Il est important de protéger vos créations au sein de tous les pays qui représentent votre marché, en France et à l’international. Vous vous demandez comment faire pour enregistrer sa marque au Mexique ? Retrouvez les conseils de nos avocats en propriété intellectuelle afin de ne pas faire d’erreur.
1. Pourquoi enregistrer sa marque au Mexique ?
Enregistrer votre marque vous permet de vous protéger contre les pratiques abusives de vos concurrents, comme par exemple la contrefaçon de produits. Vous protégez ainsi non seulement vos intérêts économiques, mais aussi votre réputation et la confiance de vos clients dans la qualité de vos produits.
De plus, vous augmentez la valeur de votre entreprise puisque vous avez ensuite le droit de vendre votre marque. Il est même possible de la louer, c’est-à-dire en concéder l’exploitation en échange de redevances. Une fois enregistrée, votre marque acquiert une valeur en tant que telle.
Cependant, la protection acquise par l’enregistrement n’est pas illimitée. En effet, vous n’obtenez la protection de votre marque que dans les pays où vous l’avez enregistrée. Autrement dit, si vous avez enregistré votre marque en France, votre certificat d’enregistrement n’a aucune valeur ailleurs. Une autre personne peut donc copier votre marque et déposer le même signe que vous dans un autre pays. Si vous souhaitez exploiter votre marque au Mexique, ou même uniquement vous prémunir d’éventuelles contrefaçons sur le territoire, il est donc important d’enregistrer votre marque localement.
2. Comment enregistrer sa marque au Mexique ?
Pour enregistrer sa marque au Mexique, il faut contacter l’Institut mexicain de la propriété industrielle (Instituto Mexicano de la Propiedad Industrial, IMPI). Il faut compter environ 3 mois pour enregistrer une marque au Mexique. Il faudra cependant compter plus de temps si jamais il existe des erreurs ou oublis au sein de votre demande d’enregistrement. Il est même possible que vous ne puissiez pas du tout enregistrer votre marque. Il est conseillé de faire appel à un professionnel afin de s’assurer que vous ne ferez pas l’objet d’un tel refus.
Vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire mexicain pour une durée de 10 ans renouvelable. Vous devez demander le renouvèlement de votre marque six mois avant l’expiration de votre marque. Il est encore possible de le faire dans les six mois suivants, mais vous devrez alors payer une taxe supplémentaire.
Si vous souhaitez enregistrer votre marque au sein de plusieurs pays, il est également possible de passer par l’OMPI. Vous bénéficiez d’une procédure de dépôt unique qui vous permet d’effectuer un dépôt au sein de n’importe quel Etat membre du système de Madrid. Vous évitez ainsi de multiplier les demandes de dépôt et vous économisez certains frais d’avocats. Un avocat peut vous aider à savoir si ce système est adapté à vos besoins.
3. Combien coûte l’enregistrement d’une marque au Mexique ?
Le prix d’un dépôt de marque est d’environ 1 680 MXN (soit environ 80€). La taxe de renouvellement s’élève elle à environ 600 MXN (soit environ 30€).
Si vous passez par l’OMPI, le prix du dépôt initial varie entre 600 et 800€. Il faut ensuite additionner les taxes individuelles de chacun des pays de dépôt. Pour le Mexique, il faudra compter environ 150€ par classe.
Il faut également prendre en considération les honoraires de l’avocat qui vous assistera dans ce processus complexe. Vous pouvez soit déléguer l’intégralité de votre dépôt de marque, soit seulement une partie. Par exemple, vous pouvez vous faire assister par un professionnel afin de réaliser votre recherche d’antériorités. Cela vous permettra non seulement d’obtenir une liste complète de résultats mais également un rapport d’interprétation mettant en évidence les antériorités les plus dangereuses pour votre marque.
Deshoulières Avocats vous assiste à chaque étape de votre dépôt de marque, en France ou à l’international. Nos avocats en propriété intellectuelle s’occupent de toutes les démarches à votre place et vous garantissent une protection optimale de votre marque. Ils peuvent notamment enregistrer votre marque au Mexique.
REFERENCES :
- Enregistrer sa marque au Mexique : Institut mexicain de la propriété industrielle (Instituto Mexicano de la Propiedad Industrial)
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Classification de Nice
