus.
- Ventes Intracommunautaires : Lorsque vous vendez à des clients de l’Union européenne, vous devez appliquer la TVA du pays du vendeur jusqu’à ce qu’un certain seuil de chiffre d’affaires soit atteint. Au-delà de ce seuil, c’est la TVA du pays de l’acheteur qui sera appliquée.
- Ventes Extracommunautaires : Pour les ventes en dehors de l’Union européenne, la TVA n’est généralement pas applicable. Cependant, des taxes et droits de douane peuvent être requis lors de l’importation des biens.
3. Les obligations fiscales incombant aux vendeurs
Les vendeurs qui utilisent votre plateforme de marketplace sont également tenus de respecter certaines obligations fiscales. Ils doivent déclarer et régler l’impôt sur les revenus qu’ils génèrent grâce aux ventes effectuées sur votre plateforme, et s’acquitter de la TVA si leur activité est soumise à cette taxe. En tant qu’opérateur de la marketplace, il est essentiel de bien informer vos vendeurs de ces obligations fiscales et de leur fournir les informations nécessaires pour les remplir correctement.
Les vendeurs doivent donc respecter le processus d’inscription fiscal comme suit :
- Procéder à leur enregistrement et obtenir leur numéro de TVA : La première démarche consiste à soumettre une demande de pré-inscription directement à l’administration fiscale française. En France, les entreprises peuvent s’inscrire au guichet unique de la TVA auprès du service des impôts. Les entreprises de l’Union européenne (UE) ou immatriculées en UE peuvent également accéder au guichet via le site impots.gouv.fr, en utilisant leur espace professionnel.
- Obligations déclaratives : Les vendeurs dont le déploiement des activités commerciales passe par l’intermédiaire d’un marketplace doivent déclarer leurs recettes et s’acquitter de la TVA. L’opérateur du marketplace doit donc déclarer et reverser la TVA perçue sur les ventes réalisées par les vendeurs sur sa plateforme. De plus, depuis le 1er janvier 2023, les plateformes de vente en ligne sont obligées de transmettre un état récapitulatif des transactions réalisées par les vendeurs à l’administration fiscale française. Cette mesure a pour but de contrer la fraude fiscale et d’améliorer la transparence des transactions commerciales.
4. Comment optimiser la gestion fiscale de la plateforme ?
Plusieurs stratégies peuvent être mises en œuvre pour améliorer la gestion fiscale de votre marketplace :
- Une gestion efficace de la TVA : Il est important de bien comprendre les règles de TVA qui s’appliquent aux transactions effectuées sur votre plateforme. L’utilisation d’outils de gestion de la TVA peut automatiser le calcul, la collecte et le reversement de cette taxe, réduisant ainsi les risques d’erreurs et de pénalités.
- Choisir la structure juridique adaptée : Sélectionner une forme juridique soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), comme la SAS ou la SARL, peut présenter des avantages fiscaux significatifs, notamment en termes de taux d’imposition et de possibilités de report des déficits.
- Externaliser la gestion fiscale : Faire appel à un expert-comptable ou à un fiscaliste spécialisé dans les marketplaces peut vous aider à optimiser votre situation fiscale et à garantir le respect de vos obligations déclaratives.
- Exploiter les crédits d’impôt et les aides fiscales : Renseignez-vous sur les dispositifs fiscaux disponibles pour les entreprises innovantes, tels que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui peuvent contribuer à alléger votre charge fiscale.
- Optimisation internationale : Les marketplaces qui interviennent à échelle internationale doivent tenir compte des règles fiscales des pays dans lesquels elles opèrent. Il est essentiel de se conformer aux lois locales et de bien comprendre les accords fiscaux internationaux afin d’éviter les risques de double imposition et d’éventuelles pénalités fiscales.
6. Prévenir les risques
Pour prévenir les risques fiscaux associés à votre activité de marketplace, il est important d’établir des procédures de contrôle et de suivi des transactions effectuées sur votre plateforme. Veillez à respecter scrupuleusement les obligations de déclaration et de paiement des impôts et taxes, et à conserver les documents justificatifs nécessaires en cas de vérification fiscale.
La fiscalité des marketplaces constitue un domaine complexe et évolutif, nécessitant une attention particulière pour garantir la conformité et l’optimisation de votre entreprise en ligne. En comprenant les divers aspects fiscaux des marketplaces et en mettant en œuvre des stratégies d’optimisation appropriées, vous pourrez réduire votre charge fiscale et atténuer les risques liés à votre activité.
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