Vous êtes victime d’un détournement de clientèle par un sous-traitant ? Retrouvez les conseils de nos avocats pour agir contre ce détournement de clientèle et obtenir une indemnisation.
1. Qu’est-ce qu’un détournement de clientèle ?
Il y a un détournement de clientèle lorsqu’un tiers utilise des procédés déloyaux et manœuvres frauduleuses pour capter votre clientèle à son profit. De tels agissements peuvent être sanctionnés au titre de la concurrence déloyale.
Ces procédés déloyaux sont très variés. Il peut s’agir par exemple de la prospection systématique de vos clients, d’une campagne de dénigrement sur internet ou encore de l’imitation de l’identité visuelle de votre marque dans le but de créer une confusion dans l’esprit de votre clientèle.
Si vous faites appel à un sous-traitant, vous courrez le risque que ce dernier détourne votre clientèle à son profit en utilisant les informations dont il a pu avoir connaissance dans le cadre de votre relation. Dans ce type de situation, il est impératif d’agir le plus rapidement possible afin de limiter au maximum les conséquences préjudiciables pour votre entreprise.
2. Comment agir en cas de détournement de clientèle par un sous-traitant ?
Si vous pensez être victime de détournement de clientèle par un sous-traitant, vous devez avant tout recueillir des preuves de ces agissements. Pour pouvoir faire valoir vos droits devant un juge, vous devez donc réussir à montrer que votre sous-traitant a utilisé des procédés et manœuvres pour capter votre clientèle.
Vous devez également prouver que vous avez subit un préjudice du fait de ces agissements. Nous vous conseillons de chiffrer le plus précisément possible votre préjudice. Cela vous permettra de demander des dommages et intérêts en conséquence. Vous pouvez vous faire aider par un cabinet d’expertise comptable.
Pour éviter ce difficile exercice probatoire, nous vous conseillons d’insérer au sein de vos contrats des clauses de non-concurrence. Par exemple, vous pouvez interdire à vos sous-traitants de travailler avec vos clients pendant une période donnée. Si les conditions de validité sont respectées, vous n’aurez qu’à prouver la violation de la clause pour obtenir gain de cause.
Vous pouvez ensuite porter plainte pour concurrence déloyale. En cas d’urgence, vous pouvez agir par la voie du référé.
3. Pourquoi faire appel à un avocat en cas de détournement de clientèle par un sous-traitant ?
Un avocat vous conseille et vous défend lors de vos litiges. Vous pouvez faire appel à un avocat en droit commercial pour vos litiges liés au droit des affaires, notamment en cas de détournement de clientèle par un sous-traitant. Votre avocat se chargera d’engager la procédure judiciaire en votre nom.
Un avocat peut également vous aider à vous prémunir des comportements déloyaux en rédigeant des clauses de non-concurrence pour vos différents contrats. Il peut également procéder à un audit des clauses déjà insérées afin d’en vérifier la validité. Deshoulières Avocats fait partie des meilleurs cabinets d’avocats selon le Palmarès du journal Le Point. Nos avocats experts vous accompagnent tout au long de vos démarches et s’adaptent à vos besoins.
Nous appliquons des tarifs adaptés aux TPE/PME et start-ups. Vous pouvez demander un devis gratuit pour en savoir plus.
Deshoulières Avocats accompagne plus de 600 entreprises, en France et à l’étranger. Nos avocats mettent tout en œuvre pour faire stopper le détournement de votre clientèle par un sous-traitant et pour vous obtenir des dommages et intérêts pour réparer votre préjudice.
REFERENCES :
- Détournement de clientèle par un sous-traitant : article 1240 du Code civil
