Mis à jour le 20 Déc 2022
Vous êtes victime de harcèlement ? Retrouvez les conseils de notre cabinet d’avocats pour effectuer un dépôt de plainte pour harcèlement.
Êtes-vous victime de harcèlement ?
Le harcèlement est constitué par la répétition de propos et comportements qui dégradent les conditions de vie de la victime.
Le harcèlement peut prendre de nombreuses formes. Il peut s’agir d’insultes, de menaces, de propos obscènes, de visites au domicile ou sur le lieu de travail, de la répétition de d’appels téléphoniques, de SMS ou de messages sur les réseaux sociaux. Le harcèlement numérique constitue aujourd’hui une menace particulièrement importante. Il est possible que le harcèlement soit constitué par plusieurs comportements différents.
Des spécificités s’appliquent à certaines formes de harcèlement. C’est par exemple le cas du harcèlement téléphonique. Un avocat peut vous aider à identifier le harcèlement dont vous êtes victimes et prendre les mesures correspondantes.
Comment réunir les preuves nécessaires au dépôt de plainte pour harcèlement ?
Vous devez recueillir les preuves du harcèlement avant de contacter l’auteur des propos. Dans le cas contraire, l’auteur du harcèlement pourrait retirer ses propos, ce qui rendrait votre dépôt de plainte pour harcèlement inefficace.
- Toutes les preuves recueillies peuvent être admises et soutenir votre dépôt de plainte pour harcèlement. En fonction de votre situation, vous pouvez donc demander les témoignages de voisins ou collègues, faire une copie des courriers reçus ou de vos relevés téléphoniques, …
- En cas de harcèlement numérique : Il est nécessaire de faire une copie d’écran de tous les SMS ou messages reçus, puis de les imprimer. Si les propos sont tenus sur internet, il faut enregistrer l’URL de la publication. Ensuite il faut faire appel à un huissier de justice pour faire un constat. Nous conseillons d’utiliser le service www.easyconstat.com.
- Si le harcèlement dont vous êtes victime a des conséquences néfastes sur votre santé, prenez rendez-vous avec votre médecin traitant ou le médecin du travail afin d’obtenir un certificat et éventuellement un ITT (Incapacité totale de travail).
Que faire en cas de harcèlement ?
La victime de harcèlement doit agir dans les plus brefs délais.
- En cas d’urgence, il est possible d’alerter la police ou la gendarmerie directement par téléphone ou par SMS.
- Si le harcèlement est lié à votre sexe ou votre orientation sexuelle, un service de messagerie en ligne est à votre disposition.
- En cas de harcèlement numérique, vous pouvez « bloquer » l’auteur du harcèlement sur les réseaux sociaux et demander au responsable du forum ou du réseau social le retrait des propos litigieux.
Dans tous les cas, nous conseillons d’effectuer un dépôt de plainte pour harcèlement.
Comment effectuer un dépôt de plainte pour harcèlement ?
Le dépôt de plainte pour harcèlement peut s’effectuer auprès du commissariat ou de la gendarmerie de votre choix. Un officier de police va transmettre automatiquement la plainte au procureur de la République.
D’autres moyens pour porter plainte pour harcèlement et menace existent :
- La plainte simple devant le procureur pour harcèlement : Vous pouvez envoyer votre plainte directement au procureur, par lettre recommandée.
- La plainte avec constitution de partie civile pour harcèlement : Vous pouvez décider de demander au juge d’instruction d’ouvrir une enquête pour harcèlement en lui envoyant un courrier de plainte par lettre recommandée.
- La citation directe pour harcèlement : Si vous connaissez l’identité de votre harceleur, vous pouvez directement saisir le tribunal correctionnel.
Combien coûte un procès pour harcèlement ?
Le coût d’un procès pour harcèlement est variable et dépend de plusieurs facteurs :
- La consignation (500€ à 1000€) : On vous demandera une caution appelée consignation en cas de plainte avec constitution de partie civile ou en cas de citation directe. Elle vous sera restituée à la fin du procès, à moins que vos demandes soient sans fondement.
- Les frais d’huissier (80€ à 400€) : Ils couvrent les frais de constat d’huissier pour faire constater le harcèlement sur internet ainsi que les frais de signification concernant la notification d’une citation directe ou d’un jugement.
- Les frais d’avocats (1500€ à 10 000€) : Les avocats sont libres de fixer leurs honoraires. Ils dépendent notamment de la complexité du dossier.
Combien de temps dure un procès pour harcèlement ?
La durée d’un procès pour harcèlement est variable. Plusieurs éléments sont à prendre en compte :
- La procédure choisie : La citation directe est la procédure la plus rapide en raison de l’absence d’enquête.
- L’engorgement des tribunaux : La durée du procès pour harcèlement varie selon les tribunaux. En moyenne il faut compter entre 8 et 24 mois entre le moment où le tribunal est saisi et le moment où il rend sa décision.
- L’exercice des voies de recours : La durée du procès est prolongée en cas d’appel (en moyenne 12 mois supplémentaires) puis en cas de pourvoi en cassation (en moyenne 14 mois supplémentaires).
Quelle condamnation peut être prononcée par le tribunal ?
L’auteur de harcèlement risque 1 an de prison et 15 000 euros d’amende.
En cas de circonstances aggravantes (si la victime a moins de 15 ans, si le harcèlement a entrainé une incapacité totale de travail de plus de huit jours ou si l’état de vulnérabilité de la victime est apparent ou connu de l’auteur), la condamnation peut aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
L’auteur du harcèlement peut aussi être condamné à verser des dommages et intérêts à la victime. La somme est calculée en fonction de l’importance du préjudice subi.
