Le droit des marques peut sembler complexe, surtout lorsque le but est de protéger votre création en dehors du territoire français. Nos avocats vous expliquent les principales règles à connaître afin d’effectuer un dépôt de marque en Suède.
1. Comment effectuer un dépôt de marque en Suède ?
Plusieurs méthodes existent pour effectuer un dépôt de marque en Suède. Tout dépend du marché que vous visez. En effet, le droit des marques est soumis à un principe de territorialité : vous n’obtenez un monopole d’exploitation que dans les pays pour lesquels vous avez demandé l’enregistrement de votre marque.
- Si vous ne visez que le marché suédois, vous pouvez déposer votre marque auprès de l’Office suédois des brevets et des dépôts (Patent- och registreringsverket). Votre marque ne sera protégée que sur le territoire national.
- Si vous voulez protéger votre marque au sein de plusieurs pays de l’Union européenne : La meilleure solution consiste à déposer une marque communautaire. Vous bénéficierez d’une procédure de dépôt unique qui vous permettra de protéger votre marque au sein de l’intégralité des Etats membres à un prix très avantageux.
- Enfin, si vous visez des pays en dehors de l’Union européenne : Vous pouvez très certainement passer par le système de Madrid, auquel la Suède a adhéré. Là encore, vous bénéficiez d’une procédure de dépôt unique qui vous permet d’éviter la multiplication des dépôts de marque dans chaque pays cible.
Attention ! La complexité de votre dossier augmente avec le nombre de pays de dépôt. Si vous voulez protéger votre marque au sein de plusieurs pays, il est particulièrement recommandé de faire appel à un avocat. Cela est d’autant plus le cas si vous visez des Etats qui ne sont pas membres de l’Union européenne.
2. Quelles sont les règles pour effectuer un dépôt de marque en Suède ?
Le dépôt de marque en Suède est soumis aux mêmes règles que le dépôt de marque en France. Il est donc impératif de vérifier que :
- La marque déposée est licite : Vous devez faire particulièrement attention à respecter l’ordre public suédois. Il faut également veiller à respecter les règles spécifiques au droit des marques, par exemple les restrictions applicables en matière d’indications géographiques.
- Votre signe est distinctif : Vous ne pouvez pas déposer comme marque un signe qui se contente de décrire le produit ou le service que vous voulez commercialiser. Cela porterait atteinte aux droits de vos concurrents et sera contraire au but même de votre marque qui est de vous distinguer de ces derniers aux yeux de votre clientèle. Vous devez donc trouver un signe arbitraire, par exemple « Le Chat » pour une marque de lessive.
- Votre signe est disponible : Puisque le dépôt d’une marque donne le droit à un monopole d’exploitation, si vous utilisez un signe déjà utilisé par une autre personne elle serait en droit de s’opposer au dépôt de votre marque. Il en est de même si votre signe risque d’être confondu avec le sien, car cela risquerait de tromper le consommateur. Il faut donc réaliser une recherche d’antériorités avant de commencer votre dépôt. L’interprétation des résultats d’une telle recherche pouvant être difficile, il est recommandé de faire appel à un professionnel.
3. Combien coûte un dépôt de marque en Suède ?
Le prix de votre dépôt de marque en Suède dépend du nombre de classes sous lesquelles vous voulez déposer votre marque. Il faudra vous référer à la Classification de Nice pour identifier les classes pertinentes en fonction de vos besoins présents et futurs.
Il faut également prendre en compte l’office auprès duquel vous effectuez votre dépôt de marque en Suède :
- Marque suédoise : Le prix du dépôt initial s’élève à 2000 SEK (environ 185€). Il faudra ensuite ajouter 1000 SEK par classe supplémentaire (environ 92€). Au bout de 10 ans, vous devez procéder au renouvellement de votre dépôt de marque en Suède. Il faudra alors s’acquitter des mêmes taxes que pour votre dépôt initial.
- Marque de l’Union européenne : Le prix d’un dépôt de marque s’élève à 850€ pour le dépôt initial. La seconde classe coûte 50€ de plus, puis il faut ajouter 150€ par classe supplémentaire au-delà. Là encore, le prix du renouvellement est similaire à celui du premier dépôt.
- Marque internationale : Il est assez difficile de donner un prix moyen d’un dépôt de marque auprès de l’OMPI. En effet, le coût total d’un tel dépôt dépend des pays dans lesquels vous voulez déposer votre marque et du nombre de ceux-ci. Vous pouvez utiliser le calculateur de taxes en ligne pour vous donner une idée du coup total.
Vous devez penser également à prendre en compte les frais annexes au dépôt. Il s’agit principalement du prix de votre recherche d’antériorités et des honoraires de votre avocat. Ces postes de dépenses additionnels représentent un investissement sur l’avenir de votre marque. Vous évitez de faire l’objet d’un refus ou d’une objection et vous vous assurer la meilleure protection possible de votre marque.
Deshoulières Avocats accompagne des entreprises partout dans le monde pour la protection de leurs droits de propriété intellectuelle. Nos avocats vous accompagnent à chaque étape de votre dépôt de marque en Suède. Nous garantissons une protection optimale de votre marque.
REFERENCES :
- Dépôt de marque en Suède : Office suédois des brevets et des dépôts (Patent- och registreringsverket)
- EUIPO : site de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
