Votre marque est un élément essentiel de votre entreprise et il est important de la protéger au sein de tous les pays qui représentent pour vous un marché potentiel. Retrouvez les conseils de nos avocats pour effectuer un dépôt de marque en Argentine.
1. Qu’est-ce qu’une marque ?
Votre marque est un élément essentiel de votre entreprise, puisque c’est elle qui va permettre à vos clients d’identifier vos produits et de les distinguer de ceux de vos concurrents.
En langage juridique, on distingue les marques selon trois catégories :
- La marque verbale : Il s’agit d’une suite de lettres ou de chiffres. Autrement dit, il s’agit ici du nom de votre marque.
- La marque figurative : Il s’agit cette fois d’une représentation graphique uniquement. Cela correspond au logo de votre marque.
- Enfin, la marque semi-figurative : Vous avez la possibilité de déposer dans le même temps le nom de votre marque associé à votre logo. Sachez cependant que nos avocats déconseillent cette solution, car elle ne permet pas de protéger votre marque de manière optimale.
Le signe choisi doit respecter des règles spécifiques au droit des marques. Vous devez donc vérifier avant de procéder à votre dépôt de marque en Argentine que votre signe ne porte pas atteinte à l’ordre public argentin, qu’il est distinctif par rapport aux produits ou services que vous commercialisez et enfin qu’il n’est pas trop proche d’un signe déjà utilisé par quelqu’un d’autre.
2. Pourquoi faire un dépôt de marque en Argentine ?
Enregistrer votre marque vous permet de protéger celle-ci contre d’éventuels comportements déloyaux de la part de vos concurrents. Une fois votre marque déposée, vous bénéficiez en effet d’un monopole d’exploitation qui vous permet de poursuivre ceux qui profitent de la notoriété de votre marque sans votre autorisation, par exemple avec des produits contrefaits.
Cependant, il existe en droit des marques un principe de territorialité. Vous n’obtenez un monopole d’exploitation que dans le pays visé par votre demande de dépôt. Par exemple, si vous avez déposé une marque française, vous n’êtes pas protégé au-delà des frontières nationales. Il est donc important d’enregistrer votre marque au sein de tous les pays qui représentent un marché potentiel, ou bien un danger potentiel en l’absence de protection. Il est donc important de réaliser un dépôt de marque en Argentine en plus de votre dépôt de marque en France ou au sein de l’Union européenne.
3. Comment déposer une marque en Argentine ?
Pour effectuer un dépôt de marque en Argentine, il faut s’adresser à l’Institut national de la propriété intellectuelle argentin, l’Institut Nacional de la Propiedad Industrial.
Il faut remplir soigneusement le formulaire dédié et identifier les classes de produits et services pour lesquels vous demandez une protection en vous référant à la Classification de Nice. Ces classes auront une influence sur l’étendue de votre monopole d’exploitation. En effet, ce monopole se limite aux classes sous lesquels vous avez enregistré votre marque : une autre personne peut parfaitement déposer le même signe que vous sous une classe différente. Cependant, plus vous déposez un nombre de classes important, plus le prix de votre dépôt de marque en Argentine est élevé. Il faut donc bien réfléchir aux classes les plus pertinentes pour assurer une protection optimale de votre marque tout en évitant les frais superflus.
4. Quel est le coût d’un dépôt de marque en Argentine ?
Le prix du dépôt de marque en tant que tel s’élève à 1700 PA (environ 34€) par classe de produits et services. Votre marque sera alors protégée pendant 10 ans. A l’issue de ce délai, vous devrez procéder au renouvellement de votre marque si vous souhaitez continuer à bénéficier de votre monopole d’exploitation. Le prix du renouvellement s’élève à 2100 PA (environ 42€).
Il faut également prendre en compte les frais annexes au dépôt de marque en lui-même. En effet, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel, tant pour les vérifications préalables que pour la réalisation du dépôt en lui-même. Par exemple, la réalisation d’une recherche d’antériorités pour vérifier que votre marque est disponible nécessite une bonne connaissance des critères de similitudes ainsi qu’une grande expérience dans le domaine. La vérification du caractère licite et arbitraire de votre signe demande les mêmes compétences. Vous évitez donc ainsi de voir votre demande de dépôt refusée.
Un avocat vous conseille de plus quant aux classes les plus pertinentes en fonction de vos besoins, et identifie avec vous les pays dans lesquels vous avez besoin d’enregistrer votre marque. Ces conseils vous permettent de protéger votre marque de manière optimale.
Deshoulières Avocats dispose d’un réseau d’experts dans 150 pays. Nos avocats vous assistent à chaque étape de votre dépôt de marque en Argentine et vous garantissent une protection optimale de vos droits de propriété intellectuelle.
REFERENCES :
- Dépôt de marque en Argentine : Institut Nationale de la Propriété Industrielle (Institut Nacional de la Propiedad Industrial)
- Classification de Nice
