Vos droits de propriété intellectuelle sont des actifs essentiels de votre entreprise. Notre cabinet d’avocats en propriété intellectuelle vous assiste pour protéger, valoriser et défendre vos droits.
1. Protéger vos droits d’auteurs et droits voisins
En principe, vous n’avez pas de démarche à effectuer pour protéger vos créations littéraires et artistiques. Vous obtenez des droits dès le moment de la conception de votre œuvre de l’esprit. Autrement dit, votre œuvre est protégée du seul fait de sa création.
Cependant, il est toujours préférable d’effectuer un dépôt afin de pouvoir prouver que vous êtes bien l’auteur de l’œuvre en question. Cela vous permettra de faire valoir vos droits en cas de litige. Un cabinet avocat droit de la propriété intellectuelle pourra vous conseiller la meilleure méthode pour vous garantir une protection optimale de vos droits. En fonction de votre situation, il pourra vous orienter vers une société d’auteurs telle que la SACEM, ou vous conseiller de faire appel à un officier ministériel comme un huissier. Vous pouvez également réaliser un dépôt en ligne, par exemple sur le site www.depotnumerique.com.
2. Effectuer vos dépôts de marque, brevets ou dessins et modèles
En matière de propriété industrielle, vous devez obligatoirement effectuer un dépôt pour pouvoir bénéficier d’une protection. En France, vous devez vous effectuer un dépôt auprès de l’Inpi (Institut national de la propriété industrielle) pour protéger une marque, un brevet, ou un dessin ou modèle. Ce dépôt va vous permettre d’obtenir un monopole d’exploitation sur votre création. Vous pourrez ainsi empêcher les tiers d’exploiter votre création sans votre autorisation.
Ces différents dépôts répondent à des règles particulières. Un cabinet avocat propriété intellectuelle Paris vous assiste à chaque étape afin de vous garantir une protection optimale de vos droits. Un expert se chargera d’effectuer toutes les vérifications nécessaires afin que vous ne subissiez pas un refus de la part de l’office de dépôt. Il se chargera par exemple de diligenter une recherche d’antériorités afin de vérifier qu’une création similaire n’est pas déjà protégée par quelqu’un d’autre. De plus, il vous facilitera la tâche en réalisant l’intégralité des démarches en votre nom. Vous vous assurez donc d’un dépôt de qualité professionnelle tout en gagnant un temps considérable.
3. Agir en cas d’atteinte à vos droits
Faire appel à un cabinet d’avocat en propriété intellectuelle vous permet de réagir efficacement en cas d’atteinte à vos droits. Le cabinet pourra en effet diligenter au plus vite les procédures en justice nécessaires. Vous diminuez ainsi le risque de préjudice financier ou réputationnel pour votre entreprise.
Si jamais vous êtes victime de contrefaçon, votre cabinet pourra organiser une saisie-contrefaçon afin de réunir des preuves. Cette étape permettra également de déterminer l’étendue de votre préjudice. Il pourra ensuite mettre en œuvre une action en référé afin de faire cesser rapidement l’atteinte, puis défendre vos intérêts lors d’un procès en contrefaçon. Cela permettra de faire cesser définitivement l’atteinte à vos droits et vous permettra d’obtenir des dommages-intérêts en réparation de votre préjudice.
Cabinet d’avocat à Paris en propriété intellectuelle, Deshoulières Avocats exerce partout en France et à l’international. Nous disposons en effet d’un réseau d’experts au sein de plus de 150 pays à travers le monde. Vous n’avez donc pas à multiplier les recours auprès de cabinet avocat en propriété intellectuelle pour protéger vos droits au sein de plusieurs territoires. Tous nos avocats sont des experts de la propriété intellectuelle qui mettent tout en œuvre pour protéger vos intérêts de manière optimale.
