Mis à jour le 21 Déc 2022
Vous êtes victime de diffamation sur internet ? Retrouvez les conseils de notre cabinet d’avocats pour réagir efficacement en cas de diffamation sur internet.
Diffamation sur internet : définition
Vous êtes victime de diffamation sur internet si un tiers vous accuse sur la toile d’un fait que vous n’avez pas commis et qui porter atteinte à votre honneur. Du fait de l’apparence d’anonymat qui procure internet, la diffamation sur internet est malheureusement de plus en plus fréquente.
Plusieurs éléments doivent être caractérisés :
- L’imputation d’un fait : Vous devez être accusé d’un fait qui peut faire l’objet d’une preuve. Si les propos sont méprisants mais qu’ils ne peuvent pas faire l’objet d’une vérification, il s’agit d’une injure.
- L’atteinte à votre réputation : Les propos doivent être méprisants, porter atteinte à votre honneur. L’accusation peut être directe ou déguisée. C’est le cas si l’accusation n’est que sous entendue par exemple.
- Les propos doivent viser une personne : Si les propos sont dirigés contre une entreprise ou ses produits, il ne s’agit pas de diffamation mais de dénigrement. En revanche, il n’est pas nécessaire de nommer expressément la victime. Il s’agit toujours d’une diffamation sur internet si la victime est identifiable. Par exemple, une accusation visant « Le Président français ».
- L’acte dont on vous accuse doit être faux ou porter atteinte à votre vie privée : Si les faits dont on vous accuse sont exacts, l’auteur des propos peut se défendre en démontrant la véracité de ceux-ci. Il ne sera pas condamné. Il existe cependant une exception : l’auteur des propos ne peut pas utiliser cette défense si les propos portent atteinte à votre vie privée. Ce sont par exemple des propos qui concernent votre vie familiale ou sexuelle. Dans ce cas, il s’agit toujours d’une diffamation même si vous avez réellement commis l’acte en question.
Comment réagir efficacement en cas de diffamation sur internet ?
Deux étapes vous permettent d’agir efficacement en cas de diffamation sur internet :
- Recueillir les preuves de la diffamation sur internet : Vous devez enregistrer l’URL et faire des captures d’écran de toutes les publications litigieuses. Réalisez ensuite un constat d’huissier de diffamation sur internet. Nous conseillons le service easyconstat.com.
- Faire disparaître la publication : Par définition, la diffamation sur internet porte atteinte à votre réputation. Il faut limiter autant que possible cette atteinte en mettant un terme à la diffusion des propos. Vous pouvez tout d’abord demander à l’auteur de la diffamation de supprimer sa publication. En cas de refus, tournez vous vers l’administrateur du site. En cas de diffamation sur Facebook, vous pouvez directement signaler cette diffamation sur Facebook en utilisant le formulaire dédié.
Vous devez recueillir les preuves avant de contacter l’auteur de la diffamation sur internet. A défaut, il pourrait aisément supprimer ses publications. Cela risquerait de vous priver de recours en justice.
Comment porter plainte ?
Vous pouvez utiliser l’une de ces procédures pour porter plainte pour diffamation sur internet :
- La plainte classique au commissariat ou à la gendarmerie : Un officier de police recueille tout d’abord votre plainte. Il va ensuite la transmettre au procureur, qui décide des suites à donner.
- La plainte simple devant le procureur : Vous pouvez vous adresser directement au procureur en lui envoyant un courrier de plainte.
- La plainte avec constitution de partie civile : Il s’agit ici de demander au juge d’instruction d’ouvrir une enquête.
- La citation directe : Si vous connaissez l’identité et les coordonnées de l’auteur de la diffamation sur internet uniquement, vous pouvez vous adresser directement au tribunal correctionnel.
Un avocat peut vous aider à identifier la procédure la plus adaptée à votre situation.
Quelle est la durée d’un procès en diffamation sur internet ?
En moyenne, la durée de ce type de procès se situe autour de 18 mois.
La durée est cependant variable. Il faut notamment prendre en compte l’engorgement des tribunaux. Naturellement, le procès dure plus longtemps en cas d’appel et de pourvoi en cassation.
Quel est le coût d’un procès en diffamation sur internet ?
Le coût d’un procès en diffamation est lui aussi variable. Il faut prendre en compte plusieurs éléments :
- Les frais d’avocats (1500€ à 10 000€) : Un avocat fixe librement ses honoraires. Le montant de ses frais reflète notamment la complexité du dossier.
- Les frais d’huissier (80€ à 400€) : Ce sont les frais de constat d’huissier et les frais de signification, qui concernent la notification d’une citation directe ou d’un jugement.
- La consignation (500€ à 1000€) : En cas de citation directe ou plainte avec constitution de partie civile, on vous demandera une consignation. Il s’agit uniquement d’une caution. La somme vous sera rendue à l’issue du procès.
Quelles sont les sanctions encourues par l’auteur ?
L’auteur de la diffamation encours jusqu’à 12 000 € d’amende. Si les propos sont discriminatoires, la sanction s’élève à 45 000 € et un an d’emprisonnement. En pratique, le juge condamne généralement l’auteur d’une diffamation sur internet à une amende d’environ 5 000 €.
En outre, l’auteur de la diffamation peut avoir à vous verser des dommages et intérêts. Le juge fixe le montant en fonction de la gravité de votre préjudice. Le juge accorde généralement une somme d’environ 2 500 €.
Enfin, le juge peut ordonner à l’auteur de la diffamation de supprimer ses messages.
Deshoulières Avocats vous assiste en cas de diffamation sur internet, depuis la collecte des preuves jusqu’à l’issue du procès.
REFERENCES :
- Diffamation sur internet : Article 32 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
