Il existe trois méthodes pour effectuer un dépôt de marque en Lettonie. Retrouvez les conseils de nos avocats experts en droit des marques pour connaître la plus adaptée à vos besoins.
1. Dépôt de marque en Lettonie via le LRPV
La solution la plus évidente consiste à effectuer son dépôt de marque directement va l’Office des brevets de la République de Lettonie (LRPV).
L’avantage d’une telle solution est avant tout son coût. Un dépôt de marque en Lettonie coûte 90€ pour couvrir une catégorie de produits ou services, puis 30€ de plus par classe supplémentaire. Le prix du renouvellement de votre marque (au bout de 10 ans) est le même.
Il existe cependant des inconvénients. Tout d’abord, votre demande de dépôt de marque devra être renseignée en letton. Une maîtrise parfaite de la langue est donc impérative. Ensuite, vous n’obtenez de monopole d’exploitation qu’en Lettonie. Une autre personne pourra donc déposer un signe semblable au votre dans un autre pays. Il s’agit d’une conséquence du principe de territorialité auquel est soumis le droit des marques.
Cette solution pour effectuer votre dépôt de marque en Lettonie est donc pour vous si vous souhaitez exploiter votre marque en Lettonie uniquement, ou seulement dans un nombre réduit de pays.
2. Dépôt de marque en Lettonie via la marque de l’Union européenne
Si vous souhaitez exploiter votre marque au sein de plusieurs pays de l’Union européenne, vous pouvez également protéger votre marque en Lettonie via la marque communautaire.
Les avantages de cette méthode sont multiples. Tout d’abord, elle vous permet de bénéficier d’une protection de votre marque au sein de l’intégralité des pays membres de l’Union. Pour cela, vous n’avez qu’une seule demande de dépôt à effectuer au lieu de multiplier les démarches. Ensuite, vous pouvez renseigner votre demande de dépôt intégralement en français, ce qui facilite vos démarches et vous évite de faire appel à un traducteur. Enfin, même si le dépôt d’une marque européenne représente un coût important, il reste très avantageux au vu du nombre de pays dans lesquels vous obtenez un monopole d’exploitation. Il faudra en effet compter 850€ pour une classe, 50€ pour la seconde classe puis 150€ par classe au-delà. A titre de comparaison, le prix d’un dépôt français est de 210€ pour trois classes.
Vous êtes donc gagnant si vous comptez déposer votre marque au sein de plus de quatre ou cinq pays de l’UE en fonction de leur localisation.
3. Dépôt de marque en Lettonie via la marque internationale de l’OMPI
Vous avez enfin la possibilité de déposer une marque internationale auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Vous pouvez alors demander l’enregistrement de votre marque au sein de n’importe quel pays membre du système de Madrid. Il s’agit également d’une procédure très avantageuse puisque vous n’avez qu’un seul dépôt à effectuer. Vous évitez donc de multiplier les demandes et les frais d’avocats. Le prix d’un tel dépôt varie entre 600 et 800€ pour la demande initiale. Il faut ensuite payer des taxes additionnelles pour d’éventuelles classes supplémentaires. Enfin, vous devrez vous acquitter des taxes individuelles de chaque pays de dépôt. Il est nécessaire de se rendre sur le site de l’OMPI afin de prendre connaissance de ces taxes individuelles, ou bien utiliser directement le calculateur de taxes.
Cette solution est pour vous si vous souhaitez exploiter votre marque en dehors de frontières de l’Union européenne. Vous pouvez d’ailleurs cumuler la marque internationale avec la marque de l’Union européenne.
Deshoulières Avocats assiste de nombreux clients en France et à l’international pour la protection de leurs droits de propriété intellectuelle. Nos avocats spécialistes se chargent de votre dépôt marque en Lettonie et garantissent une protection optimale de vos créations. Nous veillons à toujours choisir la solution la plus adaptée à vos besoins.
REFERENCES :
- Dépôt de marque en Lettonie : site de l’Office des brevets de la République de Lettonie – Latvijas Republmikas Patentu Valde
- EUIPO : site de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
