L’employeur est en droit de contrôler les sites internet et les emails de ses salariés. Quelles sont les conditions de ce contrôle ? Quelles sont les sanctions possibles contre les salariés ?
Votre employeur peut-il contrôler votre usage d’internet au bureau ?
L’usage d’internet au bureau a en principe un caractère professionnel. L’utilisation de Facebook au bureau est donc en principe interdite. La loi permet à l’employeur de consulter les connexions internet de ses salariés, bloquer l’accès à certains sites ou le téléchargement de certains logiciels ou encore installer un logiciel de surveillance.
Toutefois, le salarié doit avoir été informé de ces processus, de leur finalité, de la durée de conservation des données et des sanctions disciplinaires encourues. D’après l’article L2323-32 du code du travail, le comité d’entreprise doit aussi avoir été informé et consulté. Enfin, une déclaration doit avoir été faite à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
En pratique, il est courant que l’employeur fixe les règles d’utilisation dans une charte Internet ou dans le règlement intérieur. Il est également courant qu’il mette en place des mécanismes d’espionnage des postes informatiques. Renseignez-vous auprès de vos représentants du personnel et de vos représentants syndicaux.
Quelles sont les sanctions en cas d’utilisation d’internet à des fins personnelles au bureau ?
L’employeur peut tolérer une utilisation à des fins personnelles. Toutefois, celle-ci doit rester raisonnable et mesurée, ne doit pas nuire à la productivité de l’entreprise ni menacer la sécurité du réseau.
Une utilisation abusive peut justifier des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Ainsi, l’utilisation d’internet à des fins personnelles pendant 41 heures en un mois ou encore la connexion à 10000 sites extraprofessionnels en 17 jours ont pu constituer une faute grave justifiant le licenciement du salarié.
De même, le contenu des sites visités doit être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. La visite de sites à caractère pornographique a ainsi fondé des poursuites pénales pour abus de confiance à l’encontre du salarié.
Votre employeur peut-il accéder à vos emails ?
L’employeur doit respecter le secret des correspondances. En effet, la violation du secret des correspondances est une infraction pénale, incriminée et réprimée par les articles L.226-15 et L.432-9 du code pénal.
Toutefois, parmi les messages envoyés depuis le poste ou la connexion mise à la disposition de l’employé par l’employeur, tout ce qui n’est pas identifié comme personnel est réputé professionnel de sorte que l’employeur peut y avoir accès librement. Les modes de détermination du caractère personnel des emails peuvent être déterminés dans la charte Internet. Un message peut, par exemple, être identifié comme personnel dans l’objet ou dans le nom du répertoire dans lequel est placé le message. A défaut, celui-ci sera considéré comme professionnel et l’employeur sera en droit d’y accéder.
