Vous subissez une concurrence déloyale de votre concurrent conduisant à un détournement de votre clientèle ? Retrouvez les conseils de nos avocats experts en droit commercial pour agir contre un concurrent.
1. Comment se caractérise un détournement de clientèle ?
Le détournement de clientèle est le but visé par votre concurrent malhonnête lorsqu’il commet des actes de concurrence déloyale.
On estime qu’il existe un détournement de clientèle lorsque ce détournement est la conséquence d’un procédé déloyal. En l’absence d’un tel procédé, si votre clientèle se détourne au profit de votre concurrent vous ne pouvez pas agir contre lui. Il s’agit alors du libre jeu de la concurrence. Les procédés qui peuvent conduire à un détournement de clientèle sont l’imitation, le parasitisme, la désorganisation et le dénigrement.
Lorsque le détournement de clientèle est le fait d’un salarié, des règles différentes s’appliquent. Votre salarié est en effet tenu pendant toute la durée de son contrat de travail à une obligation de loyauté, qui vous permet d’agir plus facilement pour concurrence déloyale d’un salarié.
2. Quelles sont les conditions pour agir ?
Pour pouvoir agir, il vous faudra démontrer l’existence d’un tel procédé fautif, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre les deux.
- Le lien de causalité est le plus souvent présumé par les juges une fois que vous avez prouvé l’existence du fait fautif et de votre préjudice.
- Votre préjudice peut résulter du détournement de votre clientèle, qu’il faudra également prouver. Vous pouvez par exemple montrer une baisse significative du nombre de vos commandes comparé à l’année précédente. Très souvent, un tel détournement engendre une baisse de votre chiffre d’affaires. Nous vous conseillons de faire appel à un cabinet d’expertise comptable afin de chiffrer cette baisse de votre chiffre d’affaires et demander des dommages et intérêts en conséquence.
- Les actes de concurrence déloyale à l’origine du détournement de clientèle peuvent prendre diverses formes. Il vous faudra vous constituer des preuves en fonction de la nature du procédé. Par exemple, en cas de dénigrement sur internet vous pouvez enregistrer les URL des publications, faire des captures d’écran et demander un constat d’huissier sur internet. Ce dernier mode de preuve aura une force probante bien supérieure du fait du caractère certain des éléments apportés.
3. Comment porter plainte contre son concurrent ?
Il existe diverses procédures pour porter plainte en cas de concurrence déloyale. Vous pouvez classiquement vous rendre dans la gendarmerie ou le commissariat le plus proche pour déposer plainte auprès d’un officier de police.
En fonction de votre situation, il existe cependant des procédés plus efficaces et plus rapides. Vous pouvez faire appel à un avocat pour vous aider à identifier la procédure la plus adaptée à votre situation. Votre avocat se chargera lui-même de réaliser les démarches pour engager la procédure judiciaire et vous accompagnera tout au long de celles-ci, augmentant ainsi vos chances de succès.
4. Quelles sont les sanctions d’un détournement de clientèle ?
Si vous parvenez à faire valoir vos droits, le juge peut prononcer plusieurs sanctions à l’égard de votre concurrent.
- Tout d’abord, le juge va ordonner (le plus souvent sous astreinte) la cessation des actes litigieux.
- Ensuite, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts afin de réparer votre préjudice.
- Enfin, vous pouvez demander à ce que la décision en votre faveur soit publiée aux frais de votre concurrent afin de rétablir votre réputation.
Deshoulières Avocats vous accompagne à chaque étape de votre procès en détournement de clientèle et concurrence déloyale. Nos avocats experts en droit commercial représentent vos intérêts et mettent tout en œuvre pour faire valoir vos droits.
REFERENCES :
- Détournement de clientèle concurrence déloyale : article 1240 du Code civil
- Palmarès Le Point 2019 des cabinets d’avocats : Deshoulières Avocats parmi les meilleurs cabinets en droit des nouvelles technologies
