Le droit des marques répond à un principe de territorialité. Il est donc important de protéger votre marque en France, mais aussi à l’étranger. Retrouvez les conseils de nos avocats en propriété intellectuelle pour effectuer un dépôt de marque en Malaisie.
1. Qu’est-ce que le principe de territorialité en droit des marques ?
Le droit des marques est soumis à un principe de territorialité. Cela signifie que votre marque n’est protégée que dans les pays où vous avez effectué un dépôt de marque. Par exemple, si vous avez déposé une marque en France, vous ne bénéficiez d’un monopole d’exploitation que sur le territoire français. Votre certificat de dépôt n’aura aucune valeur dans les autres pays. Une autre personne pourra donc enregistrer le même signe que vous dans un autre pays.
C’est la raison pour laquelle vous devez enregistrer votre marque dans tous les pays dans lesquels vous voulez exploiter votre marque. Il est d’autant plus important de déposer sa marque en Asie du Sud Est qu’il existe un phénomène d’imitation des marques occidentales. Cela peut être particulièrement préjudiciable pour votre entreprise, surtout si vous envisagez de développer votre marque à l’international. Il est donc fortement conseillé de protéger votre marque dès à présent, notamment en effectuant un dépôt de marque en Malaisie.
2. Comment se déroule le dépôt de marque en Malaisie ?
Vous devez vous adresser à l’Office de propriété intellectuelle malaisien, l’Intellectual Property Corporation of Malaysia (MyIPO). Le processus de dépôt de marque en Malaisie se déroule en plusieurs étapes :
- Examen de forme : Tout d’abord, votre dossier sera examiné sur la forme. MyIPO va ainsi vérifier que vous avez correctement expliqué votre demande, payé les taxes de dépôt et joint l’intégralité des pièces.
- Examen de fond : Ensuite l’office va examiner votre demande sur le fond, c’est-à-dire vérifier que vous respectez le droit des marques. Votre marque doit notamment être licite, distinctive et ne pas induire votre clientèle en erreur. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser abusivement des indications géographiques.
- Publication et délai d’opposition : S’il n’y a pas de motif de refus, votre marque sera publiée. Les tiers vont alors pouvoir prendre connaissance de votre signe et s’opposer à votre dépôt si jamais vous portez atteinte à leur droit. Vous devez donc adopter un signe qui ne risque pas d’être confondu avec celui d’une marque déjà enregistrée.
- Enregistrement : S’il n’y a pas d’opposition, votre marque sera enregistrée et vous recevrez un certificat de dépôt. Votre marque sera protégée pour 10 ans. Vous pouvez renouveler votre marque indéfiniment.
Le processus d’enregistrement de votre marque en Malaisie dure en moyenne 14 mois au total.
3. Pourquoi faire appel à un avocat pour votre dépôt de marque en Malaisie ?
Il peut être très difficile de déposer une marque à l’étranger. En effet, il est non seulement nécessaire de maîtriser le droit des marques d’une manière générale, mais aussi de bien connaître la législation en vigueur au sein du pays de dépôt.
Faire appel à un avocat vous permet de bénéficier de la meilleure protection possible. Votre avocat va en effet vérifier soigneusement que vous respectez le droit des marques et vous évite donc de subir un refus. Il va également effectuer une recherche d’antériorités complète afin de vérifier que votre signe est disponible. Vous ne risquez donc pas non plus de porter atteinte aux droits de tiers qui pourraient s’opposer ensuite à l’enregistrement de votre marque. Il pourra de plus vous délivrer des conseils personnalisés pour optimiser la protection de vos droits de propriété intellectuelle.
Par ailleurs, votre avocat va se charger de réaliser toutes les démarches à votre place. De la constitution du dossier au paiement des taxes, vous ne vous occupez de rien. Votre avocat devient votre seul interlocuteur. Vous évitez ainsi de perdre du temps dans des formalités administratives.
Deshoulières Avocats est un cabinet en propriété intellectuelle. Notre réseau d’avocats est présent dans plus de 150 pays à travers le monde. Nous nous chargeons de votre dépôt de marque en Malaisie de A à Z. Vous assurez ainsi une protection optimale de votre marque.
REFERENCES :
- Dépôt de marque en Malaisie : Société de la propriété intellectuelle de Malaisie (Intellectual Property Corporation of Malaysia)
