Mis à jour le 21 Déc 2022
De fausses accusation nuisent à votre réputation ? Vous pouvez peut-être engager des poursuites pour diffamation. Retrouvez les conseils de notre cabinet d’avocats pour engager des poursuites pour diffamation.
Pouvez-vous engager des poursuites pour diffamation ?
De fausses accusations sont portées contre vous et nuisent à votre réputation ? Vous pouvez engager des poursuites pour diffamation si l’accusation rempli certaines conditions :
- On vous accuse d’un fait objectif : on peut vérifier si ce fait est vrai ou non. Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas engager des poursuites pour diffamation mais vous pouvez porter plainte pour injure.
- Vous devez être personnellement visé. La poursuite en diffamation est prévue lorsque les propos visent une personne nommée ou identifiable. Si c’est votre entreprise qui est visée, vous pouvez porter plainte pour dénigrement.
- L’accusation porte atteinte à votre honneur. Peu importe que l’accusation soit directe ou indirecte, mais elle doit nuire à votre réputation.
- L’accusation est fausse ou porte atteinte à votre vie privée. Si l’accusation est vraie et qu’elle ne porte pas atteinte à votre vie privée, l’auteur des propos peut échapper à la condamnation.
Comment réunir les preuves pour engager des poursuites pour diffamation ?
Vous devez réunir toutes les preuves de la diffamation avant même de contacter l’auteur des propos.
- Si la diffamation est publiée dans la presse écrite : Vous devez vous procurer un exemplaire du journal qui a publié l’accusation.
- Si la diffamation est publiée sur internet : Tout d’abord, vous devez enregistrer l’URL et faire des captures d’écran de la publication. Faites ensuite appel à un huissier afin de constater la diffamation. Nous conseillons le service easyconstat.com. Enfin, vous pouvez contacter l’auteur des propos ou l’administrateur du site pour lui demander de supprimer la publication. Il existe des formulaires dédier sur les réseaux sociaux pour signaler un contenu diffamatoire.
Les preuves réunies vont servir de base à l’engagement de poursuite pour diffamation.
Comment engager des poursuites pour diffamation ?
Différentes procédures existent pour engager des poursuites pour diffamation :
- Poursuite diffamation si vous connaissez l’identité de l’auteur de l’accusation : Vous pouvez utiliser la citation directe. Il n’y a pas d’enquête, le tribunal correctionnel est directement saisi. Il s’agit certes d’une procédure rapide, mais elle nécessite d’agir suffisamment d’éléments à charge. Demandez l’aide d’un avocat pour savoir si vous êtes susceptible de gagner un tel procès.
- Poursuite diffamation si vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur de l’accusation : Vous pouvez déposer une plainte simple auprès du procureur ou une plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d’instruction. Vous pouvez soit vous déplacer au commissariat ou à la gendarmerie, soit porter plainte par courrier en lettre recommandée.
Poursuite diffamation : dans quel délai faut-il engager des poursuites ?
Il est impératif d’engager des poursuites en diffamation avant l’expiration du délai de prescription. Au-delà de ce délai, la justice ne va pas examiner la plainte.
- Le délai est de 3 mois à partir de la première publication.
- Ce délai est plus long si la diffamation a des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l’encontre des handicapés. Dans ce cas, le délai est de 1 an à partir de la première publication.
Quelle est la durée d’un procès en diffamation ?
La durée du procès varie en fonction de l’encombrement des tribunaux. En fonction de ce critère, il peut s’écouler entre 8 et 24 mois entre le moment où le tribunal est saisi et le moment où il prend sa décision.
Il faut aussi prendre en compte l’exercice éventuelle des voies de recours :
- En cas d’appel du jugement : Le procès dure en moyenne 12 mois supplémentaires.
- En cas de pourvoi en cassation : Le procès dure en moyenne 14 mois supplémentaires.
Un procès en diffamation peut donc durer environ 50 mois. En pratique, la durée est approximativement de 18 mois.
Quel est le coût d’un procès en diffamation ?
Le coût du procès dépend de plusieurs éléments :
- Les frais d’avocats (1500€ à 10 000€) : Chaque avocat fixe librement ses honoraires. Le montant des honoraires varie en fonction de la complexité du dossier.
- Les frais d’huissier (80€ à 400€) : Pour la notification d’une citation directe ou d’un jugement, il faut payer les frais de signification. Il faut y ajouter les frais de constat d’huissier éventuels.
- La consignation (500€ à 1000€) : En cas de citation directe ou plainte avec constitution de partie civile, vous devrez payer une consignation. Elle sert à éviter que les gens fassent trop facilement des procès. Il ne s’agit que d’une caution : la somme est rendue à la fin du procès.
Quelles sont les sanctions encourues par l’auteur de la diffamation ?
Lorsque la poursuite pour diffamation aboutie, elle peut mener à deux types de sanctions :
- Les sanctions pénales : Le juge peut condamner l’auteur des propos jusqu’à 12 000€ d’amende. Si la diffamation a des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l’encontre des handicapés, la sanction peut monter jusqu’à 45 000€ d’amende et un an de prison.
- Les sanctions civiles : L’auteur de la diffamation peut aussi être condamné à vous verser des dommages et intérêts. Le juge fixe le montant dû en fonction de la gravité de votre préjudice. De plus, le juge peut ordonner de ne pas publier ou de retirer l’accusation litigieuse.
Deshoulières Avocats vous assiste afin d’engager des poursuites pour diffamation, depuis la collecte des preuves jusqu’à l’issue du procès.
REFERENCES :
- Engager des poursuites pour diffamation : Article 32 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
