Vous souhaitez développer votre marché et effectuer un dépôt de marque en Géorgie ? Nos avocats en propriété intellectuelle vous dressent la liste des règles à connaître pour ne pas commettre d’erreur.
1. Comment se déroule un dépôt de marque en Géorgie ?
Vous devez réaliser votre dépôt de marque en Géorgie auprès du Centre national de la propriété intellectuelle de Géorgie (Sakpatenti, საქპატენტი). D’une manière générale, le dépôt de marque en Géorgie prend environ 14 mois.
Votre demande sera tout d’abord examinée sur la forme. Il est donc important de veiller à bien renseigner les formulaires dédiés et à joindre l’intégralité des documents demandés. Votre dossier fera ensuite l’objet d’un examen de fond. Vous devez ainsi prendre garde à respecter les règles spécifiques au droit des marques et à ne pas déposer un signe déjà utilisé. Si jamais il n’existe aucun motif d’objection ou d’opposition, votre marque sera publiée et enregistrée. Vous bénéficiez alors d’un monopole d’exploitation pendant une durée de 10 ans, indéfiniment renouvelable.
A savoir : Vous pouvez également effectuer un dépôt de marque en Géorgie en passant par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Vous pouvez alors bénéficier d’une procédure de dépôt unique pour déposer votre marque au sein de n’importe quel Etat membre du système de Madrid, dont la Géorgie. Le processus est cependant plus complexe car il est nécessaire de prendre en compte les législations de chacun des pays visés par la demande. Il est donc particulièrement recommandé de faire appel à un avocat.
2. Comment savoir si votre signe est déjà utilisé ?
Vous ne pouvez pas utiliser un signe qui risquerait d’être confondu avec celui d’une autre marque. En effet, cela porterait atteinte au monopole d’exploitation du titulaire de la marque. Il pourra donc faire obstacle à votre dépôt de marque en Géorgie.
Pour savoir si votre si n’est pas déjà utilisé, vous devez réaliser une recherche d’antériorités. Il s’agit de tester votre signe ainsi que tous les signes similaires sur un moteur de recherche dédié. Vous devez ensuite interpréter ces résultats à la lumière de l’étendue territoriale des antériorités ainsi que des classes de dépôt sous lesquelles elles ont été déposées. Vous pourrez ainsi identifier celles qui sont dangereuses pour votre marque.
Il est conseillé de demander à un professionnel de réaliser cette recherche pour vous. En effet, une bonne recherche d’antériorités nécessite de posséder des connaissances solides en propriété intellectuelle ainsi qu’une bonne maîtrise des critères de similitudes. Vous pouvez faire appel à notre cabinet pour réaliser une recherche d’antériorités exhaustive. Nos avocats vous remettront leurs conclusions et interprétations et vous délireront des conseils personnalisés quant à la conduite à adopter.
3. Quelles sont les règles de dépôt de marque en Géorgie ?
Votre marque doit être licite, c’est-à-dire respecter l’ordre public géorgien. Par exemple, les symboles communistes sont strictement interdits. Vous ne pouvez pas non plus faire la promotion d’un quelconque comportement interdit, ou bien utiliser un signe qui soit raciste, homophobe, discriminatoire, …
Par ailleurs, il ne faut pas que votre signe induise vos consommateurs en erreur. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser une indication géographique si vos produits ne proviennent pas de la région concernée. Pareillement, il serait trompeur de représenter la Statut de la Liberté si vos produits ne proviennent pas des Etats Unis.
Enfin, vous ne pouvez pas choisir un signe générique qui se contente de décrire vos produits ou services. On parle de signe distinctif. Ainsi les termes « voiture », « automobile » ou encore « vitesse » ne peuvent pas être déposés comme nom de marque si vous voulez vendre des voitures. En revanche, vous pouvez utiliser des termes faisant penser aux caractéristiques que vous voulez mettre en valeur. Par exemple, « Jaguar » fait immédiatement penser à la puissance et à la vitesse.
Deshoulières Avocats s’occupe de votre dépôt de marque en Géorgie de A à Z. Nos avocats spécialistes du droit de la propriété intellectuelle s’occupent en effet de l’intégralité des démarches à votre place. Vous n’avez pas à vous préoccuper de démarches purement administratives et bénéficiez d’une protection optimale de votre marque.
REFERENCES :
- Dépôt de marque en Géorgie : site du Centre national de la propriété intellectuelle de Géorgie – Sakpatenti (საქპატენტი)
- Classification de Nice
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Pays membres du système de Madrid
