Il existe plusieurs méthodes pour effectuer un dépôt de marque en Pologne. Nos avocats en propriété intellectuelle vous conseillent la solution la plus adaptée en fonction de vos besoins.
1. Dépôt de marque en Pologne directement auprès de l’Office national polonais
Si vous souhaitez spécifiquement protéger votre marque en Pologne, vous pouvez vous adresser directement à l’Office des brevets de la République de Pologne (Urzad Patentowy Rzeczyjpospolitej Polskiej).
Attention ! Un tel dépôt vous permettra de protéger votre marque sur le territoire polonais uniquement. Le monopole d’exploitation accordé dure 10 ans. Au-delà de ce délai, vous devez effectuer un renouvellement si vous voulez continuer à protéger votre marque.
Le coût d’un tel dépôt s’élève à 400 PLN (soit environ 93€) pour une classe de produits ou services. Chaque classe supplémentaire coûte 120 PLN (environ 28€). Le prix du renouvellement est le même que celui du dépôt initial.
L’aide d’un avocat local vous sera certainement indispensable pour effectuer le dépôt, qui s’effectue en polonais. Il est également nécessaire de bien connaître la législation locale. Vous devez donc ajouter les honoraires d’avocat dans le calcul du prix de votre dépôt de marque en Pologne. Deshoulières Avocats dispose d’un réseau d’avocats dans plus de 120 pays, y compris en Pologne. En passant par notre cabinet expert en propriété intellectuelle, vous vous assurer de réaliser correctement votre dépôt de marque en Pologne.
2. Dépôt de marque en Pologne via la marque de l’Union Européenne
Si vous voulez protéger votre marque plus largement, vous pouvez déposer une marque de l’Union Européenne. Vous bénéficiez d’une procédure simplifiée qui vous permet en un seul dépôt de protéger votre marque au sein des 28 pays membres.
Le coût d’un tel dépôt s’élève à 850 € pour une classe. La deuxième classe coûte 50€. Il faut ensuite ajouter 150€ par classe supplémentaire. Là encore, votre marque est protégée pendant 10 ans. Au-delà, vous devez renouveler votre marque.
Il s’agit d’une somme importante, mais particulièrement économique vu le nombre important de pays dans lesquels vous êtes protégé. L’Union Européenne représente un marché potentiel de près de 500 millions de consommateurs. Par ailleurs, le dépôt peut s’effectuer en français, anglais ou espagnol. Vous pouvez donc vous dispenser de faire appel à un avocat local et passer directement par un cabinet français.
3. Dépôt de marque internationale via l’OMPI
Si vous voulez également déposer votre marque dans des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne, vous pouvez enregistrer une marque internationale en passant par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Les démarches sont simplifiées puisque vous n’avez qu’un seul dépôt à faire pour protéger votre marque dans n’importe quel pays membre de l’Union de Madrid. Cela vous évite de d’avoir à renouveler vos démarches auprès de chacun des offices nationaux de dépôts. Vous réalisez également des économies de termes de frais d’avocats puisque vous évitez également le recours systématique à un avocat local. Un cabinet français peut en effet s’occuper de l’intégralité de la procédure.
Le coût d’un tel dépôt se divise en plusieurs catégories.
- Tout d’abord, il y a une taxe initiale qui varie entre 600 et 800€ ;
- Ensuite, des taxes supplémentaires s’appliquent en fonction du nombre de classes demandées (environ 90€ par classe supplémentaire) ;
- Enfin, vous devez vous acquitter d’un complément pour chaque pays visé dans la demande d’enregistrement ou bien d’une taxe individuelle selon les pays. Pour la Pologne par exemple, le complément de taxe s’élève à 90€ environ.
Le monopole d’exploitation obtenu dure 10 ans. Vous devez effectuer un renouvellement à l’issu de ce délai si vous souhaitez continuer à en bénéficier.
4. Pourquoi faire appel à un avocat pour effectuer votre dépôt de marque en Pologne ?
Déposer une marque n’est pas si simple et nécessite des connaissances solides en droit de la propriété intellectuelle. Faire appel à un professionnel vous garantit le respect des règles spécifiques du droit des marques. Nous vérifions pour vous que votre marque est bien licite, distinctive et disponible dans chacun des pays dans lesquels vous voulez protéger votre marque. Vous éviter ainsi de perdre du temps et de l’argent en étant confronté au refus de l’enregistrement de votre marque de la part de l’office de propriété intellectuelle. Cela réduit également le risque d’opposition de la part du titulaire d’un droit antérieur au vôtre.
Par ailleurs, nos experts possèdent une grande expérience leur permettant de vous conseiller l’étendue optimale de protection dont vous avez besoin. Ils identifient avec vous les classes de dépôt ainsi que les pays cibles les plus adaptées en fonction de votre marché actuel et futur.
Deshoulières Avocats dispose d’un réseau d’experts en propriété intellectuelle dans plus de 150 pays. Nous vous accompagnons à chaque étape de l’enregistrement de votre marque et réalisons pour vous votre dépôt de marque en Pologne selon l’option que vous avez choisie.
REFERENCES :
- Dépôt de marque en Pologne : Office des brevets de la République de Pologne
- EUIPO : site de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
