Vous ne savez pas comment protéger votre marque à l’étranger ? Nos avocats en propriété intellectuelle ont identifié deux solutions pour déposer sa marque à Madagascar.
1. Pourquoi protéger sa marque à l’étranger ?
Votre marque sert à distinguer vos produits de ceux de vos concurrents aux yeux de votre clientèle. Il s’agit donc d’un élément précieux de votre entreprise. A ce titre, il est important de la protéger contre d’éventuelles pratiques abusives telles que la contrefaçon qui peuvent avoir des conséquences dramatiques tant d’un point de vue économique que réputationnel.
Le meilleur moyen pour protéger sa marque est d’en demander l’enregistrement. Cela vous permet d’obtenir un certificat de dépôt qui vous permettra de prouver vos droits de propriété en cas de conflit. Le fait d’enregistrer votre marque vous permet en effet de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur celle-ci. Vous êtes donc le seul à pouvoir exploiter votre marque.
Le monopole d’exploitation ainsi obtenu est cependant limité au territoire du pays au sein duquel vous avez effectué votre dépôt de marque. Il s’agit d’une conséquence du principe de territorialité du droit des marques. Vous devez donc déposer votre marque au sein de tous les pays qui constituent votre marché. Il est même fortement conseillé de déposer sa marque au sein des pays où vous n’exploitez pas encore votre marque si jamais vous envisagez un jour de le faire.
Nos avocats ont identifié deux solutions pour déposer sa marque à Madagascar. La différence majeure entre les deux réside dans le nombre de pays où vous pouvez obtenir un monopole d’exploitation. Quelle que soit la solution choisie, vous devez respecter le droit des marques.
2. Les règles communes pour déposer sa marque à Madagascar
Pour déposer sa marque à Madagascar, il est important de bien vérifier que vous respectez le droit des marques. Dans le cas contraire, vous pouvez faire l’objet d’un rejet de votre demande de la part de l’Office de propriété intellectuelle compétent ou bien faire l’objet d’une opposition de la part de ceux qui estiment que vous portez atteinte à leurs droits.
Tout d’abord, vous devez vérifier que votre marque est licite. Cela signifie que vous respectez l’ordre public et la législation en vigueur au sein de tous les pays dans lesquels vous voulez effectuer un dépôt de marque. Outre l’interdiction évidente de termes discriminants ou injurieux par exemple, il est important de bien vérifier qu’il n’existe pas de règles spécifiques. Par exemple en droit des marques l’utilisation d’indications géographiques est extrêmement contrôlée car elle peut amener à tromper le consommateur.
Ensuite, vous devez impérativement déposer un signe arbitraire. Cela signifie que votre signe doit être assez distinctif. Vous ne pouvez pas enregistrer le signe générique utilisé pour désigner vos produits ou services. En revanche, vous pouvez utiliser un tel signe usuel s’il n’y a aucun lien entre celui-ci et vos produits. Par exemple, le terme « pomme » ne peut pas être utilisé pour vendre des pommes ou plus généralement des fruits, mais il peut représenter une marque de matériel informatique.
Enfin, vous devez vérifier que votre signe est disponible en conduisant une recherche d’antériorités. En effet, si jamais votre signe est identique ou ressemble trop à celui d’une marque déjà déposée, le titulaire de cette marque pourra former opposition et vous ne pourrez pas déposer votre marque.
3. Déposer sa marque à Madagascar via l’OMAPI
L’OMAPI est l’Office malgache de la propriété intellectuelle. Il gère l’ensemble des demandes de dépôt de marque sur le territoire, mais également les autres titres de propriété intellectuelle. Déposer sa marque à Madagascar via l’OMAPI permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur le territoire malgache uniquement.
Le prix d’un tel dépôt est de 180 000 ariarys (44€) et permet de protéger votre marque sous trois classes de dépôt. Vous devez vous acquitter de 20 000 ariarys (5€) par classe supplémentaire demandée. Le prix du renouvellement de votre marque s’élève lui à 200 000 ariarys (50€).
Les classes de dépôt sont répertoriées au sein de la Classification de Nice. Ce sont les catégories de produits et de services pour lesquelles vous pouvez enregistrer votre marque. Elles vont définir l’étendue de la protection que vous allez obtenir. Il est donc important de bien identifier les classes pertinentes en fonction de vos besoins présents et futurs.
4. Déposer sa marque à Madagascar via l’OMPI
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle vous permet de demander directement l’enregistrement de votre marque dans plusieurs pays. La seule condition : ces pays doivent être membres du système de Madrid. Vous n’avez qu’un seul dossier à remplir au lieu de multiplier les demandes locales de protection. Un cabinet d’avocat français peut s’occuper de l’intégralité des démarches.
Le prix pour déposer sa marque via l’OMPI varie entre 600 et 800€ pour le dépôt initial. Il faut ensuite ajouter les taxes individuelles de chacun des pays de dépôt. Pour déposer sa marque à Madagascar via l’OMPI, la taxe individuelle est de 90€. Vous pouvez utiliser le calculateur de taxes de l’OMPI pour connaître le coût total de votre dépôt.
Deshoulières Avocats possède un réseau d’avocats dans plus de 150 pays. Nous sommes également mandataire auprès de l’OMPI. Nos avocats s’occupent de déposer votre marque à Madagascar et vous garantissent une protection optimale de votre marque.
REFERENCES :
- Déposer sa marque à Madagascar : Office Malgache de la Propriété Intellectuelle (OMAPI)
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Membres Union de Madrid
