Plusieurs étapes sont nécessaires pour enregistrer une marque. Nos experts en propriété intellectuelle vous dressent la liste des points à ne pas omettre.
1. Enregistrer une marque : choix du signe
Avant d’enregistrer sa marque, il faut évidemment choisir le signe que vous voulez déposer comme marque. Il peut s’agir d’une suite de lettres et de chiffres (marque verbale), d’un dessin ou d’une forme (marque figurative) ou bien des deux en même temps (marque semi-figurative). Dans le langage courant, cela revient à déposer un nom, un logo, ou bien les deux associés.
Vous pouvez laisser libre court à votre imagination, tant que vous respectez les règles ci-après énumérées.
2. Enregistrer une marque : vérifier que votre signe est distinctif
Une fois que vous avez identifié le signe que vous voulez déposer, il faut vérifier que celui-ci soit distinctif. Dans le cas contraire, votre dépôt de marque sera refusé.
Votre marque est distinctive lorsque vous n’utilisez pas de terme générique ou de mots qui décrivent votre produit ou la catégorie de produits et services à laquelle il appartient. Au contraire, il est préférable de trouver un nom « arbitraire ».
3. Enregistrer une marque : vérifier que votre signe est licite
Votre marque doit également être licite. Pour cela, il faut respecter l’ordre public et les réglementations spécifiques du pays où vous voulez déposer votre marque.
Pour enregistrer une marque en France par exemple, vous n’avez pas le droit d’utiliser librement des indications géographiques car il existe un régime protecteur des appellations d’origine contrôlée (AOP).
4. Enregistrer une marque : vérifier que votre signe est disponible
Avant de déposer sa marque, il faut aussi vérifier que celle-ci est bien disponible. Si quelqu’un utilise déjà cette marque, vous n’avez pas le droit d’effectuer un dépôt (le titulaire antérieur pourra s’y opposer, voire vous poursuivre en justice).
Vous devez donc effectuer une « recherche d’antériorités », c’est-à dire rechercher si un signe similaire ou voisin est déjà utilisé sur le même marché.
5. Identifier les classes
Une fois ces vérifications effectuées, vous devez vous référer à la Classification de Nice et identifier les catégories de produits et services pour lesquelles vous voulez être protégé.
Vous bénéficierez d’un monopole d’exploitation sur les catégories en question uniquement. Ainsi, si vous déposez votre marque sous la classe 25 seulement, qui comprend notamment les vêtements et chaussures, une autre personne pourra utiliser le même signe pour vendre des bijoux (classe 14).
6. Enregistrer une marque : définir l’étendue territoriale de la protection
Enfin, il est nécessaire de bien identifier le marché visé avant d’effectuer votre dépôt de marque. En effet, il existe en droit des marques un principe de territorialité. Votre marque n’est protégée que dans les pays dans lesquels vous avez effectué un dépôt. Vous devez donc soit déposer votre marque dans chacun des pays cible individuellement, soit profiter des démarches simplifiées existantes (notamment la marque de l’Union Européenne et la marque internationale du système de Madrid).
Ne pas déposer votre marque dans tous les pays où vous pourriez à l’avenir vouloir exploiter votre marque peut se révéler dangereux. En effet, si vous envisagez d’étendre votre marché dans un pays mais que vous n’y protégez pas votre marque assez rapidement, une autre personne pourra y déposer un signe semblable ou similaire qui vous empêchera ensuite d’effectuer votre dépôt.
7. Calculer les coûts de l’enregistrement
Ce n’est qu’une fois que vous avez définit l’étendue de la protection souhaitée que vous pouvez calculer le coût du dépôt de votre marque. En effet le prix du dépôt varie selon le nombre de classes et en fonction des pays visés. Par exemple, le cout enregistrement marque Inpi est de 190€ pour une classe, puis 40€ par classe supplémentaire. Pour une marque de l’Union Européenne (qui vous protège au sein des 28 Etats Membres), ce prix s’élève à 850€ pour une classe, 50€ pour la seconde classe puis 150€ pour chaque classe supplémentaire.
Si vous voulez protéger votre marque de manière optimale, vous devez également ajouter les honoraires de votre avocat. Un professionnel pourra vérifier point par point que vous pouvez enregistrer votre marque. Grâce à son expérience en propriété intellectuelle, il pourra également effectuer une recherche d’antériorités exhaustive et interpréter au mieux les résultats. Enfin, il pourra vous conseiller sur l’étendue de la protection de votre marque la plus pertinente en termes de classes et de pays de dépôts.
Deshoulières Avocats accompagne de nombreux clients dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle. Nos experts vous proposent la meilleure solution pour enregistrer une marque et vous garantissent une protection optimale. Notre cabinet effectue pour vous toutes les démarches nécessaires.
REFERENCES :
- Enregistrer une marque : Répertoire des offices de propriété intellectuelle
- Inpi : site de l’Institut national de la propriété industrielle
- EUIPO : site de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
