Vous souhaites protéger vos droits de propriété intellectuelle ? Le cabinet Deshoulières Avocats se charge de réaliser votre dépôt de marque en Zambie en votre nom.
1. Pourquoi réaliser un dépôt de marque en Zambie ?
Déposer une marque vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation. Vous êtes le seul à pouvoir utiliser votre marque sur le territoire. Vous pouvez donc vendre votre marque, ou bien en concéder l’exploitation en échange de redevances. Il vous est également possible de vous défendre si jamais l’un de vos concurrents se livre à des pratiques déloyales. Par exemple, si jamais une personne exploite votre marque sans votre autorisation, vous pouvez l’attaquer en justice pour faire cesser ses agissements, voire obtenir des dommages-intérêts.
Vous bénéficiez d’une protection pendant 7 ans. A l’issue de ce délai, vous devez procéder au renouvellement de votre marque. Vous pouvez demander ce renouvellement autant de fois que vous le souhaitez, à condition de vous acquitter des taxes dues. Cette démarche n’est pas automatique. Il est nécessaire de faire les démarches quelques mois avant l’expiration de votre marque. Pour être certain de ne pas louper une date limite, vous pouvez faire appel à un professionnel.
2. Comment réaliser un dépôt de marque en Zambie ?
Pour réaliser un dépôt de marque en Zambie, vous devez compléter un dossier de demander. Ce dernier doit être soigneusement complété, tant sur la forme que sur le fond. Si vous ne respectez pas les règles de propriété intellectuelle, vous subirez un refus de la part de l’Office de dépôt national (Patent and Companies Registration Agency). Pareillement, si votre signe est trop proche de celui d’une marque déjà protégée, vous pouvez également faire l’objet d’une opposition. Le résultat est le même : vous ne pourrez pas effectuer votre dépôt de marque en Zambie. Vous aurez donc perdu du temps et de l’argent.
Le cabinet Deshoulières Avocats se charge de réaliser votre dépôt de marque en Zambie en votre nom. Nos avocats réalisent une recherche d’antériorités afin de s’assurer que votre signe n’est pas déjà utilisé. Ils s’occupent également de vérifier si votre marque est bien conforme aux règles de dépôt en vigueur. Ils réaliseront notamment des recherches afin de vérifier que vous respectez l’ordre public local. Il est également impératif que votre signe soit distinctif. Pour le savoir, il vaut mieux avoir de solides connaissances en droit des marques. Faire appel à un professionnel vous permet de ne pas vous préoccuper de formalités administratives : votre avocat s’occupe de tout pour que vous bénéficiez d’une protection optimale de vos droits de propriété intellectuelle.
Deshoulières Avocats s’occupe de la protection des droits de propriété intellectuelle de ses clients partout à travers le monde. Nos avocats spécialisés s’occupent de réalisent votre dépôt de marque en Zambie. Nous garantissons une protection optimale de votre marque au meilleur coût.
REFERENCES :
- Déposer sa marque en Zambie : Patent and Companies Registration Agency
